Guide juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales

Un guide est publié sous l’égide du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d’une diplomatie démultipliée.

À la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l’état actuel du droit de l’action extérieure des collectivités territoriales.

Un guide est publié sous l’égide du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d’une diplomatie démultipliée (voir plus bas).

La brochure Aspects juridiques de l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements

La présente brochure en rappelle les grandes lignes :

  • Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de « coopération décentralisée »).
  • Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d’entreprendre ou de soutenir toute action internationale.
  • Obligation de respecter les engagements internationaux de la France.
  • Possibilité de s’adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux

Télécharger la brochure "Aspects juridiques de l’AECT" (PDF)

Le guide juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales

Le guide pratique a été élaboré, à l’initiative de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), en fonction du droit existant et des tendances prévisibles de celui-ci, après une étape de validation auprès des experts relevant des associations nationales de collectivités territoriales représentées dans la cadre de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) et en se référant chaque fois que besoin aux interprétations données par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur.

Il comporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les élus et les praticiens, ainsi que l’indication des textes officiels et des décisions de jurisprudence sur lesquels il s’appuie.

Toutefois, les interprétations données par l’auteur restent sous sa seule responsabilité et n’engagent pas en tant que telles celles de l’administration, pas plus qu’elles ne préjugent des positions prises, le cas échéant, par les juridictions compétentes.

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