La Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV)
La délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV)
La Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) est rattachée à la Direction générale de la mondialisation (DGM). Elle est issue de la fusion le 29 décembre 2023 entre les délégations pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et pour la société civile, l’engagement citoyen et la jeunesse (CIV).
En matière de coopération décentralisée, la DCTCIV définit et met en œuvre la stratégie de soutien du ministère (appels à projets, dispositifs conjoints, programme de valorisation de l’expertise territoriale, etc.). Elle met en œuvre cette stratégie en complémentarité avec l’action de l’ensemble des partenaires : animation du dialogue avec les collectivités et leurs associations, de groupes de travail favorisant une approche partagée, développement des partenariats mutualisant notamment avec les opérateurs…
Elle définit et met en œuvre, en concertation avec les ambassades, des stratégies géographiques de développement des coopérations décentralisées, notamment dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu ou pas présentes.
Elle met en place des outils favorisant la mise en cohérence et la mutualisation (assises bilatérales, atlas français de la coopération décentralisée, groupes de travail de la CNCD).
Elle fournit des services d’information, d’analyse et de conseils auprès des collectivités engagées à l’international et met en place des outils de communication facilitant la concertation et la coordination.
Elle contribue à l’élaboration des textes juridiques (coopération transfrontalière, coopération régionale des outre-mer, loi de programmation sur l’aide publique au développement) et à l’amélioration des modalités d’exercice de la coopération décentralisée.
Le Délégué pour les collectivités territoriales et la société civile assure les missions suivantes :
- Recueillir les informations relatives à l’action extérieure des collectivités territoriales, les analyser et les synthétiser dans un rapport annuel ;
- Appeler l’attention du Gouvernement sur les problèmes éventuellement rencontrés ;
- Apporter son concours aux postes diplomatiques et consulaires français ainsi qu’aux préfectures. En liaison avec les ambassadeurs et les préfets, il conseille les collectivités concernées sur les relations qu’elles se proposent d’établir avec l’extérieur, notamment pour la mise en œuvre d’actions de coopération décentralisée ;
- Contribuer à l’élaboration des textes juridiques qui, en droit interne ou international, portent sur la coopération décentralisée transfrontalière en particulier ; participer aux travaux des commissions de voisinage et du Conseil de l’Europe ;
- Assurer le secrétariat de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) instituée par la loi du 6 février 1992.
Les missions de la DCTCIV en matière de coopération décentralisée :
Mise à jour : janvier 2024