Appel à projets Ville durable en Afrique

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La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets (AAP) « Ville durable » pour l’année 2019, pour accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l’étranger.

Mise à jour du 27 mai 2019 : Prolongation de l’appel à projets « Ville durable en Afrique » en 2019.
Les collectivités territoriales françaises pourront déposer leur projet aux deux périodes suivantes à l’adresse : www.cncd.fr :
  • 1ère date de dépôt : le 20 juin 2019
  • 2ème date de dépôt : le 30 octobre 2019

I. Contexte et objectifs

1.1. Qu’est-ce qu’une ville durable ?

Le concept de ville durable entend repenser l’aménagement urbain en s’appuyant sur les trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental), pour promouvoir des villes et territoires intelligents, résilients, verts, inclusifs et accessibles à tous. D’après le Comité 21, cette notion implique donc de « [prendre] en compte les principes de cohérence, d’amélioration continue et de gouvernance partagée et respectant l’interdépendance des exigences environnementales, économiques et politiques. Les différents usages d’une ville : déplacements, habitat, activités économiques, loisirs, doivent être envisagés selon la prise en compte des finalités de développement durable et d’économie circulaire, comme la lutte contre les changements climatiques, la préservation des ressources, l’économie sociale et environnementale, la santé et le bien-être de tous, la coopération internationale, l’éducation au développement durable ». Le Nouvel agenda urbain, adopté en 2016, constitue le cadre de référence pour la mise en œuvre de cette approche, au Nord comme au Sud. La mise en place de villes durables constitue l’enjeu central du développement urbain pour les années à venir : en 2017, la population urbaine représentait 54.8% de la population mondiale (Banque mondiale) et l’ONU estime qu’en 2050 dans le monde, deux personnes sur trois vivront en zone urbaine, ce qui représente 2,5 milliards de personnes supplémentaires.

Cet enjeu est d’autant plus central que les modes d’urbanisation actuels ne sont pas durables. En effet, les villes sont responsables de 70% des émissions de gaz à effet de serre, et en 2009, 33% de la population urbaine mondiale vivait dans des bidonvilles.

1.2. La ville durable, un objectif crucial pour le continent africain

D’ici à 2050, l’Afrique verra sa population urbaine tripler, pour atteindre 1,2 milliards d’habitants. Cette croissance urbaine, qui peut être une source d’opportunités, est également porteuse de risques majeurs sur les plans sociaux et environnementaux : on estime que la moitié des aires urbaines d’Afrique qui existeront en 2030 ne sont pas encore construites à ce jour, et plus de 60% de la population urbaine vivra dans des bidonvilles Les deux prochaines décennies seront ainsi cruciales pour planifier un avenir urbain durable.

Dans ce cadre, le Président de la République a annoncé que la ville durable serait un enjeu central du sommet Afrique-France de 2020. Ce sera l’occasion d’échanger avec nos partenaires africains sur les solutions à mettre en œuvre ensemble pour relever ces défis, au Nord comme au Sud. Ce sommet offre à notre pays une occasion unique pour faire valoir notre expérience, pour accompagner le continent africain dans l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) fixés pour l’horizon 2030, et en particulier les 7 cibles de l’ODD 11 (« villes et communautés durables »). A cette fin, la France doit formuler des propositions innovantes et ambitieuses mais surtout adaptées aux réalités singulières de nos partenaires. Les démarches partenariales seront ainsi encouragées et valorisées.

1.3. Le rôle des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont un acteur fondamental de la transition vers les villes durables et peuvent apporter des réponses concrètes et adaptées aux enjeux des territoires. En effet, les collectivités territoriales françaises (CTF) possèdent expérience et expertise dans de nombreux domaines inhérents aux problématiques liées à la ville durable et à la mise en œuvre des ODD : renforcement de la gouvernance locale, outils de planification, santé, numérique, transports multimodaux, sécurité, tourisme, protection des ressources naturelles (eau, air, sols), lutte contre le réchauffement climatique. Elles ont un lien avec les universités, les pôles de compétitivité et clusters, et bénéficient d’un réseau d’acteurs utiles pour des partenariats sur la ville durable qui englobe de très nombreux volets d’activités et filières. Elles ont la légitimité institutionnelle à accompagner des projets privés qui s’inscrivent dans des stratégies territoriales, locales ou nationales.

