Appel à projets Jeunesse

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Appel à projets Jeunesse VI

L’appel à projets Jeunesse VI est ouvert du 10 décembre 2019 au 10 avril 2020.

Information du 5 mai 2020 :

Afin de tenir compte de l’évolution de la situation de crise, la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a décidé de prolonger la période de dépôt des candidatures pour l’appel à projets Biennal 2020-2021 :

  • L’appel à projets Biennal 2020-2021 restera ouvert jusqu’au 31 juillet 2020. Cette seconde période d’ouverture (après la première clôturée le 27 mars dernier), concerne toutes les collectivités territoriales. Une attention particulière sera portée aux projets concernant la santé, la sécurité alimentaire, et le soutien au développement économique local.
  • Par ailleurs, compte tenu de la crise, il est exceptionnellement possible pour les collectivités territoriales de déposer leurs projets sur la thématique de la Jeunesse, dans l’appel à projets généraliste Biennal 2020-2021.

En septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait l’Agenda 2030 pour le développement durable et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD), qui fixent des cibles à atteindre en 2030 pour transformer notre monde et nos sociétés. A cet égard, les jeunes de tous les pays ont été reconnus par l’ONU comme des acteurs incontournables dans la réalisation de l’Agenda 2030. Ils sont les citoyens, les acteurs économiques et les dirigeants de demain, et le monde connaît une des générations de jeunes les plus importantes de son histoire. Cet appel à projets, ouvert du 10 décembre 2019 au 23 mars 2020, vient accompagner l’engagement des collectivités territoriales françaises (CTF) et de leurs homologues étrangères en faveur de la jeunesse, de son ouverture au monde et du développement d’opportunités à leur intention, en termes d’éducation, de formation et de participation au développement durable des territoires.

L’appel à projets « Jeunesse VI » poursuit la dynamique enclenchée par le MEAE avec les appels à projets « Mobilité internationale des jeunes » (2015-2016), « Jeunesse II » (2016-2017), « Jeunesse III » (2017-2018),« Jeunesse IV » (2018-2019) et « Jeunesse V » (2019-2020). Ces cinq programmes ont permis le financement de 79 projets lauréats, ainsi que la mobilité de 1075 jeunes.

Cet appel à projets soutiendra des projets de coopération décentralisée portant sur une durée de 12 à 24 mois, et les cofinancements seront attribués afin de permettre aux actions de débuter dès juillet 2020.

Trois ministères ayant des compétences clefs en matière de jeunesse, d’éducation et de formation s’associent pour permettre aux collectivités territoriales de développer des opportunités en direction des jeunes de leur territoire (mobilité, éducation, formation, emploi) :

  • Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ;
  • Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) ;
  • Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).

Sont aussi partenaires de cet appel à projets, France volontaires, l’Agence du Service Civique, l’Agence Erasmus + Jeunesse et Sport, ainsi que la Fondation Schneider Electric qui vise notamment à développer dans les pays émergents les cursus de formation professionnelle relatifs aux énergies durables.
Le détail de la participation de chacun des partenaires à cet appel à projets figure en annexe 1.

Cet appel à projets s’articule autour de trois volets indépendants – les CTF pouvant candidater sur un seul ou sur les trois :

  • Volet 1 « Jeunesse et Volontariat » ;
  • Volet 2 « Éducation de base » ;
  • Volet 3 « Formation professionnelle » sur lequel des fonds spécifiques de la Fondation Schneider Electric sont attribués (en complément de ceux du MEAE) si les formations concernent les métiers de l’énergie.

I. DESTINATAIRES

L’appel à projets s’adresse aux CTF et à leurs groupements dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF et leurs homologues partenaires. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association ou à un établissement scolaire ou de formation.

Ces projets pourront être menés en associant les diasporas en accord avec le rapport du groupe de travail du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale « Migrations et Développement ».

