Adoption du traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques (24 mai 2024)

La France se réjouit de l’adoption, le vendredi 24 mai, d’un traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques. Il est l’aboutissement de 25 ans de négociations au sein de l’Organisation mondiale de propriété intellectuelle (OMPI).

Ce texte de compromis permettra de renforcer la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés des personnes autochtones et des communautés locales, tout en garantissant un cadre protecteur pour l’innovation.

Il vise ainsi à renforcer l’efficacité, la transparence et la qualité du système des brevets pour s’assurer du respect de la mise en œuvre des conditions d’accès et de partage des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques.

Il garantit la mise en œuvre du protocole de Nagoya et du traité sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ).