Organisations internationales - Réunion du groupe d'experts gouvernementaux sur les systèmes d'armes létaux autonomes Désarmement et non prolifération Communiqué Le : 10 septembre 2026 La France salue une avancée importante en faveur d'un encadrement international des armes autonomes. Après trois ans de discussions, les 128 États parties à la Convention cadre sur certaines armes classiques (CCAC) se sont accordés sur un projet de rapport final du Groupe d’experts gouvernementaux (GGE) consacré aux systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). C’est une avancée concrète vers l’encadrement des SALA, qui montre que malgré les tensions internationales actuelles, le dialogue multilatéral peut encore permettre de dégager des positions communes sur le contrôle des armements. La France y a pleinement contribué. Le rapport adopté pose les bases d'un futur cadre international. Il permet notamment de mieux définir les systèmes concernés, d’énoncer des principes communs, de prévoir des interdictions claires pour certains systèmes, ainsi que des mesures de contrôle, de réduction des risques et d’attribution des responsabilités. Le texte précise notamment les notions de « contrôle et jugements humains » et réaffirme, conformément aux positions constantes de la France, que les humains « exercent un contrôle » sur les systèmes d’armes intégrant des fonctions autonomes. Autrement dit, le progrès technologique ne doit pas conduire à déléguer entièrement à une machine les décisions les plus graves, en particulier celles qui concernent l’emploi de la force. La prochaine conférence d’examen de la CCAC, qui se tiendra à Genève en novembre 2026, devra décider des suites à donner à ce rapport. La France souhaite qu’elle puisse adopter un nouveau mandat de négociation pour le Groupe d’experts, se fondant sur l’ensemble des éléments agréés la semaine dernière. L’objectif est clair : engager des discussions pour la mise en place d’un futur instrument international, qui interdise les systèmes d’armes complètement autonomes et encadre les systèmes intégrant des fonctions autonomes. Alors que nous constatons le développement rapide de l’autonomie dans les systèmes d’armes, qui pose des questions [graves] en particulier quant au respect du droit international humanitaire, la France réaffirme sa volonté de travailler de manière constructive pour trouver un mandat qui puisse rassembler le consensus et faire progresser la communauté internationale vers des règles communes, responsables et équilibrées pour la régulation des SALA.