FAQ du vote par internet

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1. Quand le portail de vote par internet sera-t-il ouvert ?

Le portail de vote sera ouvert pendant 5 jours consécutifs pour chaque tour de l’élection : ouverture du vendredi 27 mai 2022 à midi (heure de Paris) au mercredi 1 juin 2022 à midi (heure de Paris) pour le premier tour, puis ouverture du vendredi 10 juin 2022 à midi (heure de Paris) au mercredi 15 juin 2022 à midi (heure de Paris) pour le second tour.

2. Comment accéder au portail de vote ?

Vous pouvez accéder au portail de vote en vous rendant sur le site France Diplomatie puis en indiquant votre numéro de circonscription. Après avoir consulté la liste des candidats de votre circonscription, vous pourrez cliquer sur le bouton « Je vote par internet ». En cliquant sur ce bouton, vous serez dirigé vers le portail de vote par internet.

3. Comment se connecter au portail de vote ?

Une fois sur la page du portail de vote, vous devrez remplir plusieurs champs, respectivement :

1. Celui réservé à votre identifiant, composé de 12 caractères (lettres majuscules et chiffres uniquement). Votre identifiant vous sera envoyé par courriel quelques jours avant l’ouverture du portail de vote à l’adresse électronique que vous avez renseignée sur le Registre des Français établis hors de France (plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307), ou que vous avez indiquée à votre consulat.

2. Celui réservé à votre mot de passe, composé de 12 caractères (lettres majuscules et chiffres uniquement). Votre mot de passe vous sera envoyé par SMS quelques jours avant l’ouverture du portail de vote au numéro de téléphone portable que vous avez renseigné sur le Registre des Français établis hors de France (plus d’informations sur https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/F33307), ou que vous avez indiqué à votre consulat.

3. Celui réservé au code de sécurité captcha (4 chiffres) qui figure à l’écran. Ce dernier a une durée de validité de 30 minutes.

Une fois que ces champs sont remplis, il convient de cliquer sur le bouton « Connexion ».

4. Je ne parviens pas à me connecter au portail de vote. Que dois-je faire ?

Il est possible que les paramètres de votre navigateur vous empêchent de vous connecter au portail de vote. Si vous avez accès à internet mais que vous n’arrivez pas à accéder au portail de vote, vous pouvez d’abord effacer votre historique de navigateur (et ainsi vider le cache du navigateur) puis essayer de vous connecter à nouveau. Cette opération s’effectue dans les paramètres, l’emplacement est différent selon le navigateur utilisé.

Vous pouvez également fermer toutes les applications de votre appareil, y compris le navigateur, puis relancer le navigateur et tenter de vous connecter à nouveau.

Si le portail de vote n’est pas accessible à l’issue de ces étapes, vous pouvez changer de navigateur et essayer de vous connecter à nouveau.

Si vous ne parvenez toujours pas à accéder au portail de vote, veuillez changer d’appareil électronique. Il est possible de voter par internet depuis un poste informatique, une tablette ou un téléphone portable.

En outre, il est possible que la configuration de votre réseau empêche la connexion au portail de vote, notamment si vous vous connectez depuis un réseau professionnel. Il est préférable de se connecter depuis un poste personnel pour voter.

5. Comment vérifier mes données personnelles utilisées pour le vote par internet ?

Les données personnelles de contact utilisées pour les besoins du vote par internet sont celles du Registre des Français établis hors de France (sa version en ligne est ci-après dénommée le « Registre en ligne »), ou du répertoire électoral unique si vous n’avez pas souhaité vous enregistrer au Registre des Français établis hors de France.

Pour vérifier par internet que vos données personnelles de contact sont à jour, vous devez vous connecter au Registre en ligne en utilisant soit vos paramètres de connexion FranceConnect, soit ceux propres au site service-public.fr.

Une fois connecté au Registre en ligne, vous pouvez consulter, dans la rubrique « Contact » de « Mon séjour », le numéro de téléphone portable et l’adresse électronique utilisés pour le vote par internet. L’adresse électronique utilisée est celle indiquée sous la mention : « Adresse utilisée par l’administration pour ses échanges avec vous et pour l’organisation des scrutins et du vote par internet ».

