Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France - 26 septembre 2021

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Les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus pour 6 ans et renouvelés par moitié tous les 3 ans.

6 sénateurs seront élus le 26 septembre 2021 par un collège électoral composé des :

  • 11 députés représentant les Français établis hors de France ;
  • 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
  • 432 conseillers des Français de l’étranger et 68 délégués consulaires élus les 29 et 30 mai 2021 ;
  • 11 conseillers des Français de l’étranger en fonction, à la date du 29 mai 2021, dans les circonscriptions où l’élection consulaire des 29 et 30 mai n’a pas pu être organisée du fait de la situation locale (« Inde ― 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) », « Inde ― 2e circonscription » et « Madagascar »).

Ce guide propose un exposé des règles relatives à l’élection des sénateurs des Français de l’étranger du 26 septembre 2021.
Il s’adresse aux candidats et, plus largement, à tous les acteurs parties prenantes à cette élection.
Préparé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ce quide est une synthèse, sans valeur juridique autonome, des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection des sénateurs des Français de l’étranger.
Il sera mis à jour en fonction de la publication des textes relatifs à l’organisation de ce scrutin.

Voir aussi :

Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral.

23 aout 2021