Vote par correspondance

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Pour quels scrutins ?

Il est possible de voter par correspondance pour les élections législatives.

Comment s’inscrire pour le vote par correspondance ?

Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire (LEC) ont demandé à leur consulat, par courrier ou par courriel l’activation de l’option de vote par correspondance sous pli fermé, avant le 31 mars 2022 (Art. R. 176-4 du code électoral).

Le fait d’avoir activé cette option n’oblige pas l’électeur à utiliser par la suite cette modalité de vote mais déclenche l’envoi du matériel de vote à cet électeur.

Avertissement : Dans certains pays, les services postaux ne sont pas en mesure d’assurer un acheminement rapide du courrier. Il est alors recommandé de recourir plutôt à la procuration qu’au vote par correspondance. Des tournées consulaires sont effectuées, dans la mesure du possible, par les consulats pour recueillir les procurations des Français résidant dans des zones éloignées.

Comment voter par correspondance ?

Le matériel de vote par correspondance sera adressé pour chaque tour aux électeurs ayant activé cette option, avec la lettre de convocation et les professions de foi des candidats. Il contiendra :

  • les bulletins de vote ;
  • une enveloppe de scrutin (couleur kraft) ;
  • une enveloppe d’identification (couleur blanche) à renseigner par vos soins ;
  • une enveloppe d’expédition libellée à l’adresse du poste qui recueille votre vote.

Étape 1

Choisir le bulletin de vote et le glisser dans l’enveloppe de scrutin (couleur kraft). Bien fermer cette enveloppe pour éviter que le bulletin n’en sorte (fermer le rabat mais ni scotch, ni colle)

Étape 2

Insérer l’enveloppe de scrutin dans l’enveloppe d’identification sur laquelle vous indiquez vos nom et prénom. Coller l’enveloppe d’identification et la signer .

Étape 3

Mettre l’enveloppe d’identification ainsi que la copie d’une pièce d’identité comportant votre signature, dans l’enveloppe d’expédition. Attention : veillez bien à ne pas introduire la copie de la pièce d’identité dans l’enveloppe de scrutin (couleur kraft) ; fermer l’enveloppe d’expédition (coller, scotcher).

Étape 4

Faire parvenir cette enveloppe d’expédition au consulat – elle est déjà libellée à l’adresse de l’ambassade ou du consulat qui recueillera votre vote.

Si vous choisissez de l’envoyer par la poste, n’oubliez pas d’apposer un timbre. Votre vote devra parvenir au poste consulaire avant la date et l’heure limites.

ATTENTION  : Assurez-vous que les circonstances locales (distances et qualité du service postal notamment) ne risquent pas de faire obstacle à l’acheminement dans les temps de votre vote par correspondance.

Pour le 1er tour des élections législatives, les votes par correspondance pourront être réceptionnés au plus tard par le poste consulaire le 3 juin 2022 à 18h, heure locale (le 2 juin à 18h, heure locale si votre poste consulaire est situé dans la zone Amérique et Caraïbes).

Pour le 2nd tour des élections législatives, les votes par correspondance pourront être réceptionnés au plus tard par le poste consulaire le 17 juin 2022 à 18h, heure locale (le 16 juin à 18h, heure locale si votre poste consulaire est situé dans la zone Amérique et Caraïbes).

L’électeur qui n’a pas fait usage de son droit de vote par correspondance sous pli fermé conserve la possibilité de voter par internet (sous réserve de l’homologation de la solution de vote), à l’urne ou par procuration.

Dispositions règlementaires concernant le vote par correspondance sur Légifrance.

Mise à jour : mars 2022