Le numéro de téléphone utilisé est le celui indiqué sous « Numéro utilisé pour le vote par internet ». Vous pouvez modifier ces données en cliquant sur le bouton « modifier ». Toutefois, les modifications effectuées après le 10 mai 2022 ne sont pas prises en compte pour les élections législatives de 2022.

Pour des informations plus détaillées concernant la mise à jour de votre dossier Registre, cliquez ici.

6. Je ne parviens pas à lire le code captcha. Que dois-je faire ?

Si le code de sécurité captcha ne s’affiche pas correctement, nous vous invitons à activer le son de votre appareil électronique en cliquant sur le symbole haut-parleur à droite de la zone d’affichage du code de sécurité captcha. A titre d’exemple, l’illustration ci-après :

Vous pourrez ainsi renseigner le code de sécurité captcha à 4 chiffres qui vous sera dicté oralement afin de vous connecter au portail de vote. Les chiffres du code de sécurité captcha peuvent être modifiés en cliquant sur le bouton « rafraîchir ».

Si vous ne parvenez ni à lire ni à entendre le numéro captcha, veuillez rafraichir la page pour en obtenir un nouveau.

7. Je n’ai pas reçu ou j’ai perdu mon identifiant. Que dois-je faire ?

Votre identifiant vous a été envoyé par courriel via l’expéditeur « Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères – Elections législatives 2022 » à l’adresse électronique que vous avez renseignée sur leRegistre en ligne (point 5 ci-dessus) ou que vous avez indiquée à votre consulat.

Vous pouvez, dans un premier temps, vérifier vos spams - courriels indésirables -, afin de vous assurer que vous n’avez pas reçu ce courriel.

Si le courriel contenant votre identifiant ne s’y trouve pas, il vous est recommandé de demander le renouvellement de votre identifiant.

Pour ce faire, il faut tout d’abord se connecter au portail de vote, puis suivre les étapes ci-après :

1. Cliquez sur le lien "Identifiant perdu ou non reçu" qui s’affiche sur la fenêtre de connexion du portail de vote (accessible depuis diplomatie.gouv.fr/elections2022).
2. Renseignez votre numéro d’identification consulaire (NUMIC) ou, si vous n’en avez pas, votre numéro d’électeur (NUMEL), votre adresse électronique ainsi que le code captcha à 4 chiffres qui s’affiche à l’écran. Votre NUMIC (ou votre NUMEL si vous n’avez pas de NUMIC) figure dans votre lettre de convocation aux élections législatives.
3. Cliquez sur le lien que vous aurez reçu par courriel pour renouveler votre identifiant.
4. Renseignez le mot de passe qui vous a été envoyé par SMS quelques jours avant l’ouverture du portail de vote ainsi que le code captcha qui s’affiche à l’écran.

Votre nouvel identifiant doit apparaître sur votre écran. Conservez-le précieusement, puis :

1. Rendez-vous sur le portail de vote depuis le site France Diplomatie
2. Connectez-vous avec votre nouvel identifiant et votre mot de passe en suivant la procédure d’identification.

8. Je n’ai pas reçu ou j’ai perdu mon mot de passe. Que dois-je faire ?

Votre mot de passe vous a été envoyé par SMS via l’émetteur « LEGISLATIVE » ou « FRANCE GOUV », au numéro de téléphone portable que vous avez renseigné sur le Registre en ligne (point 5 ci-dessus) ou que vous avez indiqué à votre consulat.

Cependant, il peut arriver que le SMS apparaisse sous un autre nom d’émetteur dans certains pays ou que sa réception soit rendue difficile selon les opérateurs locaux. Le SMS peut également avoir été « filtré » et réceptionné dans une boite de SMS « indésirables » (ce qui peut être le cas si vous avez par exemple activé dans les paramètres de votre téléphone la fonction « filtrer les expéditeurs inconnus »). En effet, certains téléphones filtrent les messages provenant de numéros inconnus et/ou suspectés d’être indésirables. Nous vous recommandons donc de vérifier que votre SMS n’a pas été réceptionné dans une boite de SMS indésirables.

