45 ans des accords d’Helsinki (1er août 2020)
Signés le 1er août 1975 à l’issue de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe lancée en 1973, les accords d’Helsinki consacrent l’inviolabilité des frontières européennes, rejettent tout recours à la force et toute ingérence dans les affaires intérieures. Ils engagent dès cette époque les 35 États signataires, dont les États-Unis, le Canada, l’URSS et l’ensemble des pays européens, à l’exception de l’Albanie, à respecter les droits de l’Homme.
1970-1973 – De la préparation à l’ouverture de la première Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) à Helsinki
Au début des années 1970 s’ouvre une période de « détente » des relations Est-Ouest. Cet apaisement des tensions se traduit par le dialogue, l’esprit de compromis et la coopération pour dépasser les tensions idéologiques nées de la guerre froide. Le 3 juillet 1973, 35 pays, dont les États-Unis, l’URSS et l’ensemble des pays européens à l’exception de l’Albanie, se réunissent ainsi dans la capitale de la Finlande, pays choisi pour sa neutralité. La Conférence d’Helsinki se réunit sous le nom de Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) pour servir d’instance multilatérale de dialogue et de négociation entre l’Est et l’Ouest.
Trois sujets différents sont abordés tout au long de discussions menées à Helsinki et à Genève :
- les questions militaires et de sécurité,
- les questions économiques,
- la mise en relation des personnes au-delà des frontières et des efforts pour réunir les familles dans l’Europe divisée.
Cette « troisième corbeille » répond avant tout à la volonté des Occidentaux d’inclure la question des droits de l’Homme dans les discussions. Les questions des libertés fondamentales, comme la liberté de circulation des idées et des personnes, sont ainsi pour la première fois intégrées dans des négociations diplomatiques.
Déjeuner avec M. Ford, président des États-Unis, 1er août 1975
Figurent sur la photo : GISCARD D’ESTAING, Valéry ; FORD, Gerald, président des États-Unis ; KISSINGER, Henry, secrétaire d’État des États-Unis ; SAUVAGNARGUES, Jean, ministre français des Affaires étrangères.
© Service photographique du Palais de l’Elysée
Entretien avec le Maréchal Tito, président de la Yougoslavie, 31 juillet 1975
Figurent sur la photo : GISCARD D’ESTAING, Valéry ; TITO, Josip Broz, président de la Yougoslavie.
© Service photographique du Palais de l’Elysée
Entretien avec M. Arias Navarro, Premier ministre espagnol, 31 juillet 1975
Figurent sur la photo : GISCARD D’ESTAING, Valéry ; NAVARRO, Carlos Arias, Premier ministre espagnol.
© Service photographique du Palais de l’Elysée
Petit déjeuner avec M. Caramanlis, Premier ministre grec, 1er août 1975
Figurent sur la photo : GISCARD D’ESTAING, Valéry ; CARAMANLIS, Constantinos, Premier ministre grec ; SAUVAGNARGUES, Jean, ministre français des Affaires étrangères.
© Service photographique du Palais de l’Elysée
1er août 1975 – La signature des accords d’Helsinki
Après des mois de pourparlers, un accord est conclu. Signés le 1er août 1975 à l’issue de la CSCE, les accords d’Helsinki, ou « Acte final » de la Conférence d’Helsinki, consacrent l’inviolabilité des frontières européennes, rejettent tout recours à la force et toute ingérence dans les affaires intérieures et engagent les signataires à respecter les droits de l’Homme. Avec ce troisième volet, les accords d’Helsinki confèrent un fondement plus solide à la défense des droits des dissidents qui peuvent se revendiquer des engagements internationaux de leurs États.
L’Acte final décline dix principes fondamentaux régissant les relations des États dits États participants :
- I. Égalité souveraine des États, respect des droits inhérents à la souveraineté ;
- II. Non-recours à la menace ou à l’emploi de la force ;
- III. Inviolabilité des frontières ;
- IV. Intégrité territoriale des États ;
- V. Règlement pacifique des différends ;
- VI. Non-intervention dans les affaires intérieures ;
- VII. Respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction ;
- VIII. Égalité de droits des peuples et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ;
- IX. Coopération entre les États ;
- X. Exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international.
Sans valeur juridique contraignante, le « Décalogue d’Helsinki » constitue néanmoins un socle d’engagements politiques et de principes, dont le non-recours à la force et l’inviolabilité des frontières, qui demeurent deux pierres angulaires de la sécurité en Europe. En inscrivant le respect des droits de l’Homme parmi ces dix principes, les accords d’Helsinki demeurent un texte essentiel de la « détente » des années 1970.
Acte final d’Helsinki du 1er août 1975 :
1er janvier 1995 – La CSCE devient l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Les accords d’Helsinki et leurs dix principes déterminent également le périmètre d’action de la CSCE. La signature de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe en décembre 1990 permet l’institutionnalisation de celle-ci, qui devient l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) lors du sommet de Budapest de décembre 1994.
L’OSCE est créée le 1er janvier 1995. Basée à Vienne, cette organisation réunit 57 États et demeure la seule enceinte de dialogue euro-atlantique et eurasiatique, « de Vancouver à Vladivostok », en matière de sécurité (prévention des conflits et maitrise des armements conventionnels, mesures de sécurité et de confiance), de respect des droits de l’Homme (libertés fondamentales, droits des minorités nationales) et de dialogue sur des questions économiques.
En savoir plus sur notre page La France et l’OSCE et sur le site de la Représentation permanente de la France auprès de l’OSCE.