Adoption - Autres pays - République centrafricaine

Consultez la liste des pays ouverts à l’adoption.

La République Centrafricaine n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Les informations ci-dessous concernent uniquement les adoptions internationales qui ont pu intervenir avant l’interdiction des adoptions individuelles entrée en vigueur le 23 février 2022.

17.01.2014 : Communiqué relatif à la suspension des procédures d’adoption en République Centrafricaine :

La France a suspendu jusqu’à nouvel ordre, par arrêté publié le 17 janvier, les procédures d’adoption internationale par toute personne résidant en France ou ressortissant français résidant à l’étranger concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine.

La République centrafricaine était récemment devenue l’un des principaux pays d’origine des enfants adoptés en Afrique par les familles françaises. Les adoptions y ont été en sensible augmentation et se sont élevées à 66 en 2013 contre seulement 43 en 2012. Elles s’effectuent soit de façon individuelle (les familles recourant au service d’une avocate sur place), soit par l’intermédiaire de l’opérateur « Vivre en famille ».

Le contexte actuel en Centrafrique ne permet pas des adoptions dans le respect de l’intérêt supérieur des enfants et des familles adoptantes. Cette suspension est temporaire jusqu’à ce que les conditions de sécurité humaine et juridique soient de nouveau assurées.

Cette suspension ne concerne que les futures procédures et ne s’applique donc pas aux dossiers déjà enregistrés auprès de la Mission de l’adoption internationale à la date de publication de l’arrêté. Ceux-ci seront examinés selon la procédure en vigueur et les futurs parents adoptifs seront accompagnés par la Mission pour l’adoption internationale avec l’aide de notre ambassade sur place dont l’attention a été appelée sur ces situations.

I - Suspension des adoptions internationales

En raison de conditions d’insécurité juridique et humaine ne permettant pas la réalisation des adoptions dans des conditions sereines, toutes les procédures d’adoption ont été suspendues à compter du 17 janvier 2014.

Seules les procédures ayant fait l’objet d’un enregistrement auprès de la MAI avant cette date se poursuivent.

Les personnes ayant une procédure d’adoption en cours sont invitées à se rapprocher de la MAI.

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant

Aucune mention concernant le suivi de l’enfant ne figure dans la législation centrafricaine en matière d’adoption.

En revanche, l’article L 225-18 du Code de l’Action sociale et des familles (CASF) prévoit : "Le mineur placé en vue de l’adoption ou adopté par l’effet d’une décision étrangère qui n’est pas l’enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’adoptant et les adoptants bénéficient d’un accompagnement par l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 ou, à défaut, par le service de l’aide sociale à l’enfance, à compter de l’arrivée du mineur au foyer de l’adoptant et pendant une durée d’un an. L’accompagnement prévu au présent article est prolongé si les adoptants en font la demande ou s’ils s’y sont engagés envers l’Etat d’origine de l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’effectue selon le calendrier déterminé au moment de l’engagement."

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France

Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.

L’adoption prononcée en République centrafricaine peut être simple ou plénière.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :

3. Nationalité de l’enfant

L’enfant mineur ne perd pas la nationalité centrafricaine du seul fait de son adoption par des Français.

S’il acquiert la nationalité française, il peut être autorisé par décret à perdre sa nationalité d’origine, conformément à l’article 47 du code de la nationalité.