Si vous n’avez pas reçu de mot de passe par SMS, il vous est conseillé de demander le renvoi d’un nouveau mot de passe. Les étapes à effectuer sont les suivantes :

1. Cliquez sur le lien : "Mot de passe perdu ou oublié" affiché sur la page de connexion du portail de vote.
2. Renseignez votre numéro d’identification consulaire (NUMIC), ou votre NUMEL si vous n’avez pas de NUMIC, votre adresse électronique ainsi que le code captcha affiché à l’écran. Votre NUMIC (ou votre NUMEL si vous n’avez pas de NUMIC) figure dans votre lettre de convocation aux élections législatives.
3. Cliquez sur le lien que vous aurez reçu par courriel pour renouveler votre mot de passe.
4. Renseignez l’identifiant qui vous a été envoyé par courriel quelques jours avant l’ouverture du portail de vote, ainsi que le code captcha affiché à l’écran : vous recevrez votre nouveau mot de passe par SMS.

Conservez-le précieusement, puis :

1. Rendez-vous sur le portail de vote accessible depuis le site France Diplomatie.
2. Connectez-vous avec votre identifiant et votre nouveau mot de passe en suivant la procédure d’identification.

9. Puis-je utiliser les mêmes codes de connexion pour les deux tours ?

Des identifiants et mots de passe différents vous seront envoyés pour chaque tour de l’élection. Il n’est pas possible de voter avec les mêmes codes au premier et au second tour.

10. Que puis-je faire en cas de non réception de mon identifiant et de mon mot de passe ?

Le système ne vous permet pas de renouveler votre identifiant et votre mot de passe en même temps. Pour des raisons de sécurité, le renouvellement de l’identifiant ne peut être réalisé en l’absence du mot de passe reçu initialement par SMS, et le renouvellement du mot de passe ne peut être réalisé en l’absence de l’identifiant reçu initialement par courriel.

Il vous est conseillé de vérifier les dossiers spams ou courriels indésirables de votre boite électronique, et de vérifier également que le SMS contenant le mot de passe n’a pas été « filtré » et réceptionné dans une boite de SMS indésirables. En effet, certains téléphones filtrent les messages provenant de numéros inconnus et/ou suspectés d’être indésirables (voir point 8).

Pensez également à vérifier les informations de contact que vous avez renseignées sur le Registre en ligne (se référer au point 5).

11. Je n’ai pas reçu le lien de renouvellement de l’identifiant ou du mot de passe. Que dois-je faire ?

Dans un premier temps, nous vous conseillons de vérifier vos spams / courriels indésirables, afin de vous assurer que vous n’avez pas reçu ce courriel.

Dans un deuxième temps, nous vous conseillons de faire une nouvelle demande de renouvellement de l’identifiant ou du mot de passe sur le portail de vote, en suivant les procédures de renouvellement respectives décrites ci-dessus.

12. Lorsque je saisis mon identifiant et mon mot de passe, un message d’erreur s’affiche. Que dois-je faire ?

Votre identifiant et votre mot de passe sont générés de manière aléatoire et contiennent 12 caractères composés de chiffres et de lettres majuscules uniquement.

Assurez-vous d’utiliser les bons codes. Il convient de noter en particulier :

  • que les identifiants et mots de passe à utiliser pour le premier tour des élections sont ceux qui ont été envoyés à partir du 25 mai (compte-tenu de la réinitialisation des identifiants et mots de passe envoyés précédemment, rendue nécessaire à la suite d’une actualisation des listes d’électeurs) ;
  • que les identifiants et mots de passe sont différents pour le premier et le second tour des élections. Les identifiants et mots de passe du second tour seront envoyés aux électeurs à partir du 8 juin.

Lorsque votre saisie correspond au format attendu par la zone de saisie, c’est-à-dire ne comprend que des lettres majuscules et des chiffres, une coche verte de validation apparait près du symbole œil. Néanmoins cela n’implique pas que les caractères saisis sont corrects.

