Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G7 sur la sécurisation des chaînes d'approvisionnement en minerais critiques

Nous nous déclarons vivement préoccupés par le recours aux pratiques et aux mesures non marchandes ainsi qu’à la coercition économique, notamment les restrictions arbitraires à l’exportation et les mesures de rétorsion sur les minerais critiques et les biens à double usage connexes, qui compromettent la sécurité et la résilience économiques. Nous œuvrerons de concert avec nos partenaires pour réduire les dépendances critiques et faire échouer les tentatives ou menaces d’instrumentalisation des dépendances économiques. Nous entendons être force de dissuasion et nous nous tenons prêts à prendre des mesures, en tant que de besoin et de façon coordonnée, contre la coercition économique.

Nous reconnaissons en outre qu’il est important de préserver et de renforcer la compétitivité de nos industries de milieu et de fin de chaîne, notamment en lien avec les minerais critiques, en protégeant les technologies stratégiques et en nous engageant à travailler au sein du G7 et avec nos partenaires pour coordonner nos stratégies relatives au contrôle des technologies.

Nous reconnaissons le rôle pivot de la coopération internationale entre les membres du G7 et les pays affinitaires, en vue de la conclusion de partenariats mutuellement bénéfiques fondés sur des normes exigeantes et la transparence afin de garantir des chaînes d’approvisionnement diversifiées, résilientes et durables au service de l’économie mondiale. À cette fin, nous réaffirmons la feuille de route du G7 pour promouvoir des marchés des minerais critiques fondés sur des normes.

Coopération industrielle

Nous appuyant sur les précédents engagements du G7 et sur l’Alliance pour la production des minerais critiques mise en place par la présidence canadienne du G7 en 2025, nous nous engageons à coordonner nos efforts au sein du G7 et avec les pays partenaires pour créer et développer les capacités de transformation et industrielles nécessaires à la diversification de nos chaînes de valeur des minerais critiques, notamment en soutenant la création de valeur locale et en promouvant l’innovation.

À cet effet, nous coopérerons étroitement, en collaboration avec les pays partenaires, pour faire progresser les projets de production, de transformation et de recyclage tout le long de la chaîne d’approvisionnement. Nous promouvrons le développement de projets coordonnées grâce à l’agrégation de la demande et la mobilisation des capacités de financement publiques et privées. Ce faisant, nous entendons réduire de façon significative notre dépendance vis-à-vis d’un seul fournisseur en dehors du G7 et des pays partenaires en ce qui concerne les terres rares et les aimants permanents à moins de 60 % d’ici 2030 et poursuivre progressivement cette réduction avec pour objectif d’atteindre 50 % dès que possible. En ce qui concerne les autres minerais critiques, nous demandons aux ministres concernés de définir d’ici la fin de l’année une cible spécifique en matière de réduction de la dépendance.

Nous nous félicitons des progrès réalisés pour atteindre ces objectifs, en particulier grâce aux 195 projets qui ont été annoncés depuis le début de 2026 qui ont atteint un montant de 64 milliards d’euros d’investissements, notamment par des prises de participation et des accords d’achat de la production convenus par les pays du G7 et des pays partenaires dans les chaînes de valeur des minerais critiques, et aussi grâce au programme conjoint pour le développement des capacités industrielles en matière de terres rares et d’aimants permanents.

Financement

Nous reconnaissons que le développement des capacités industrielles, notamment de transformation et de recyclage, qui sont nécessaires à la diversification, requiert la mobilisation des capitaux publics et privés, notamment par des prises de participation, des garanties et des achats de production. Nous reconnaissons que des cadres d’investissement stables sont de plus en plus nécessaires, à la fois pour la transparence du marché et pour la valorisation de la sécurité d’approvisionnement. Ils pourraient permettre de stimuler le financement des chaînes de valeur des minerais critiques et de combler ainsi le manque d’investissements d’ici 2030.

Nous encourageons l’accélération de la mobilisation des banques multilatérales de développement et des partenaires du développement pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies qui élèvent les normes internationales de l’industrie minière entre les membres du G7 et les partenaires affinitaires et dans les pays en développement. Ces efforts renforceront la diversification, la résilience, la sécurité et la fiabilité des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques dans le monde, notamment au moyen d’approches d’acquisition axées sur la qualité et de pratiques minières durables. Ils illustrent notre approche renouvelée des partenariats internationaux. Pour garantir des retombées plus importantes, nous demandons aux institutions de financement du développement du G7 et aux organismes de crédit à l’exportation d’améliorer leur collaboration et la coordination de leurs efforts en ce qui concerne les minerais critiques et les infrastructures associées, notamment en lien avec le secteur privé. 

