Demande de passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger : procédure pour les ressortissants étrangers de passage en France et les étudiants, hors pays européens

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En France, le passe sanitaire est remis aux personnes testées négatives ou bénéficiant d’un parcours vaccinal complet, avec l’un des vaccins reconnus par l’ Agence européenne des médicaments ou équivalents à ces vaccins.

Afin de faciliter le séjour en France des touristes hors UE, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un dispositif spécifique en vue de l’obtention d’un QR code valant passe sanitaire d’équivalence vaccinale valable sur le territoire français.

Ce dispositif est ouvert aux ressortissants étrangers extra européens, touristes ou étudiants inscrits dans un établissement supérieur français.

Rappel : un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique (voir plus bas).

Mise à jour : 9 septembre 2021

Qui peut demander un passe sanitaire ?

Si vous avez été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles), Suisse, votre pays de vaccination fournit un certificat COVID numérique de l’UE accepté en France ou, pour le Royaume-Uni, à un format numérique également accepté en France. Vous n’avez alors pas besoin de convertir votre passe.

Vous pouvez demander un passe sanitaire d’équivalence vaccinale si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous n’avez pas été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse, Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles). Ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France ;
  • Vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Jusqu’au 30 septembre 2021, le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Par ailleurs, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire ;
  • Vous êtes vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis :
    • plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
  • Vous êtes déjà en France ou vous projetez de vous y rendre dans les prochains jours.

Comment faire la demande ?

Depuis le 27 août 2021, votre demande de passe sanitaire se fait en ligne directement.

Dès votre demande traitée, vous recevrez un courriel contenant un QR Code. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier, ou ajouté dans l’application TousAntiCovid, pour justifier de votre statut vaccinal.

Questions et réponses

Nous voyageons à plusieurs. Est-ce que chaque personne devra faire une demande séparée ?

Oui. Chaque personne devra remplir un formulaire et produire les pièces justificatives. Chaque demande doit faire l’objet d’un mail séparé.

Quand recevrai-je mon QR Code ?

Nous recevons un grand nombre de demandes. Nous nous efforçons de les traiter dans les meilleurs délais. Aucune relance n’est nécessaire, au risque de ralentir le processus.

Pourquoi n’ai-je pas encore reçu mon QR code ?

Nous mettons tout en œuvre pour répondre le plus rapidement possible aux demandes. Dans certains cas, nous devons procéder à des vérifications supplémentaires des pièces fournies, ce qui peut être source de délais rallongés.
Les QR codes étant envoyés par courrier électronique, pensez à régulièrement vérifier vos courriels indésirables.
Veillez à bien inscrire votre courriel sur le formulaire de demande : en l’absence de cette information, aucun document ne pourra vous être envoyé.

Je n’ai pas encore reçu mon QR code d’équivalence vaccinale et j’en ai besoin pour un déplacement en France ou pour fréquenter certains lieux (musées, salles de spectacles, restaurants, etc.), que faire ?

Un QR code temporaire peut également être généré par un professionnel de santé suite à l’obtention d’un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique valable 72h.

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve, dès la saisie du résultat par le professionnel de santé, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition de la personne testée via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur un portail.

En France, les tests sont payants pour les étrangers et disponibles auprès de nombreux professionnels de santé (laboratoires, pharmacies, etc.) ou des espaces dédiés. Les résultats des tests antigéniques sont généralement connus en environ 15-20 minutes.

Vous pouvez également trouver les lieux de dépistage à proximité, notamment, sur la carte DepistageCovid.

Je suis étudiant étranger et je suis inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français, puis-je faire une demande de passe sanitaire ?

Oui, vous pouvez demander un passe sanitaire d’équivalence vaccinale si vous remplissez les conditions énoncées ci-dessus.

Allez-vous reconnaître plus de vaccins ?

La liste des vaccins reconnus par l’AEM est évolutive : de nouvelles autorisations de mises sur le marché peuvent être données après avis de l’Agence européenne du médicament, et de nouvelles équivalences peuvent être reconnues par l’Agence nationale de Sécurité du Médicament. Tenez-vous régulièrement informé des actualisations de cette liste.
Pour en savoir plus

Le passe sanitaire ainsi obtenu sera-t-il reconnu dans d’autres pays européens ?

Oui. Il est généré dans un format numérique DCC reconnu dans toute l’UE et les pays ayant établi un accord de reconnaissance mutuelle avec l’UE. Retrouvez ici la liste des pays concernés.

Je ne suis pas vacciné. Est-ce que vous pouvez produire un QR code français à partir de mon certificat de rétablissement ?

Non. Le dispositif permet la reconnaissance de la vaccination à l’étranger. Le certificat de rétablissement ne peut donc pas être enregistré dans ce cadre.

Combien de temps prend la demande ?

Nous mettons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Ma demande a été refusée. Comment faire appel de la décision ?

Nous vous encourageons fortement à vérifier que vous êtes éligible au passe sanitaire, et en particulier que le vaccin que vous avez reçu figure sur la liste établie par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent.
Si votre demande a échoué parce que le délai nécessaire après la vaccination n’a pas été respecté, vous pouvez effectuer une nouvelle demande à la bonne date, selon la procédure ci-dessus.

J’ai une question dont la réponse ne se trouve pas ici. Vers qui puis-je me tourner ?

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ici, vous pouvez nous écrire à help.covid-pass chez ingroupe.com.