Il vous est recommandé de :

  • Vérifier que vous avez bien saisi votre identifiant reçu par courriel en cliquant sur le symbole œil situé à droite de la zone de saisie ;
  • Vérifier que vous avez bien saisi votre mot de passe reçu par SMS en cliquant sur le symbole œil situé à droite de la zone de saisie.

13. Le mot de passe que j’ai reçu affiche un code ne contenant pas 12 caractères. Que dois-je faire ?

Il est possible, selon les opérateurs de téléphonie mobile, que le mot de passe reçu par SMS soit tronqué et donc ne s’affiche pas en intégralité.
Dans cette situation, nous vous conseillons d’utiliser la procédure de renouvellement de votre mot de passe expliquée au point 8.

14. Je ne connais pas mon NUMIC. Comment l’obtenir ?

Pour des raisons de protection des données personnelles, la cellule d’assistance aux électeurs ne peut pas vous communiquer votre NUMIC.

Vous pouvez toutefois trouver votre NUMIC :

  • Sur votre lettre de convocation aux élections législatives (appel à voter)
  • Sur le Registre en ligne des Français établis hors de France (rubrique « mes documents ») ;
  • Sur la carte d’inscription consulaire.

15. Que se passe-t-il si je n’ai pas de NUMIC ?

Le NUMIC est nécessaire uniquement pour le renouvellement de l’identifiant ou du mot de passe.

Si vous n’avez pas souhaité vous enregistrer au Registre des Français établis hors de France, il convient de renseigner votre Numéro d’Electeur (NUMEL) à la place du NUMIC.

Ce NUMEL vous a été rappelé dans votre lettre de convocation (appel à voter) en lieu et place du NUMIC.

16. Je n’arrive pas à renouveler mon identifiant ou mon mot de passe avec mon NUMIC. Que dois-je faire ?

Vous devez utiliser votre NUMIC pour récupérer votre identifiant ou votre mot de passe. Assurez-vous que votre NUMIC se compose bien d’un numéro à 8 chiffres.

Il est possible, notamment si vous avez reçu votre NUMIC par voie dématérialisée, qu’il comporte moins de 8 chiffres. Si c’est le cas, il vous faut rajouter des 0 devant le numéro reçu, jusqu’à obtenir un numéro à 8 chiffres, pour connaître votre NUMIC.

Exemple : Si vous avez reçu le numéro 123 4567 par voie dématérialisée, votre NUMIC est 0123 4567.

17. Au moment de valider mon vote depuis mon téléphone portable, je ne peux plus revenir sur mon application de messagerie pour récupérer mon code de validation. Que dois-je faire ?

Il est possible que lorsque vous cliquez sur le lien reçu par courriel pour accéder au portail de vote, la page ne s’ouvre pas dans votre navigateur web mais dans l’application de messagerie.
Au moment de valider votre vote, vous ne pourrez donc plus consulter vos courriels pour récupérer le code de validation reçu par courriel.
Pour éviter ce problème, nous vous conseillons :

  • Soit, quand vous ouvrez le courriel contenant votre identifiant et que vous cliquez sur le lien permettant d’accéder au site France Diplomatie, de choisir l’option « ouvrir dans le navigateur » avant de commencer le processus de vote ;
  • Soit d’ouvrir votre messagerie depuis votre navigateur web - et non pas depuis l’application de messagerie - avant de commencer le vote.

18. Le bouton « Confirmer » pour le choix du candidat retenu apparaît en grisé et n’est pas fonctionnel. Que dois-je faire ?

Dans cette situation, nous vous invitons à vous déconnecter et à recommencer la procédure de vote.

19. Je n’ai pas reçu le code de validation de mon choix électoral. Comment l’obtenir ?

Le code de validation est envoyé par courriel à l’adresse électronique que vous avez renseignée sur le Registre en ligne ou auprès de votre consulat. L’objet du courriel est le suivant, en fonction du premier ou du second tour : « Elections législatives 2022 – 1er tour – Code de validation » ou « Elections législatives 2022 – 2nd tour – Code de validation ».

Nous vous conseillons dans un premier temps de vérifier vos spams / courriels indésirables.

Si le courriel ne s’y trouve pas, attendez quelques minutes ; au-delà, nous vous invitons à quitter le portail de vote et à recommencer le processus de vote en vous reconnectant.

