Adoption - Autres pays - Congo (République Démocratique)

Consultez la liste des pays ouverts à l’adoption.

La République démocratique du Congo n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Les informations ci-dessous concernent uniquement les adoptions internationales qui ont pu intervenir avant l’interdiction des adoptions individuelles entrée en vigueur le 23 février 2022.

I - Suspension des adoptions internationales

La France a suspendu les adoptions internationales en République démocratique du Congo. 
Un arrêté de suspension prenant effet au 1er janvier 2017 a été publié au journal officiel.
Arrêté de suspension du 30 novembre 2016

La République démocratique du Congo a légalisé le moratoire sur l’adoption internationale (art 923bis du Code de la famille congolais).
Loi modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er aout 1987 portant code de la famille

II – Procédures avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
Aucune obligation de suivi de l’enfant n’est exigée par les autorités locales.

En revanche, l’article L 225-18 du Code de l’Action sociale et des familles (CASF) prévoit : "Le mineur placé en vue de l’adoption ou adopté par l’effet d’une décision étrangère qui n’est pas l’enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’adoptant et les adoptants bénéficient d’un accompagnement par l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 ou, à défaut, par le service de l’aide sociale à l’enfance, à compter de l’arrivée du mineur au foyer de l’adoptant et pendant une durée d’un an. L’accompagnement prévu au présent article est prolongé si les adoptants en font la demande ou s’ils s’y sont engagés envers l’État d’origine de l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’effectue selon le calendrier déterminé au moment de l’engagement."

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière. 
L’adoption prononcée en République démocratique du Congo produit les effets d’une adoption simple.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :

3. Nationalité de l’enfant
L’enfant adopté conserve sa nationalité d’origine, sauf s’il acquiert la nationalité française. Dans ce cas, il perd automatiquement la nationalité congolaise.