Tous les pays et territoires sont éligibles à cet appel à projets, à l’exception du Mexique, du Sénégal, du Maroc, des Territoires palestiniens, de la Tunisie, du Liban et du Québec. Dans la mesure où il existe d’autres dispositifs de financement spécifiques pour ces pays et ces territoires, ils ne sont éligibles que dans le cadre d’un projet associant plusieurs collectivités partenaires dans plusieurs pays différents.

Une attention particulière sera portée aux projets associant les pays désignés prioritaires pour l’aide française dans le cadre du Comité interministériel de la Coopération internationale et du Développement (CICID) du 8 février 2018 : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Ethiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal (seulement en cas de projets concernant plusieurs pays), Tchad, Togo.

Dans le cas des projets impliquant la mobilité des jeunes, les CTF doivent respecter les contraintes de sécurité en vigueur dans les territoires classés en zone rouge et en zone orange, définies par le MEAE. Un contact préalable avec le correspondant pour la coopération décentralisée de l’Ambassade de France dans les pays concernés est très fortement recommandé avant de préparer le montage du dossier.

Les projets émanant de collectivités rurales, péri-urbaines, ultramarines, ou mobilisant les jeunes des quartiers prioritaires définis dans la cadre de la Politique de la Ville seront également privilégiés.

II. VOLET 1 : JEUNESSE ET VOLONTARIAT

Le volet « Jeunesse et Volontariat » vise à développer l’engagement citoyen et solidaire des jeunes des territoires, d’une part en encourageant leur mobilité dans le cadre du volontariat, et d’autre part en accompagnant nos partenaires étrangers dans l’élaboration de politiques publiques destinées à mieux associer les jeunes à la vie démocratique locale, mais également à mieux les informer sur les sujets qui les concernent (opportunités de formation, emploi, droits, etc.). Les CTF peuvent candidater sur un ou sur les deux axes de ce volet. Les projets devront ainsi permettre de contribuer notamment aux ODD 4 (éducation de qualité), 5 (égalité entre les sexe), 6 (eau propre et assainissement), 7 (énergie propre et côut abordable), 8 (travail décent et croissance économique), 10 (inégalité réduite), etc.

1. Projets d’échanges de jeunes en volontariat

L’appel à projets encourage les CTF à mobiliser de jeunes volontaires dans le cadre de leurs coopérations décentralisées (envoi de jeunes de France à l’étranger et accueil de jeunes étrangers en France), tant pour dynamiser et renforcer leurs partenariats que pour permettre aux jeunes d’être acteurs de la mise en œuvre des ODD dans leur territoire. Les thématiques des projets sont celles des ODD sur lesquels les collectivités agissent habituellement. Les échanges devront inclure une dimension de sensibilisation ou d’échanges de bonnes pratiques en matière d’ODD.

Les CTF devront mobiliser les dispositifs institutionnels de mobilité suivants :

Les CTF sont invitées à prendre attache avec les organismes en charge de ces dispositifs pour en connaître les cadres réglementaires. Elles devront être vigilantes et proposer des projets en conformité avec les dispositions techniques et réglementaires prévues par chaque dispositif de volontariat. Ces dispositifs n’étant pas interchangeables et visant des enjeux et des publics différents, ils offrent chacun une opportunité de mobilisation différente mais aussi complémentaire. Par exemple, un VSI peut peut être en charge de structurer le partenariat avec la CTF locale, dans le but de consolider la mise en oeuvre d’ un projet de coopération décentralisée décentralisée qui viserait à développer les échanges de jeunes entre les CTF concernées (au travers de chantiers de jeunesse et solidarité internationale (JSI), d’échanges en réciprocité,…). Un jeune en service civique peut quant à lui l’animer, en appui du VSI. Le dossier devra définir précisément les missions prévues pour chaque volontaire.

• Bénéficiaires

Les projets concerneront les jeunes de 16 à 30 ans. Les tranches d’âge prévues par chaque dispositif de volontariat devront être respectées.

