Approbation de l’accord sur les privilèges et immunités de la CARICOM : une étape décisive pour l’insertion régionale des collectivités d’outre-mer Guyana Aide au développement Développement Communiqué Le : 16 avril 2026 Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Noël Barrot, et la ministre des Outre-mer, Mme Naïma Moutchou, saluent l’accord donné par l’Assemblée nationale, le 16 avril 2026, à l’approbation de l’accord relatif à l’adhésion au protocole relatif aux privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Après le vote du Sénat en janvier dernier, le Parlement autorise ainsi l’approbation définitive de cet accord dans des délais resserrés. Il s’agit d’une étape majeure dans le renforcement des relations entre la France et la CARICOM, ainsi que dans l’approfondissement de l’insertion régionale des collectivités françaises d’Amérique. Cet accord permet l’adhésion de la Collectivité territoriale de Martinique en tant que membre associé, conformément à l’accord signé le 20 février 2025 à Bridgetown (Barbade). Il ouvre également la voie à l’adhésion, comme membres associés, des autres collectivités territoriales du bassin Antilles-Guyane. L’État s’est pleinement mobilisé aux côtés de la Collectivité territoriale de Martinique pour accompagner ce processus juridique complexe, tenant à l’articulation entre le droit interne, le droit de l’Union européenne et les règles propres à la CARICOM. Cette avancée ouvre désormais des perspectives concrètes : la Martinique, ainsi que les autres collectivités qui rejoindraient la CARICOM en tant que membres associés, pourront participer aux travaux de l’organisation et de ses agences, accéder à une information plus complète sur les dynamiques régionales et renforcer leur capacité à agir dans leur environnement géographique immédiat. Cette participation viendra ainsi compléter l’engagement déjà actif des collectivités françaises d’Amérique au sein des organisations régionales caribéennes, notamment l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) et l’Association des États de la Caraïbe (AEC). Ce développement s’inscrit dans une politique ambitieuse de la France visant à renforcer l’insertion régionale de ses collectivités d’outre-mer, au service de leur développement économique, de leur résilience et de leur rayonnement. Cette orientation stratégique, affirmée lors du Comité interministériel des outre-mer (CIOM) de 2023, a été réaffirmée lors du CIOM de 2025. La France poursuivra son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour accompagner leur intégration régionale, au bénéfice des territoires et des Français d’outre-mer.