20. J’ai reçu un code de validation qui est refusé. Que dois-je faire ?

Nous vous conseillons dans un premier temps de vérifier votre saisie en cliquant sur le symbole œil situé à droite de la zone de saisie. Si le code de validation que vous avez indiqué est valide, une petite « coche » verte apparaît à côté.

La durée de validité du code de confirmation est de 30 minutes. Si vous n’avez pas renseigné votre code de confirmation dans les 30 minutes qui suivent sa réception, il sera donc invalide.

Si le problème persiste, nous vous invitons à renouveler le processus de vote.

21. Le bouton « VOTER » apparaît en grisé et n’est pas fonctionnel. Que dois-je faire ?

Dans cette situation, nous vous invitons à vous déconnecter et à recommencer la procédure de vote ultérieurement.

22. Je n’ai pas trace de l’enregistrement de mon vote. Que dois-je faire ?

La confirmation de l’enregistrement de votre vote s’affiche de la manière suivante sur le portail de vote :
« Votre vote a été enregistré le (…) à (…) (heure de Paris) ».

Nous vous conseillons de garder la trace de cette page de la manière suivante : impression par imprimante, création d’un fichier image (.jpg par exemple) par capture d’écran, d’un fichier pdf, ou encore d’un fichier word (collage sur une page word de la capture d’écran).

Vous pouvez également télécharger votre « récépissé de vote », lequel constitue une preuve de vote. Ce point est détaillé au point 23 ci-après.

Vous recevrez par ailleurs par courriel, dans un délai de 30 à 60 minutes après avoir voté, une confirmation de votre émargement. Nous vous invitons à vérifier vos spams / courriels indésirables et à régulièrement rafraîchir la page de votre boîte de réception.

23. Comment puis-je vérifier que mon bulletin est bien dans l’urne (vérifiabilité individuelle) ?

Après avoir voté, il vous est proposé, sur la page du portail de vote confirmant l’enregistrement de votre vote, de télécharger un « récépissé de vote » en cliquant sur un lien hypertexte (attaché aux mots « cliquant ici »). Le récépissé est également appelé « Preuve de dépôt du bulletin de vote dans l’urne ».

Ce récépissé indique la référence de votre bulletin dans l’urne. Cette référence vous permet, à tout moment pendant le scrutin, de vérifier que votre bulletin est bien dans l’urne. Elle figure également sur l’écran à partir duquel le récépissé peut être rechargé.

Vous pouvez vérifier, pendant la période d’ouverture du portail de vote, que votre bulletin est bien dans l’urne, de plusieurs manières :

  • Avant de quitter le portail de vote, en cliquant sur le lien hypertexte attaché aux mots « cliquant ici », à l’intérieur de l’encadré contenant votre référence d’émargement ;
  • A l’aide de votre récépissé de vote (document au format pdf), en cliquant sur le lien hypertexte attaché aux mots « pour contrôler la référence de votre bulletin, cliquez ici » ;
  • En accédant à l’interface de vérification dont l’URL est indiquée juste en dessous du libellé « pour contrôler la référence de votre bulletin, cliquez ici ».

24. Comment puis-je vérifier que mon bulletin a bien été pris en compte dans le calcul des résultats (vérifiabilité individuelle) ?

Il faut attendre plusieurs jours après le dépouillement des votes.

Conformément à l’objectif de sécurité n° 3-02 (« permettre la transparence de l’urne pour tous les électeurs à partir d’outils tiers ») de la délibération de la CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019, le MEAE a sollicité le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour développer un outil permettant à chaque électeur de vérifier, après le dépouillement de l’urne électronique, que son bulletin a bien été pris en compte dans le calcul des résultats.

Pour procéder à cette vérification, il est nécessaire d’avoir téléchargé le récépissé de vote ; celui-ci est à télécharger sur le portail de vote, depuis l’écran qui s’affiche juste après avoir voté.

