Demande de passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger : procédure pour les ressortissants étrangers de passage en France et les étudiants, hors pays européens

Partager

En France, le passe sanitaire est remis aux personnes testées négatives ou bénéficiant d’un parcours vaccinal complet, avec l’un des vaccins reconnus par l’ Agence européenne des médicaments ou équivalents à ces vaccins.

Afin de faciliter le séjour en France des touristes hors UE et des étudiants, 2 dispositifs spécifiques existent pour obtenir un QR code valant passe sanitaire d’équivalence vaccinale valable sur le territoire français.

Ces 2 dispositifs sont ouverts respectivement aux ressortissants étrangers extra européens, touristes, et aux étudiants inscrits dans un établissement supérieur français.

Rappel : un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique (voir plus bas).

Mis à jour le 13 décembre 2021

Qui peut demander un passe sanitaire ?

Si vous avez été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Albanie, Andorre, Arménie, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Liechtenstein, Liban, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican, votre pays de vaccination fournit un certificat COVID numérique de l’UE accepté en France ou, pour le Royaume-Uni, à un format numérique également accepté en France. Vous n’avez alors pas besoin de convertir votre passe.

Pour plus d’informations sur le certificat COVID numérique de l’UE, rendez-vous sur la page à ce sujet de la Commission européenne.

Vous pouvez demander un passe sanitaire d’équivalence vaccinale si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous n’avez pas été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Albanie, Andorre, Arménie, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Liechtenstein, Liban, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican. Ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE ou équivalent, qui est accepté en France ;
  • Vous êtes âgé de 12 ans et 2 mois ou plus à la date du 1er octobre 2021. En dessous de cet âge, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de passe sanitaire ;
  • Vous êtes vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis :
    • plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
    • Plus de 7 jours après un rappel avec une dose d’ARNm (Moderna ou Pfizer) après deux doses d’un vaccin placé sur la liste d’urgence de l’OMS (Sinovac/Coronavac ou Sinopharm/BBIB-PVeroCells)

Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19. À ce stade, l’obligation de rappel ne s’applique pas au passe sanitaire dit "voyages". En ce sens, les ressortissants étrangers et les étudiants peuvent disposer de leur passe sanitaire pour arriver en France sans avoir fait la dose de rappel. Cependant, selon la classification du pays d’où ils proviennent (zone rouge écarlate, rouge, orange ou verte), d’autres modalités peuvent être demandées (test PCR ou antigénique de moins de 24 heures). Pour en savoir plus

Comment faire la demande ?

La demande de passe sanitaire se fait :

Questions et réponses

Je n’ai pas de QR code d’équivalence vaccinale et j’en ai besoin pour un déplacement en France ou pour fréquenter certains lieux (musées, salles de spectacles, restaurants, etc.), que faire ?

Un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique.
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve, dès la saisie du résultat par le professionnel de santé, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition de la personne testée via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur un portail. Sur l’application TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main de la personne testée.

Le délai en vigueur pour la validité des tests est de 24h.

En France, les tests sont disponibles auprès de nombreux professionnels de santé (laboratoires, pharmacies, etc.) ou des espaces dédiés. Les résultats des tests antigéniques sont généralement connus au bout de 15 à 20 minutes.

Vous pouvez également trouver les lieux de dépistage à proximité, notamment, sur la carte DepistageCovid.

Allez-vous reconnaître plus de vaccins ?

La liste des vaccins reconnus par l’AEM est évolutive : de nouvelles autorisations de mises sur le marché peuvent être données après avis de l’Agence européenne du médicament, et de nouvelles équivalences peuvent être reconnues par l’Agence nationale de Sécurité du Médicament. Tenez-vous régulièrement informé des actualisations de cette liste.
Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les schémas vaccinaux acceptés en France sur le site du ministère de la santé et des solidarités

Le passe sanitaire ainsi obtenu sera-t-il reconnu dans d’autres pays européens ?

Oui. Il est généré dans un format numérique DCC reconnu dans toute l’UE et les pays ayant établi un accord de reconnaissance mutuelle avec l’UE. Retrouvez ici la liste des pays concernés.

Je ne suis pas vacciné. Est-ce que vous pouvez produire un QR code français à partir de mon certificat de rétablissement ?

Non. Le dispositif permet la reconnaissance de la vaccination à l’étranger. Le certificat de rétablissement ne peut donc pas être enregistré dans ce cadre.

J’ai une question dont la réponse ne se trouve pas ici. Vers qui puis-je me tourner ?

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ici, vous pouvez nous écrire à contact chez tousanticovid.gouv.fr.