Calendrier de mise en œuvre du règlement européen BRIDGE for EU - Réponse de Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, à une question d’actualité au gouvernement, au Sénat

Mesdames et Messieurs les sénateurs, 

Monsieur le sénateur Claude Kern, 

Je tiens d'abord à saluer votre engagement, et plus particulièrement votre engagement en faveur de nos concitoyens frontaliers de la région du Rhin. Ce sont aujourd'hui près d'un Français sur cinq qui vivent dans des bassins transfrontaliers. Ce sont des femmes et des hommes qui vivent l'Europe au quotidien pour travailler, pour aller se soigner, pour aller étudier. Mais malheureusement, force est de le constater, le passage de cette frontière s'accompagne encore trop souvent de complexités bureaucratiques, de tracasseries administratives. Nous voulons simplifier la vie de nos concitoyens transfrontaliers. J'en ai fait personnellement une priorité. 

Le règlement de mai 2025, BRIDGE for EU, auquel vous avez fait référence, c'est un texte majeur pour améliorer les services publics, pour renforcer le marché intérieur, pour faciliter les échanges entre nos pays. La France a été un des tout premiers États à porter cette ambition à Bruxelles et nous serons le premier à la mettre en œuvre. Je l'ai annoncé, vous l'avez dit, il y a quelques semaines, nous allons mettre en place un dispositif simple, à chaque frontière de l'Hexagone, sous l'autorité des préfets de région, nous allons mettre en place un guichet unique, une porte d'entrée avec un principe simple : un problème, un point de contact, une réponse. Et si rien ne peut être réglé au niveau local, on fait remonter au niveau national. 

Je suis très heureux de dire qu'en tant que pays précurseur, la France vient de gagner un projet pilote qui sera financé par la Commission européenne. Et donc nous allons déployer ce mécanisme dès le mois de septembre, d'abord à la frontière franco-allemande, avant de l'étendre aux autres frontières. 

Monsieur le sénateur, ce dispositif ne part pas de rien. Il accélère le travail que nous avons mené sur toutes les frontières, que ce soit les infrastructures de mobilité, que ce soit les échanges étudiants, et je pense en particulier à nos apprentis, ou encore les corridors de soins. Ce sujet sera au cœur du Conseil des ministres franco-allemand qui se tiendra le 17 juillet prochain. Il s'agit, en plus, d'intégrer dans toutes les législations, au niveau national comme au niveau européen, un réflexe transfrontalier, c'est-à-dire étudier l'impact sur la vie de nos frontaliers. Simplifier la vie de nos frontaliers, c’est défendre l'Europe dans ce qu'elle a de plus concret, de plus quotidien. Vous pouvez compter sur l'engagement du Gouvernement.