FAQ du vote par internet

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Quand le portail de vote par internet sera-t-il ouvert ?

Le portail de vote sera ouvert du vendredi 21 mai 2021 à 12h00 (heure de Paris) jusqu’au mercredi 26 mai 2021 à 12h00 (heure de Paris).

Comment accéder au portail de vote ?

Vous pourrez accéder au portail de vote en cliquant sur le bouton « Je vote par internet », disponible sur la page de votre circonscription électorale, sur le site France Diplomatie à partir de cette page : Consulter les circulaires des candidats et/ou voter par internet.
Ce bouton sera affiché quelques jours avant l’ouverture du vote par internet, mais permettra d’accéder au portail de vote uniquement pendant la période d’ouverture de celui-ci. L’adresse url du portail de vote n’est pas communiquée par courriel.

Je n’ai pas reçu ou j’ai perdu mon identifiant. Que dois-je faire ?

Vous pouvez obtenir un nouvel identifiant en cliquant sur le lien « Identifiant perdu ou non reçu » sur la page de connexion du portail de vote :

  1. Vous devez alors renseigner votre numéro d’identification consulaire (NUMIC) ainsi que votre adresse électronique.
  2. Cliquez ensuite sur le lien que vous aurez reçu par courriel.
  3. Renseignez enfin votre mot de passe reçu par sms : votre nouvel identifiant s’affichera à l’écran. Copiez-le et conservez-le précieusement.

Je n’ai pas reçu ou j’ai perdu mon mot de passe. Que dois-je faire ?

Vous pouvez obtenir un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu ou non reçu » sur la page de connexion du portail de vote :

  1. Vous devez alors renseigner votre numéro d’identification consulaire (NUMIC) ainsi que votre adresse électronique.
  2. Cliquez ensuite sur le lien que vous aurez reçu par courriel.
  3. Renseignez enfin votre identifiant reçu par courriel : votre nouveau mot de passe s’affichera à l’écran. Copiez-le et conservez-le précieusement.

Je n’ai pas reçu le courriel qui me permet d’obtenir un nouvel identifiant ou un nouveau mot de passe. Que dois-je faire ?

Vérifiez que ce courriel n’est pas dans votre boite de courriels indésirables (« spams »).
Si le courriel n’est pas dans votre boite de courriels indésirables, recommencez le processus de renouvellement en vous assurant de saisir correctement votre NUMIC et votre adresse électronique.
L’adresse électronique doit être celle renseignée lors de l’inscription au registre des Français établis hors de France.
Pour vérifier l’adresse indiquée, contactez votre consulat ou connectez-vous sur votre compte service-public.fr (ou créez votre compte personnel si vous n’en disposez pas encore) et consultez vos données personnelles figurant au registre des Français établis hors de France.
Pour en savoir plus : S’inscrire au registre des Français établis hors de France (voir chapitre : « Actualiser son dossier ou vérifier ses données personnelles »).

Je ne connais pas mon NUMIC. Comment l’obtenir ?

Votre Numéro d’Identification Consulaire (NUMIC) vous a été rappelé dans le courriel contenant votre identifiant.
Si vous n’avez pas reçu ce courriel, vous pouvez obtenir votre NUMIC auprès de votre consulat ou en vous connectant sur le site service-public.fr (voir l’onglet "obtenir son certificat et documents consulaires").

Lorsque je saisis mon identifiant et mon mot de passe, un message d’erreur s’affiche. Que dois-je faire ?

Votre identifiant et votre mot de passe sont générés de manière aléatoire et contiennent 12 caractères composés de chiffres, lettres (minuscules et majuscules) et symboles. Nous vous invitons donc à :

  • Vérifier que vous avez bien saisi votre identifiant reçu par courriel en cliquant sur le symbole œil ;
  • Vérifier que vous avez bien saisi votre mot de passe reçu par sms en cliquant sur le symbole œil ;
  • Vérifier l’adresse électronique et le numéro de téléphone mobile renseignés lors de votre inscription au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat en vous connectant sur votre compte service-public.fr (ou créez votre compte personnelsi vous n’en disposez pas encore) et consultez vos données personnelles figurant au registre des Français établis hors de France.
    Pour en savoir plus : S’inscrire au registre des Français établis hors de France (voir chapitre : « Actualiser son dossier ou vérifier ses données personnelles »).

Le sms que j’ai reçu affiche un mot de passe ne contenant pas 12 caractères. Que dois-je faire ?

Il est possible, selon les opérateurs de téléphonie mobile, que le mot de passe reçu par sms soit tronqué et donc ne s’affiche pas en intégralité.
Vous pouvez obtenir un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu ou non reçu » sur la page de connexion du portail de vote.

  1. Renseignez votre numéro d’identification consulaire (NUMIC) ainsi que votre adresse électronique.
  2. Cliquez ensuite sur le lien que vous aurez reçu par courriel.
  3. Renseignez enfin votre identifiant reçu par courriel : votre nouveau mot de passe s’affichera à l’écran. Copiez-le et conservez-le précieusement.

Le sms que j’ai reçu affiche un mot de passe contenant des symboles ne faisant pas partie de la liste des caractères utilisés pour générer les codes. Que dois-je faire ?

Le mot de passe ne peut contenir que les symboles suivants : #$% ?
Il est possible, selon les opérateurs locaux de téléphonie mobile, qu’un ou plusieurs caractères du mot de passe reçu par sms ne s’affichent pas correctement ou aient été transformés en un autre caractère.
Dans ce cas, vous pouvez obtenir un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu ou non reçu » sur la page de connexion du portail de vote :

  1. Renseignez votre numéro d’identification consulaire (NUMIC) ainsi que votre adresse électronique.
  2. Cliquez ensuite sur le lien que vous aurez reçu par courriel.
  3. Renseignez enfin votre identifiant reçu par courriel : votre nouveau mot de passe s’affichera à l’écran. Copiez-le et conservez-le précieusement.