Il convient ensuite de :
1. Copier le cachet électronique qui se situe dans l’encadré, au milieu du récépissé
2. Cliquer sur le lien suivant : « vous pouvez accéder à l’outil en cliquant ici. »
3. Coller le cachet électronique dans l’encadré du site internet du CNRS (https://verifiabilite-legislatives2022.fr/tour1/verif/) ;
4. Cliquez sur le bouton « vérifier ».

25. Comment m’assurer que mon vote est sécurisé ?

Outre les différents tests d’intrusion menés sur la plateforme, la solution de vote a fait l’objet de différents audits de sécurité réalisés sur son architecture et son code source. Ces audits, ainsi que l’analyse de risques ayant permis d’apprécier les risques relatifs à la sécurité selon les préconisations de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), ont montré que cette solution de vote satisfaisait aux exigences techniques de fiabilité.

Par ailleurs, le système de vote a été homologué le 24 mars 2022, après avis positif d’une commission composée de représentants du MEAE, du ministère de l’Intérieur, de l’ANSSI et du Bureau du vote électronique.

26. Mon vote est-il anonyme et secret ?

Comme les autres modalités de vote proposées, le vote par internet garantit le secret et l’anonymat de votre vote.

La confidentialité du vote est protégée dès la création du bulletin.

Le bulletin de vote n’est jamais lisible lors de sa transmission vers l’urne électronique : il ne circule que sous une forme chiffrée. De la même façon, il est stocké au sein de l’urne uniquement sous forme chiffrée.

Il n’est pas possible de relier l’identité d’un électeur à son bulletin de vote : le bulletin de vote est anonyme, et les bulletins unitaires ne sont donc jamais déchiffrés, seule l’accumulation des bulletins chiffrés est déchiffrée, ce qui protège encore davantage le secret du vote.

L’accumulation des bulletins de vote ne peut être déchiffrée qu’au moment du dépouillement : la clé de déchiffrement n’est accessible qu’avec la participation d’un nombre minimum de membres du Bureau du vote électronique, et il est procédé au dépouillement à partir d’un système déconnecté d’internet.

27. Quelles sont les garanties quant au bon déroulement des opérations électorales et à l’effectivité des dispositifs de sécurité ?

Le Bureau du vote électronique veille au bon déroulement des opérations électorales et vérifie l’effectivité des dispositifs de sécurité prévus pour assurer le secret du vote, la sincérité du scrutin, et l’accessibilité au suffrage (alinéa 1er de l’article R. 176-3-3 du code électoral).

Il peut, à tout moment, s’assurer de l’intégrité et de la disponibilité du système de vote et des fichiers prévus au deuxième alinéa de l’article R. 176-3 du code électoral. Par ailleurs, il est compétent pour prendre toute mesure d’information et de sauvegarde, y compris l’arrêt temporaire ou définitif des opérations de vote par voie électronique s’il estime que leur sincérité, leur secret ou leur accessibilité n’est plus garanti (article R. 176- 3-3 du code électoral).

Le Bureau du vote électronique est composé (article R. 176-3-1 du code électoral) :

  • D’un membre du Conseil d’Etat ou de son suppléant
  • De la directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou de son suppléant ;
  • Du directeur du numérique au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou de son suppléant ;
  • Du directeur de la modernisation et de l’administration territoriale au ministère de l’intérieur ou de son suppléant ;
  • Du directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ou de son suppléant ;
  • De la présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger et de ses deux vice-présidents ou de leurs suppléants.

28. Lesquelles de mes données personnelles sont utilisées pour le vote par internet et comment sont-elles protégées ?

Dans le cadre du vote par internet, vos données personnelles sont extraites soit du Registre des Français établis hors de France (données communiquées via le Registre en ligne, ou au guichet consulaire), soit du répertoire des électeurs sur lequel vous êtes inscrit(e), puis intégrées à la plateforme de vote.

Les données des électeurs collectées sont les suivantes : nom, prénom(s), lieu de résidence, adresse électronique, numéro d’inscription au Registre (NUMIC) ou au répertoire des électeurs (NUMEL), ainsi que numéro de téléphone portable. Le numéro d’inscription au Registre est également appelé numéro d’identification consulaire.