1.4. Un contexte favorable

L’appel à projets « Ville durable » s’inscrit dans un agenda favorable, aussi bien à l’échelle nationale, régionale que globale qui est propice à l’internationalisation des problématiques liées à la ville durable et à la mise en œuvre des engagements pris par la France :

  • L’adoption en 2015 des Objectifs du développement durable (ODD) par les Nations unies, et plus spécifiquement les ODD 1, 2, 11 et 17, ainsi que l’Accord de Paris sur le climat.
  • Le Nouvel agenda urbain, issu de la négociation Habitat III qui s’est tenue à Quito en octobre 2016.
  • Le sommet Afrique-France 2020 sur le thème « Villes Durables »
1.5. Objectifs de l’appel à projets
  • Fournir aux CTF l’opportunité de s’engager dans la transition vers la ville durable et les encourager à mettre en place des coopérations franco-africaines dans ce domaine pour favoriser le partage d’expérience et permettre la réciprocité des échanges,
  • Faire émerger ou développer des projets de coopération sur la ville durable avec les partenaires africains pour :
    • Renforcer la gouvernance locale et encourager la mise en œuvre des processus de décentralisation,
    • Favoriser la participation des citoyens et des habitants dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques urbaines et territoriales (particulièrement des femmes et de la jeunesse),
    • Encourager le développement de partenariats multi-acteurs (société civile, entreprises, collectivités locales, etc.)
    • Faciliter l’accès aux services essentiels (eau, assainissement, traitement des déchets, éclairage public…) et promouvoir, notamment par l’économie circulaire, une meilleure gestion des ressources locales,
    • Faciliter l’accès au logement et favoriser l’inclusion sociale (réhabilitation de quartiers informels…), en tenant compte de la très forte croissance démographique attendue, tant dans les grandes métropoles que les villes moyennes du continent,
    • Appuyer l’organisation et la gouvernance de modes de transports et de mobilité durables et inclusifs,
    • Accompagner la planification territoriale stratégique (création d’agences d’urbanisme, production et utilisation de données urbaines…) en vue notamment de lutter contre l’étalement urbain, de valoriser et maintenir les espaces ouverts, d’organiser les différentes centralités de la ville,
    • Assurer la formation et le renforcement des compétences des acteurs locaux (agents des administrations, associations, petites et moyennes entreprises, etc.),
    • Encourager l’alliance des territoires et la défense d’un continuum entre urbain-rural, l’équilibre entre villes moyennes et intermédiaires et grandes villes,
    • Favoriser les partenariats entre entreprises et renforcer le tissu économique local autour des principes de l’économie sociale et solidaire.
  • Faire connaître et valoriser les savoir-faire et l’expertise française en la matière
1.6. Partenariat

L’appel à projets « Ville durable » est proposé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), via la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), qui travaille pour cet appel en lien avec tous les services de la direction générale de la Mondialisation (DDD, DEEIT, CIV), de la direction de l’Afrique et de l’Océan Indien (DAOI), le Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT), les ministère de la Transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires (MTES - MCTRCT), la Direction générale du Trésor, l’Agence française de Développement (AFD), Régions de France (RF), Cités Unies France (CUF), France urbaine, la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France, les Ateliers de Cergy, le MEDEF International et le Réseau Vivapolis.

II. Destinataires et pays partenaires

Cet appel à projets s’adresse aux CTF ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités territoriales africaines.

Cet appel à projets concerne l’ensemble des pays africains, notamment les pays anglophones et lusophones, pour lesquels les coopérations décentralisées sont moins nombreuses.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc.

Ces projets pourront être menés en associant les diasporas en accord avec le rapport du groupe de travail du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale « Migrations et Développement ».

III. Critères de sélection

Outre la qualité et l’intérêt intrinsèques du projet, sont pris en compte les critères suivants :

A. Critères obligatoires à satisfaire sous peine d’inéligibilité

1. Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée et télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD)

Les CTF devront avoir renseigné / mis à jour l’Atlas français de la coopération décentralisée (www.cncd.fr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.
De même, les CTF ont l’obligation de télédéclarer chaque année leur aide publique au développement.

2. Suivi-évaluation et impact sur les territoires

Un pourcentage de 10% maximum pourra être consacré au dispositif de suivi-évaluation des actions, sur la base d’indicateurs d’impact quantitatifs et qualitatifs clairs, pertinents et partagés conjointement avec la (ou les) collectivité(s) territoriale(s) partenaire(s), tant sur le territoire du ou des pays partenaire(s) que sur le territoire français.

Un exemple de tableaux de suivi-évaluation figure en annexe.

3. Dépôt des rapports techniques et financiers

Les CTF qui ont dans le passé bénéficié d’un soutien financier du MEAE/DAECT devront avoir déposé en ligne le rapport technique et financier sur les coopérations cofinancées pour être éligibles.