Les jeunes volontaires devront effectuer un temps d’au minimum 3 mois à l’étranger dans le cadre de leur mission ; les périodes éligibles prévues par chaque dispositif de volontariat devront être respectées. Des missions combinées en France et à l’étranger pourront être soutenues. Les projets mettront en avant le suivi des jeunes, avant, pendant et après leur mobilité (formations au départ et au retour, tutorat, etc.), et prendront en compte l’intégration du projet professionnel et personnel des jeunes, en lien avec leurs tuteurs. Les projets devront permettre aux jeunes de restituer leur expérience auprès des acteurs de leur territoire (entreprises, associations, établissements scolaires et de formations, etc.).

• Dépenses éligibles au cofinancement du MEAE sur le volet 1.1

Toutes les dépenses réalisées devront avoir un lien direct avec le projet de coopération décentralisée et présenter le détail des coûts par volontaire.

Les dépenses éligibles dans le cadre du volet de cet appel à projets sont :

  • Coûts de transport,
  • Dépenses de logement et de restauration,
  • Frais de visa et diverses formalités administratives,
  • Assurance et mutuelle,
  • Encadrement, formation et accompagnement,
  • Suivi, évaluation et bilan,
  • Frais de mission du volontaire en lien avec la mise en œuvre du projet,
  • Frais de communication pour la valorisation de la mission du volontaire.

Sont exclues les indemnités et dépenses déjà financées par l’Etat et/ou les organismes institutionnels de la mobilité (indemnités et coûts pris en charge par l’Agence du service civique, France volontaires, Erasmus+, etc.).

2. Projet de renforcement des capacités en matière de politiques publiques de jeunesse

Les politiques publiques de jeunesse constituent une plus-value pour le développement des territoires. Elles permettent d’inclure les jeunes dans la vie locale (conseils de jeunes, etc.), de favoriser les interactions entre les acteurs de jeunesse, de prendre en compte la parole des jeunes, mais aussi de les accompagner dans la construction de leurs projets personnels et professionnels, par l’émergence de structures d’accompagnement notamment (points information jeunesse, missions locales par exemple). Dans le cadre de cet appel à projet, le MEAE soutiendra les initiatives visant à développer et enrichir ces politiques publiques jeunesse dans un projet de coopération décentralisée :

  • Appui à l’élaboration d’une stratégie et des politiques publiques jeunesse locales ;
  • Appui aux dialogues pluri-acteurs en faveur d’une démocratie locale active et transparente (conseils des jeunes, etc.) ;
  • Promotion de l’engagement citoyen à l’international des jeunes ;
  • Formation des professionnels de la jeunesse (éducateurs, animateurs, etc.), notamment en faveur de la promotion de l’engagement citoyen à l’international des jeunes.

• Bénéficiaires

Les collectivités territoriales partenaires seront les premières bénéficiaires, grâce à des actions de renforcement des capacités et d’échanges de bonnes pratiques en matière de politiques publiques de jeunesse. Les jeunes et les professionnels de la jeunesse (animateurs, éducateurs,etc.) seront associés au projet porté par les collectivités, depuis son élaboration jusqu’à sa mise en œuvre.

• Dépenses éligibles au cofinancement du MEAE sur le volet 1.2

Toutes les dépenses réalisées devront avoir un lien direct avec le projet de coopération décentralisée.

Sont exclues les dépenses d’infrastructures et/ou de matériels si elles ne se situent pas dans un ensemble d’actions cohérent.

III. VOLET 2 : ÉDUCATION DE BASE

La jeunesse constitue l’avenir des pays, il est donc essentiel de contribuer à son épanouissement intellectuel dès le plus jeune âge. Ce volet contribue à soutenir et étendre l’accès à l’éducation primaire et secondaire sans distinction de sexe sur tous les territoires, mais également à développer les échanges entre jeunes scolarisés par la mobilité. Les projets mis en place dans le cadre de ce volet permettront de contribuer notamment aux ODD 4 (éducation de qualité) et 5 (égalité entre les sexes) etc. Ce volet de l’appel à projets soutiendra les dynamiques suivantes :