Le système de vote collecte également les informations suivantes de l’électeur :

  • l’expression de son vote ;
  • les données relatives à son émargement ;
  • son adresse IP ;
  • la version de son navigateur ;
  • les traceurs (cookies) nécessaires au fonctionnement du portail de vote.

Les données des candidats collectées sont les suivantes  : nom, prénom(s), circonscription électorale, et, le cas échéant l’étiquette politique, telle que renseignée sur la déclaration de candidature. Cette étiquette politique ne peut excéder 150 caractères, espaces compris.

La présente Foire aux Questions précise les conditions dans lesquelles la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, dont le siège est situé au 37 Quai d’Orsay, 75007, Paris, traite les données personnelles en sa qualité de responsable du traitement (au sens du point 7 de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, rendu applicable sur renvoi du 3ème alinéa de l’article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter les Mentions légales de la plateforme de vote par internet.

L’hébergement des données est assuré par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dont les serveurs sont situés en France.

29. Quel usage est fait de mes données et sur quelle base légale sont-elles traitées ?

Le traitement de l’ensemble des données décrites dans le point précédent a pour seule et unique finalité de permettre la mise en œuvre du vote par internet pour l’élection des députés des Français établis hors de France, au moyen de matériels et de logiciels de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, à savoir l’organisation de scrutins à l’étranger, et à l’accessibilité des électeurs Français établis hors de France au suffrage qui en découle, au même titre qu’un Français résidant sur le territoire national.

Le traitement de vos données à caractère personnel répond par ailleurs au respect d’une obligation légale (Ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France).

Vos données personnelles ne seront pas utilisées pour d’autres finalités que l’élection des députés des Français établis hors de France de mai et juin 2022.

30. Qui a accès à mes données personnelles ?

Seuls les agents habilités de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le personnel habilité des sous-traitants qui mettent en œuvre le vote par internet pour son compte ont accès, en raison de leurs attributions légales et dans la limite du besoin d’en connaître, à tout ou partie de vos données personnelles.

31. Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont détruites dans les délais énoncés à l’article R. 179-1 du code électoral et à l’article 33 de l’ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958.

Le délai de conservation est en principe de 10 jours à compter de la proclamation des résultats de chaque tour.

L’article R. 179-1 du code électoral prévoit des exceptions à ce délai. Pour plus d’informations veuillez consulter la page « Mentions légales ».

32. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Aucune de vos données à caractère personnel n’est transmise à des instances hors de l’Union Européenne.

33. Quels sont les droits dont je bénéficie sur mes données personnelles ?

Conformément à l’article R. 176-3 du code électoral, le traitement n’entre pas dans le champ d’application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Vous bénéficiez des garanties offertes par le titre Ier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les articles 49 et 50 du titre II, et de l’information prévue à l’article 48 de la même loi.

Conformément à l’article R. 176-3 du code électoral, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification auprès du ministre des affaires étrangères. Les informations de contact sont précisées au point 35.

34. Puis-je m’opposer au traitement de mes données personnelles ?

En application de l’article R. 176-3 du code électoral, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données personnelles pour la mise en œuvre du vote par internet.

35. Comment puis-je exercer mes droits en matière de protection de données personnelles ?

Pour exercer vos droits d’accès ou de rectification ou pour toute question sur le traitement des données personnelles mis en œuvre par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données :

Si vous estimez, après l’avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles en matière de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

36. Je reçois un sms / courriel me demandant mon identifiant ou mon mot de passe. Que dois-je faire ?

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne vous demandera jamais votre identifiant ou votre mot de passe.

Attention, si vous recevez ce type de message :

  • N’ouvrez surtout pas les pièces jointes, ne cliquez pas sur les liens proposés, et ne répondez-pas ;
  • Ne communiquez aucune information à caractère personnel ;
  • Supprimez le message ;
  • Informez-vous davantage sur la détection d’un message malveillant sur le site de la CNIL ;
  • Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une administration, rendez-vous sur la plateforme nationale d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance.

37. Comment puis-je contacter l’assistance ?

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la présente FAQ, vous pouvez contacter l’assistance en remplissant le formulaire de contact dédié à cet effet. Celui-ci est disponible sur la plateforme de vote par internet ou directement en cliquant ici.