B. Critères positifs

1. Égalité femmes-hommes et jeunesse

Les projets qui favoriseront une implication équilibrée des femmes et des hommes et une insertion des jeunes seront prioritairement retenus. Le plafond de cofinancement des projets pourra être augmenté de 10 points pour les projets remplissant ces critères.

Les porteurs de projets devront quoi qu’il en soit prévoir, dans leurs indicateurs de suivi-évaluation, des indicateurs sur ces sujets. Attention, la parité n’est pas un indicateur suffisant pour garantir une bonne prise en compte de l’égalité femmes-hommes. Les collectivités peuvent consulter le guide méthodologique « Promouvoir l’égalité femmes-hommes : vers une approche de genre dans les projets de coopération décentralisée » réalisé par l’AFCCRE.

2. Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties d’équilibre et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des CTF.

3. Mutualisation et coordination des projets entre CTF

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs CTF – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Le plafond de cofinancement des projets pourra être augmenté de 10 points pour les projets mutualisés.

Les nouveaux projets des CTF proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autres CTF, ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place seront explicitement formulées par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple).

4. Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les CTF prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leur territoire à leurs actions, y compris du secteur de l’économie sociale et solidaire, (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, « clusters » et les agences de développement économique, est encouragée.

C. Critères négatifs : actions non-éligibles

Ne sont pas éligibles au cofinancement par ce programme, les projets qui se présentent sous la forme d’une liste d’actions sans lien entre elles et ceux visant l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • le fonctionnement des collectivités locales partenaires ou de leurs services ;
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l’envoi de matériels ou de collectes privées ;
  • d’une manière générale, la DAECT ne finance ni les infrastructures immobilières, ni les équipements. Elle peut toutefois envisager de le faire si ces opérations constituent un élément complémentaire, permettant la mise en œuvre d’un projet structurant.

IV. Montant du cofinancement

Le cofinancement accordé par la DAECT peut aller jusqu’à un maximum de 50 % du montant du projet. Dans tous les cas, l’apport budgétaire du MEAE ne dépassera pas le niveau de contribution de la ou des collectivité(s) territoriale(s) française(s) au projet et des établissements publics qui en dépendent.

Le calcul du cofinancement de la DAECT est fait sur la base de départ de 35 % de cofinancement, avec des « bonus » de 10% (cumulables jusqu’à 50 % maximum) venant s’y ajouter pour :

  • Les projets portés par plusieurs CTF.
  • Égalité femmes-hommes (au-delà du critère de parité)
    Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 30 % de leur contribution. Une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

V. Durée

Les projets s’inscriront sur une période de un, deux ou trois ans (2019-2020-2021). Les collectivités territoriales devront déposer, un an après chacun des versements, un compte-rendu technique et financier faisant état de l’utilisation du cofinancement accordé par le MEAE sur le site www.cncd.fr.

VI. Complémentarité avec l’action de l’AFD (dans les pays les moins avancés et les pays à revenus intermédiaires)

L’Agence française de développement (AFD), opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est également susceptible d’être partenaire des CTF dans le cadre de sa mission dans les pays en développement. L’instrument dédié de l’AFD est la FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises).

La DAECT et l’AFD agissent de manière complémentaire, siégeant en particulier au comité de sélection de leurs appels à projets respectifs.

VII. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE, tant auprès des habitants de la CTF en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité bénéficiaire, en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné. Dans les comptes rendus intermédiaires et définitifs de l’action, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE devra être apporté. L’utilisation du logo du MEAE est soumise à l’accord préalable de la DAECT.

VIII. Procédure de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier. Chaque collectivité territoriale doit créer un compte dans l’extranet de la CNCD afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.
En cas de difficulté dans la procédure de dépôt en ligne, les CTF pourront contacter : secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr.

IX. Calendrier

Les dossiers devront être déposés en ligne du 17 décembre 2018 au 29 mars 2019 à l’adresse suivante : www.cncd.fr.
Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur de France, qui sont leurs interlocuteurs privilégiés pour éclairer le contexte local de leur coopération. La liste des correspondants « coopération décentralisée » dans les Ambassades est disponible dans la rubrique de la DAECT sur le site de France Diplomatie.

La liste des projets retenus sera arrêtée par le comité de sélection après réception des avis des Ambassades et des Préfectures de région. Le comité de sélection présidé par la DAECT réunira des opérateurs du MEAE et des associations partenaires.

Les CTF se verront notifier de la sélection ou non de leur projet au plus tard le 6 mai 2019, et recevront le cofinancement MEAE-DAECT par délégation de crédits transitant par les Préfectures de Régions (SGAR – Secrétariat général aux Affaires régionales).

Contact :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)
Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides 75007 PARIS
01 43 17 62 64
secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr

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