Structures du marché

Nous reconnaissons par ailleurs que garantir la viabilité à long terme de capacités d’approvisionnement diversifiées requiert un environnement de marché approprié et une coopération plus étroite avec les partenaires de confiance, notamment grâce à des accords commerciaux plurilatéraux.

À cet égard, nous avons l’intention de poursuivre les discussions sur la faisabilité et le développement des mesures et mécanismes nécessaires pour garantir la résilience et la diversification des chaînes d’approvisionnement, d’une manière coordonnée et en tant que de besoin. Ces mesures et mécanismes pourraient inclure, si nécessaire, des critères de résilience, des approches fondées sur des normes et des mécanismes de transparence et de traçabilité. Nous continuerons également d’étudier les mesures touchant à l’offre et à la demande comme les obligations de diversification, les mécanismes de stabilisation des revenus, notamment les subventions de compensation des écarts de prix, les instruments d’acquisition conjointe et les instruments commerciaux comme les quotas et les prix planchers. Ces mesures devront tenir compte d’éléments comme leur efficacité, leurs éventuels effets sur la compétitivité, les finances publiques et la situation macroéconomique dans son ensemble, plus particulièrement celle des industries de milieu et de fin de chaîne, ainsi que les coûts d’une inaction en la matière.

Transparence et traçabilité

Nous reconnaissons qu’il est important de disposer de cadres robustes en matière de transparence et de traçabilité pour garantir la sécurité des chaînes d’approvisionnement et le respect de normes exigeantes dans des environnements de marché résilients, ainsi que la nécessité de lutter contre le trafic illicite de minerais critiques. Prenant note des travaux que mènent actuellement l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Agence internationale de l’énergie (AIE), nous sommes déterminés à œuvrer à la mise en place de mécanismes harmonisés et interopérables, conformes à nos intérêts, qui garantissent la traçabilité et la transparence en ce qui concerne l’origine des minerais critiques. Ces mécanismes seraient d’abord mis en place pour deux minerais critiques pilotes, le lithium et le nickel, et viseraient à éviter de compromettre la compétitivité ou de générer des coûts excessifs. Nous nous efforcerons d’étendre ces mécanismes à cinq nouveaux minerais critiques chaque année, en accordant une attention particulière aux terres rares.

Nous œuvrerons à accroître la transparence en matière de connaissance des marchés et des chaînes d’approvisionnement internationaux liés aux matières premières, notamment grâce au développement, à l’échange volontaire et confidentiel et à la publication d’outils d’analyse communs, ainsi qu’aux indicateurs de marché et à une meilleure visibilité concernant les prix, l’offre, la demande et les capacités de transformation. Nous reconnaissons le rôle indispensable des données pour étayer ces travaux. Pour atteindre ces objectifs, nous nous engageons à travailler ensemble au sein de la plateforme évoquée ciaprès, en nous appuyant sur les travaux et les capacités actuels du Programme pour la sécurité des minerais critiques de l’AIE et sur l’OCDE, notamment en nouant un dialogue structuré avec les entreprises.

Nous nous efforcerons de promouvoir l’égalité des conditions de concurrence dans l’extraction de minerais critiques en mettant les pratiques en conformité avec les normes de travail reconnues à l’échelle internationale et en encourageant une action coordonnée pour atténuer les risques systémiques de travail forcé, dans le respect de la Boîte à outils du G7 pour des critères fondés sur des normes, visant à identifier les risques de travail forcé dans l’extraction des minerais stratégiques adoptée en juin 2026.

Constitution de stocks

Nous reconnaissons le rôle essentiel que peut jouer la constitution de stocks dans l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement et de la stabilité du marché. Nous nous engageons à développer et à accroître les capacités nationales de constitution de stocks de minerais critiques dans le secteur industriel ou le secteur public, en tant que de besoin pour nos économies respectives, le commerce et la sécurité nationale et collective, notamment grâce aux initiatives existantes. Nous convenons d’échanger des informations sur les systèmes de constitution de stocks, les bonnes pratiques et méthodologies ainsi que les mécanismes d’acquisition et de déstockage, notamment grâce au Programme pour la sécurité des minerais critiques de l’AIE et en nous appuyant sur le savoir-faire des institutions et initiatives pertinentes comme l’organisation pour la sécurité des métaux et de l’énergie du Japon. Nous avons l’intention de tirer profit des mécanismes de constitution de stocks pour soutenir la diversification des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques, notamment dans les économies partenaires et émergentes.

Pour faciliter l’anticipation et la gestion des crises d’approvisionnement, et pour prévenir l’instabilité des prix, nous nous engageons à créer un mécanisme de coopération avec l’aide de l’AIE et de son environnement de données. Ce mécanisme nous permettrait de partager, si nécessaire, des données avec les membres du G7 et les pays affinitaires et de les alerter concernant des tensions sur les marchés ou des perturbations de l’offre ou de la demande à venir.