  • Appui à l’élaboration des politiques publiques éducatives (ramassage scolaire, restauration scolaire, organisation des temps périscolaires et extrascolaires, formations hygiène, santé et sécurité à l’école, etc.) ;
  • Dans l’optique de projets d’infrastructures ultérieurs, l’appui à la réalisation d’études de faisabilité ;
  • Développement des échanges inter-établissements visant à développer ou renforcer les pratiques éducatives et diversifier l’offre d’enseignements ;
  • Mobilité internationale des jeunes du secondaire s’inscrivant dans le cadre d’un projet pédagogique porté par un établissement scolaire ;
  • Mobilité des professionnels de l’éducation (enseignants, éducateurs, éducateurs spécialisés, etc.) ;
  • Appui aux actions de sensibilisation à la citoyenneté et la gouvernance locale des jeunes (mise en place de conseils municipaux des jeunes, sensibilisation à la gestion des ressources pour un développement durable, consultations citoyennes, forum etc.)

• Bénéficiaires

Les premiers bénéficiaires des projets doivent être les jeunes en âge d’être scolarisés dans le primaire ou le secondaire ainsi que leurs enseignants.

Les projets devront veiller à soutenir et enrichir les politiques publiques locales des collectivités partenaires afin de favoriser l’accès de toutes et tous à l’éducation de base. Les projets incluant notamment la création et/ le renforcement de l’offre d’enseignements et d’activités éducatives sur les temps périscolaires et extrascolaires, ainsi que les projets qui associeront les établissements scolaires de leur territoires dans un objectif de renforcement des capacités seront prioritaires. Ils premettront également de contribuer notamment aux ODD 4 (éducation de qualité), 5 (égalité entre les sexes), 8 (travail décent et croissance économique) et 10 (inégalités réduites) etc.

• Dépenses inéligibles au cofinancement du MEAE sur le volet 2

Toutes les dépenses réalisées devront avoir un lien direct avec le projet de coopération décentralisée.

Sont exclues des dépenses suivantes :

  • Les coûts déjà financés par l’Etat et/ou les organismes institutionnels de la mobilité (Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, Erasmus+, etc.) ;
  • Les dépenses d’infrastructures et/ou de matériels si elles ne se situent pas dans un ensemble d’actions cohérent.

IV. VOLET 3 : FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Ce volet vise d’une part à encourager la mobilité des apprentis et des jeunes en formation professionnelle, mais aussi des enseignants et formateurs, entre établissements de formation situés sur les territoires des collectivités partenaires, ainsi que celle des jeunes demandeurs d’emploi dans l’année qui suit la fin de leur cursus de formation professionnelle. D’autre part, il vise à soutenir les dynamiques d’échanges, de création et/ou de renforcement d’offres de formation professionnelle sur les territoires.

Dans le cadre de ce volet seront éligibles les actions suivantes :

  • L’appui à l’élaboration des politiques publiques de la formation professionnelle (gouvernance de la formation professionnelle, travail en lien avec les partenaires sociaux et les acteurs du territoire, gestion des établissements et de leur animation dans les territoires, etc.) ;
  • Dans l’optique de projets d’infrastructures ultérieurs, l’appui à la réalisation d’études de faisabilité ;
  • La structuration des offres de formations et leurs nouvelles modalités de mise en œuvre dans/entre les établissements (curricula, matériels pédagogiques, e-formations, projets d’établissement, etc.) et la mise en œuvre de nouvelles offres de formation ;
  • L’articulation des offres de formation avec les atouts et les besoins des territoires, pour favoriser les échanges entre les lieux de formation et le monde professionnel et économique, afin d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes ;
  • Le développement de la mobilité des apprentis et jeunes en formation professionnelle (pour une durée d’au minimum 15 jours, les mobilités plus longues seront prioritaires), notamment à l’occasion de stages à visée professionnelle ou de voyages d’études ;
  • La mobilité et la formation des professionnels de la formation professionnelle ;
  • Le développement des échanges inter-établissements de formation.

