A l’attention des candidats : Mémento

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Ce mémento du candidat propose un exposé des règles relatives à l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires des 16 et 17 mai 2020.

Il s’adresse aux candidats et, plus largement, à tous les acteurs parties prenantes à l’élection des conseillers des Français de l’étranger.
Il est à jour des évolutions législatives et réglementaires intervenues en décembre 2019 et sera régulièrement complété à l’approche du scrutin, afin de prendre notamment en compte la publication des différents textes préparatoires.

Ce guide, préparé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est une synthèse, sans valeur juridique autonome, des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection des conseillers des Français de l’étranger.

Mise à jour du 12 février 2020 :

Les rubriques suivantes ont été complétées et/ou modifiées :
• Annexe 2 – Formulaires : les formulaires de dépôt de candidature ont été toilettés.
• Annexe 2 bis – Notice pour remplir le formulaire de candidature
• Annexe 3 ter – cette future annexe permettra aux candidats de connaître le nombre d’électeurs dans chaque circonscription afin de pouvoir prévoir le nombre de bulletins de vote à présenter
• Annexe 9 – Liste des textes applicables à l’élection des conseiller des Français de l’étranger : Mise à jour des liens hypertextes

Toutefois, l’utilisation par des candidats des formulaires précédemment mis en ligne ne fera pas obstacle à l’enregistrement de leur candidature, sous réserve qu’ils comportent toutes les informations obligatoires.
Ce mémento, dans sa version maintenant stabilisée, continuera néanmoins à être mis à jour au fur et à mesure des dates de publication des textes et annexes préparatoires au scrutin.

Mise à jour du 24 février 2020 :

• Annexe 2 – Formulaires : Mise à jour du lien hypertexte sur l’arrêté du 10 février 2020 (modèles des formulaires de candidature)
• Annexe 3 ter – cette annexe « Nombre d’électeurs inscrits par liste électorale consulaire » permet aux candidats de connaître le nombre d’électeurs dans chaque circonscription afin de pouvoir prévoir le nombre de bulletins de vote à remettre au poste chef-lieu
• Annexe 9 – Liste des textes applicables à l’élection des conseiller des Français de l’étranger : Mise à jour des liens hypertextes

Février 2020