Recyclage

Nous sommes convaincus que l’économie circulaire et la substitution sont cruciales pour faire face à la demande croissante en minerais critiques et sécuriser leur approvisionnement tout en contribuant à atténuer les impacts sur l’environnement, et nous reconnaissons qu’il est important de promouvoir la conception efficace, la réutilisation, la réparation et le remanufacturage des produits et des composants riches en minerais critiques. Nous déploierons des efforts pour faire progresser le recyclage des minerais critiques en soutenant à la fois l’offre et la demande en matière de minerais critiques recyclés et pour mettre en place des marchés de matières premières recyclées efficaces et compétitifs, au moyen de mesures d’incitation économiques et règlementaires comme des exigences en matière de contenu recyclé.

En outre, nous promouvons la récupération à partir de sources alternatives et secondaires, comme le retraitement des déchets et des résidus miniers, pour les minerais critiques résiduels et les éléments de sous-produits associés, tout en reconnaissant les bénéfices que procurent le commerce de matériaux recyclables entre partenaires de confiance et les innovations technologiques pour renforcer le recyclage. Nous appelons à la poursuite de la collaboration en matière d’innovation grâce à la Conférence sur les minerais et les matériaux critiques. Nous cherchons à accroître et à améliorer les capacités de collecte et de recyclage du G7 afin d’éviter la perte de produits de valeur et en fin de vie qui contiennent des matières premières critiques et à lutter plus efficacement contre le transfert illégal de déchets riches en minerais critiques en améliorant leur traçabilité et la mise en œuvre des législations et des cadres internationaux pertinents. Nous reconnaissons que les mécanismes de traçabilité numérique et les systèmes de responsabilité élargie des producteurs concernant les produits manufacturés sont des outils efficaces pour contribuer à atteindre ces objectifs en faveur d’une économie circulaire pour les minerais critiques. Nous reconnaissons également la possibilité pour les marchés émergents et les économies en développement de bénéficier d’une valeur ajoutée grâce au recyclage et au retraitement de leurs déchets miniers et grâce aux innovations liées à l’économie circulaire.

Nous entendons augmenter fortement les taux de recyclage pour les matières premières critiques en prenant l’engagement d’en assurer le suivi et d’en mesurer les progrès. Nous travaillerons à l’élaboration de cibles en matière de recyclage d’ici la fin de l’année pour un certain nombre de minerais critiques ou leurs dérivés. Notre objectif est d’accroître notre capacité collective de recyclage de façon à fournir une part importante de la consommation annuelle des membres du G7 d’ici fin 2030.

Alliance pour la résilience et la production en matière de minerais critiques

Afin d’atteindre ces objectifs et de garantir la coordination à long terme de nos efforts, nous créons une Alliance du G7 pour la résilience et la production en matière de minerais critiques, qui soit de nature non contraignante et dont les modalités sont jointes à la présente déclaration. Cette initiative s’appuie sur l’Alliance pour la production des minerais critiques existante et sera ouverte aux partenaires affinitaires, sous réserve de l’approbation des pays participants. L’Alliance fournit une plateforme globale pour la coopération au sein du G7 et avec les pays partenaires afin de renforcer la diversification et la résilience des chaînes de valeur des minerais critiques et de rationaliser les initiatives existantes relatives aux matières premières critiques.

Pour soutenir la mise en œuvre de l’Alliance pour la résilience et la production en matière de minerais critiques, une plateforme du G7 pour la coopération sur les minerais critiques, placée sous la houlette du G7 et comprenant également d’autres membres, facilitera les discussions, apportera son soutien à la prise de décisions fondée sur des données et favorisera la coordination des efforts de ses membres. Cette plateforme consultera, si elle le juge appropriée, le Programme pour la sécurité des minerais critiques de l’AIE et sur l’OCDE, afin d’évaluer les évolutions du marché et les vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement de manière analytique et en se fondant sur les données, ainsi que de faciliter le partage d’informations sur les stocks, d’organiser des exercices d’intervention d’urgence et d’assurer le suivi des progrès sur les engagements pris en matière de financement, de diversification et de transparence. Nous appelons l’AIE et l’OCDE à fournir des données correspondant à leurs domaines d’expertise respectifs permettant aux membres de repérer les distorsions de marché, d’en être alertés rapidement et de prévoir des réponses coordonnées.

La présente déclaration rend compte des résultats des discussions des membres du G7, qui ont bénéficié d’échanges fructueux avec les pays partenaires.

(Traduit de l'anglais)

Source : service de presse de la présidence de la République