Sanctions visant la Cour pénale internationale

  • États-Unis

  • Justice internationale

Déclaration

Le : 09 octobre 2026

La France condamne fermement les sanctions institutionnelles américaines visant la Cour pénale internationale. Après plusieurs sanctions prises sur le fondement du décret présidentiel du 6 février 2025, visant jusqu’alors des magistrats et personnels, dont le juge français Nicolas Guillou, c’est désormais l’institution elle-même qui est visée.

La France appelle les Etats-Unis à retirer ces sanctions et réaffirme son soutien sans faille à la CPI et à ses personnels. Le rôle de la CPI est essentiel dans la lutte contre l’impunité. 

En lien avec ses partenaires européens et les autres États parties au Statut de Rome, la France se mobilisera, y compris en recourant au règlement européen de blocage si cela est nécessaire, pour que la Cour soit en mesure de continuer à remplir sa mission de manière indépendante et impartiale afin de rendre justice aux victimes des crimes les plus graves.

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