A l’attention des candidats : Mémento

Partager

Ce mémento propose un exposé des règles relatives à l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires des 29 et 30 mai 2021.

Il s’adresse aux candidats et, plus largement, à tous les acteurs parties prenantes à l’élection des conseillers des Français de l’étranger.

Il est à jour des évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2020 et sera régulièrement complété à l’approche du scrutin, afin de prendre notamment en compte la publication des différents textes préparatoires.

Ce guide, préparé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est une synthèse, sans valeur juridique autonome, des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection des conseillers des Français de l’étranger.

Version du 29 décembre 2020
• Mise à jour des mentions relatives aux circulaires (page 23).
• Modification des adresses courriels des postes chefs–lieux suivants : Amman, Istanbul, Québec, Boston, Zurich, Lagos, Madrid, Londres et Pondichéry (annexe 1.2).
• Publication de l’arrêté du 18 décembre 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires (annexe 9).