Je n’ai pas reçu le code de confirmation. Comment l’obtenir ?

Vérifiez que ce courriel ne se trouve pas dans votre boite de courriels indésirables (« spams »). S’il n’est pas dans votre boite de courriels indésirables, attendez quelques minutes. Si vous ne le recevez pas, nous vous invitons à quitter le portail de vote et à recommencer votre vote en vous reconnectant.

Comment puis-je vérifier que mon vote a bien été dépouillé ?

A l’issue de votre vote, vous recevrez par courriel une preuve de vote vous confirmant le bon enregistrement de votre bulletin de vote dans l’urne électronique. Cette preuve de vote contient également un code de reçu de vote.
Après la proclamation des résultats qui aura lieu au plus tard le mardi 1er juin 2021 à 18h, ce code de reçu de vote vous permettra de vérifier que votre vote a bien été dépouillé.
Pour ce faire, cliquez sur le lien qui vous a été envoyé dans ce courriel et saisissez les dix premiers chiffres de votre code de reçu de vote puis cliquez sur valider.

Comment m’assurer que mon vote est sécurisé ?

Outre les différents tests d’intrusion menés sur la plateforme, la solution de vote a fait l’objet de différents audits de sécurité réalisés sur son architecture et son code source. Ces audits, ainsi que l’analyse de risques ayant permis d’apprécier et de traiter les risques relatifs à la sécurité selon les préconisations de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), ont montré que cette solution de vote était sûre et robuste.
La commission d’homologation, présidée par la Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et composée du président du Bureau du vote électronique, du Directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), du responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) et du Directeur du Numérique du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a émis un avis favorable à la mise en œuvre du vote par internet lors des élections consulaires.
La plateforme de vote par internet pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires a donc été homologuée le 15 janvier 2020 par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Mon vote est-il anonyme et secret ?

Comme les autres modalités de vote proposées, le vote par internet garantit le secret et l’anonymat de votre vote.

Lesquelles de mes données personnelles sont utilisées pour le vote par internet et comment sont-elles protégées ?

Afin de vous permettre de voter par internet, vos données personnelles sont extraites de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit(e) et intégrées à la plateforme de vote. Ces données sont les suivantes : votre nom, vos prénoms, votre numéro d’identification consulaire (NUMIC), votre adresse de résidence, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone portable et votre bureau de vote de rattachement.
La présente Foire aux Questions vous renseigne sur les conditions dans lesquelles la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, dont le siège est situé au 37 Quai d’Orsay, 75007, Paris, traite vos données en sa qualité de responsable du traitement (au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter les Mentions légales de la plateforme de vote par internet.
L’hébergement des données est assuré par le sous-traitant du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dont les serveurs sont situés en France.

Quel est l’usage qui est fait de mes données et sur quelle base légale sont-elles traitées ?

Le traitement de l’ensemble des données décrites dans le point précédent a pour seule et unique finalité de permettre la mise en œuvre du vote par internet pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires, au moyen de matériels et de logiciels de nature à respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, à savoir l’organisation de scrutins à l’étranger, et à l’accessibilité des électeurs Français établis hors de France au suffrage qui en découle, au même titre qu’un Français résidant sur le territoire national.
Vos données personnelles ne seront pas utilisées pour d’autres finalités que l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires de mai 2021.

Qui a accès à mes données personnelles ?

Seuls les agents de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le personnel habilité des sous-traitants qui mettent en œuvre le vote par internet pour son compte ont accès, en raison de leurs attributions légales et dans la limite du besoin d’en connaître, à tout ou partie de vos données personnelles.

Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?

L’ensemble des données personnelles traitées dans le cadre du présent traitement sont détruites par les sous-traitants à l’issue du vote par internet, soit au plus tard le lundi qui suit la proclamation des résultats.
Conformément à l’article R. 179-1 du code électoral, une copie de ces données à caractère personnel est toutefois conservée sous scellés par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sous la responsabilité du bureau du vote électronique, jusqu’à l’expiration du délai de recours contentieux (qui est de 10 jours à compter de la proclamation des résultats), ou lorsqu’une action contentieuse est engagée, jusqu’à la décision juridictionnelle devenue définitive.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Aucune de vos données à caractère personnel n’est transmise à des instances hors de l’Union Européenne.

Quels sont les droits dont je bénéficie sur mes données personnelles ?

Conformément à l’article R. 176-3 du code électoral, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification auprès de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire chargé d’organiser les opérations de vote dans votre circonscription.

Puis-je m’opposer au traitement de mes données personnelles ?

En application de l’article R. 176-3 du code électoral, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données personnelles pour la mise en œuvre du vote par internet.

Comment puis-je exercer mes droits en matière de protection de données personnelles ?

Pour exercer vos droits « Informatique et Libertés » ou pour toute question sur le traitement des données personnelles mis en œuvre par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles en matière de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Je reçois un sms / courriel me demandant mon identifiant ou mon mot de passe. Que dois-je faire ?

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne vous demandera jamais votre identifiant ou votre mot de passe.
Attention, si vous recevez ce type de message :

  • N’ouvrez surtout pas les pièces jointes, ne cliquez pas sur les liens proposés, et ne répondez-pas.
  • Ne communiquez aucune information à caractère personnel.
  • Supprimez le message.
    Informez-vous davantage sur la détection d’un message malveillant sur le site de la CNIL.
    Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une administration, rendez-vous sur la plateforme nationale d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance.

Mai 2021