Ukraine - Activation du mécanisme de Moscou de l'OSCE à la suite d'enlèvements d'enfants ukrainiens Russie Ukraine Conflits Droits des enfants Déclaration conjointe Le : 18 mai 2026 La France, aux côtés de 40 autres États participants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a activé le 13 mai 2026 le mécanisme de Moscou de l’OSCE qui vise à enquêter sur la situation des droits de l’Homme dans un État participant. Alors que les pratiques d’enlèvement et de déportation d’enfants ukrainiens pour faciliter leur adoption par des familles russes se poursuivent aujourd’hui, entraînant l’endoctrinement et la militarisation de ces enfants, la France et ses partenaires européens renforcent leur mobilisation pour la dénonciation et la lutte contre ce système. L’activation de mécanisme de Moscou a pour but de rassembler et d’analyser les informations sur les schémas de coercition, d’intimidation, de répression, de privation illégale de liberté, d’adoptions illégales, de mauvais traitements et d’autres formes de violences imposées par la Russie et affectant les enfants ukrainiens. La Russie mène depuis plus de quatre ans une guerre d’agression contre l’Ukraine en violation du droit international, des principes fondateurs de l’OSCE et de ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme. Les violations graves, généralisées et systématiques du droit international humanitaire et des droits de l’Homme par la Russie ont déjà été établies par plusieurs rapports, notamment du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) de l’OSCE, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme et de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine. Face à ces actes intolérables, la France réaffirme solennellement sa détermination à lutter contre l’impunité. L’activation de ce mécanisme permettra à une mission d’experts indépendants de recueillir des preuves, documenter et rapporter les faits. La France rappelle que les États participants de l’OSCE se sont engagés à respecter le droit international humanitaire, en particulier les aspects relatifs à la protection des enfants. La France continuera de se tenir aux côtés du peuple ukrainien et d’apporter son appui à l’indispensable travail de la justice internationale pour assurer que les responsables de tous les crimes commis en Ukraine rendent des comptes.