Allocations de recherche pour missions archéologiques

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Le dossier de demande d’allocation de recherche comprend deux parties : la première est destinée à être examinée par la Commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger ainsi que par l’administration centrale et les ambassades concernées, elle est à rendre pour le 12 octobre 2020. La seconde partie est destinée à la vérification par l’administration centrale et est à rendre pour le 10 janvier 2021. Seuls les dossiers complets et signés seront pris en compte.

Le financement se fait sur la base d’un programme quadriennal. Toutefois, la demande est à renouveler chaque année.

Le programme quadriennal porte sur 4 années consécutives. Il n’est pas autorisé de l’interrompre pendant 1 an. De même le rapport final doit impérativement correspondre au financement donné sur les 4 ans.
Pour rappel, l’année 2020 sera comptabilisée comme une année à part entière du programme quadriennal malgré le contexte lié à l’épidémie de Coronavirus.

I. Dossier de candidature - Pour le 12 octobre 2020 (délai de rigueur)

Résumé des pièces à joindre :

  • Formulaire de demande d’allocation de recherche 2021 ci-dessus dûment rempli (veiller à bien lire et signer le cahier des charges) ;
  • Document à adapter à votre situation :
    1. Pour un nouveau programme quadriennal : présenter le projet de quadriennal en incluant impérativement un calendrier des opérations projetées ainsi qu’une carte géographique du site à l’échelle du pays ou de la région (document de 60 pages maximum).
    2. En cours de programme quadriennal : présenter un rapport d’activité sur la/les campagne(s) précédente(s) de la mission. Ce rapport doit impérativement contenir un calendrier des opérations projetées ainsi qu’une carte géographique du site à l’échelle du pays ou de la région (document de 60 pages maximum, bibliographie et illustrations incluses),
    3. En fin de programme quadriennal : présenter le bilan du quadriennal achevé et la liste des publications parues ou à défaut programmées (plan de publication à l’appui). En cas de demande de renouvellement de quadriennal : présenter également la problématique du nouveau projet et les évolutions proposées, ainsi qu’un calendrier des opérations projetées et une carte géographique du site à l’échelle du pays ou de la région (document de 80 pages maximum) ;
  • Curriculum vitae du chef de mission ;
  • Charte de sécurité signée.
  • Copie du permis de fouille délivré par les autorités locales.

+ document spécifique à la situation particulière de l’année 2020 :

  • État détaillé des dépenses 2020 au 12/10/2020 (document sur papier libre daté et signé) faisant apparaître le reliquat prévisionnel 2020.

NB : En cas de fouilles tardives (automne), fournir pour le 12 octobre 2020 le formulaire de demande d’allocation de recherche 2021 dûment rempli. Le rapport sera communiqué dans un second temps avant le 12 novembre 2020, délai de rigueur (le préciser clairement lors de l’envoi).

L’ensemble de ces pièces est à envoyer obligatoirement par voie électronique (pour l’administration centrale) et voie postale (pour l’ambassade) à ces adresses :

Par courriel, en fonction de la sous-commission géographique :

Sous format PDF (20 Mo maximum), avec pour objet du mail le PAYS et le titre de la mission.
Merci de ne pas utiliser WeTransfer ou d’autres programmes de stockage. Merci d’envoyer chaque document séparément mais en un seul message.

Par voie postale :

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Ambassade de France à
(indiquez la capitale et le pays d’accueil de la fouille)
Service de Coopération et d’Action culturelle
Service de la valise diplomatique - 13, rue Louveau - 92438 Chatillon Cedex

Important : veuillez n’envoyer que le formulaire de demande d’allocation en format papier, le reste en format PDF sous une clé USB (50 Mo maximum) qui sera jointe dans la lettre.

II. Documents financiers et annexes - Pour le 10 Janvier 2021 (délai de rigueur)

  • Dossier financier de l’année 2020 arrêté à la date du 31 décembre 2020 (veiller à le signer en bas de la page 3). Toutes les rubriques doivent être obligatoirement remplies (coût estimé et coût réel). ;
  • Relevé d’Identité bancaire (RIB) de la mission archéologique ;
  • Relevé de votre compte de dépôts de fonds ouvert à la Trésorerie générale pour l’étranger, arrêté à la date du 31 décembre 2020 ;
  • Copie des pièces justificatives (honoraires et vacations).

L’ensemble de ces pièces à envoyer par courriel à :
agnes.le-bouhoulec chez diplomatie.gouv.fr
sous format PDF, avec pour objet du courriel le PAYS et le titre de la mission.
Merci d’envoyer chaque document séparément mais en un seul message et d’adresser uniquement le formulaire de demande de candidature, le dossier financier, le RIB en 1 seul exemplaire à :

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères - DGM/DCERR/ESR
À l’attention de Mme Agnès Le Bouhoulec
27 rue de la Convention - CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15

Merci de ne pas utiliser WeTransfer ou d’autres programmes de stockage.

Liste des documents :

Mise à jour : août 2020