A l’attention des candidats : Mémento

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Ce mémento propose un exposé des règles relatives à l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires des 29 et 30 mai 2021.

Il s’adresse aux candidats et, plus largement, à tous les acteurs parties prenantes à l’élection des conseillers des Français de l’étranger.

Il est à jour des évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2020 et sera régulièrement complété à l’approche du scrutin, afin de prendre notamment en compte la publication des différents textes préparatoires.

Ce guide, préparé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est une synthèse, sans valeur juridique autonome, des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection des conseillers des Français de l’étranger.

Version du 29 décembre 2020

• Mise à jour des mentions relatives aux circulaires (page 23).
• Modification des adresses courriels des postes chefs–lieux suivants : Amman, Istanbul, Québec, Boston, Zurich, Lagos, Madrid, Londres et Pondichéry (annexe 1.2).
• Publication de l’arrêté du 18 décembre 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires (annexe 9).

Mise à jour du 29 janvier 2021

• Publication du décret n° 2021-43 du 19 janvier 2021 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021 et de l’arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l’étranger et de délégués consulaires à élire
• Modification des informations relatives aux nombres de sièges à pourvoir et au type de scrutin par circonscription.
• Mise à jour des annexes 6, 7 et 9.

Version du 1er mars 2021

• Publication du décret de convocation des électeurs (Introduction et annexe n°9).
• Modifications des adresses de réception des candidatures de New-York et Lisbonne (annexe n° 1.2).

Version du 3 mars 2021

• Modification de l’adresse de réception des candidatures de Dakar et Fès (annexe n° 1.2).
• Précisions relatives au nombre de bulletins de vote à prendre en compte pour le remboursement des frais de campagne (Chapitre 6 et annexe n° 7).
• Publication d’une fiche d’aide aux candidats pour remplir les dossiers de candidatures (annexe n° 3.2).

Version au 15 mars 2021

• Ajout d’une annexe n° 10 « Informations complémentaires à la suite de la séquence questions/réponses sur les candidatures lors de la session de l’Assemblée des Français de l’étranger du 10 mars 2021

Version du 31 mars 2021

• Précisions relatives aux dates d’envoi des circulaires dématérialisées : L’envoi sera possible à compter du 5 avril 2021 et jusqu’au 3 mai inclus. Page 21.
• Précisions relatives aux bulletins de vote (couleur d’impression et dépôt des bulletins directement dans les bureaux de vote le jour du scrutin). Pages 23 et 25.

Version du 19 avril 2021

• Information sur le report de la date limité pour le dépôt/envoi du bulletin de vote en vue de sa publication sur le site France Diplomatie (page 23) ;
• Précisions sur les vérifications faites sur les bulletins de vote et les circulaires dématérialisées (page 25).

Version du 30 avril 2021

Page 29 – Précision sur les conditions de désignation des assesseurs : les assesseurs sont désignés par les candidats parmi les électeurs de la liste électorale consulaire, et non parmi les électeurs d’une des listes électorales de la circonscription électorale consulaire.
Annexe 9 - Mise à jour de l’annexe pour prendre en compte la publication de l’arrêté du 25 mars 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 176-3 du code électoral pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires.

Mise à jour : 30 avril 2021