Birmanie - Arrêt rendu par la cour internationale de justice Birmanie Droit international Justice internationale Solidarité internationale Déclaration Le : 21 novembre 2026 La France a pris note de l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 19 novembre 2026 dans l’affaire opposant la Gambie au Myanmar sur l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. La France rappelle que les décisions rendues par la CIJ sont définitives et obligatoires pour les parties, et qu’elles doivent être mises en œuvre pour le plein respect du droit international. À la demande de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, la France demandera la tenue d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la situation en Birmanie. À cet égard, la France rappelle que, conformément à l’article 94 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité peut être appelé à prendre des mesures pour faire exécuter un arrêt de la CIJ si une partie à un litige ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu de cet arrêt. La France réitère son engagement en faveur du droit international et son soutien indéfectible à la Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations Unies. La France est mobilisée depuis le début des violences commises contre les Rohingyas en 2017 et a œuvré, avec ses partenaires, pour maintenir cette situation à l’agenda du Conseil de sécurité. La France reste très préoccupée par la situation en Birmanie, qui a connu une forte dégradation après le coup d’État de 2021, avec près de 100 000 morts et 4 millions de déplacés au cours des cinq dernières années. Les populations civiles, y compris les Rohingyas, sont les premières victimes de la poursuite des violences et du manque d’accès à l’aide humanitaire. La France rappelle son soutien à la pleine mise en œuvre du Consensus en cinq points de l’ASEAN. Contenus qui pourraient vous intéresser