Les projets portant sur la formation professionnelle dans le domaine de l’énergie dans les pays en développement pourront recevoir le soutien de la Fondation Schneider Electric.

Des fonds spécifiques de la Fondation Schneider Electric pour promouvoir l’accès à l’énergie par l’éducation et la formation

Dans le cadre de son programme Accès à l’Energie et de son partenariat avec le MEAE, la Fondation Schneider Electric dispose de fonds spécifiques, complémentaires de ceux du MEAE, pour cofinancer les projets de formation professionnelle dans le domaine de l’énergie et associant des collectivités de pays émergents. Ce soutien financier peut être apporté aux formations de jeunes (courte et longue durée) et aux formations de formateurs à l’entrepreneuriat et aux métiers de l’énergie, dans l’optique de développer l’accès à cette ressource pour les populations en situation de précarité économique dans les pays émergents.

Afin de bâtir de tels projets, les collectivités territoriales peuvent également bénéficier de l’expertise technique, du suvi et du réseau d’entreprises partenaires de la Fondation, en contactant le Directeur du programme Accès à l’énergie, en amont du dépôt de candidature (francois.milioni chez schneider-electric.com). Les projets co-construits avec la Fondation seront prioritairement retenus.

• Bénéficiaires

Les premiers bénéficiaires des projets doivent être les jeunes âgés de 16 à 30 ans, en formation professionnelle ou ayant terminé depuis moins d’un an leur cursus, ainsi que leurs formateurs.

Une attention particulière sera apportée aux projets qui mettront en place une formation de formateurs insistant sur l’importance de la mobilité et des échanges internationaux pour l’ouverture des jeunes au monde et pour leur employabilité.

Enfin, dans le cas des projets portant sur la création et/ou le renforcement de l’offre de formation professionnelle, les projets qui associeront les structures de formation et les entreprises de leur territoire seront prioritaires.

• Dépenses inéligibles au cofinancement du MEAE sur le volet 1

Toutes les dépenses réalisées devront avoir un lien direct avec le projet de coopération décentralisée.

Sont exclues des dépenses éligibles pour un cofinancement du MEAE les postes suivants :

  • Dépenses déjà couvertes par un autre dispositif (Erasmus+, Corps européen de solidarité, OFQJ, OFAJ, etc.), tout dossier ne faisant pas mention de ces cofinancements sera rejeté ;
  • Dépenses d’infrastructures et/ou de matériels si elles ne se situent pas dans un ensemble d’actions cohérent ;
  • Dépenses liées à des stages hors parcours de formation professionnelle ;
  • Les projets de coopération universitaire ou d’échange d’étudiants de l’enseignement supérieur ne seront pas éligibles à cet appel à projets.

V. MONTANT DU COFINANCEMENT

Le cofinancement accordé par l’ensemble des partenaires de cet appel à projets ne pourra pas dépasser :

  • 50% du coût total du projet, pour les projets comptant au moins un pays éligible à l’aide publique au développement (APD) ;
  • 70%, pour ceux comptant au moins un pays éligible à l’APD et désigné comme prioritaire par le CICID ;
  • 30% pour ceux avec les pays non éligibles à l’APD.
    Dans le cas des projets multi-pays, ces différents maxima de taux de cofinancements seront appliqués à chacune des parties du projets en fonction du pays concerné.

Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale.

Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

VI. DURÉE

Les projets concerneront les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022. Ils pourront s’établir sur une durée de 12 à 24 mois (période juillet 2020 – juillet 2022). Les projets devront être exécutés avant le 31 juillet 2022.

VII. SUIVI-ÉVALUATION

Un compte-rendu technique et financier faisant état de l’utilisation du cofinancement accordé par les partenaires devra être déposé sur le site www.cncd.fr, avant le 30 août 2021 pour les projets de 12 mois, et avant le 31 août 2022 pour les projets de plus de 12 mois. Le compte-rendu devra intégrer une évaluation des retombées locales du projet. Dans le cas des projets de volontariats, les CTF peuvent s’appuyer sur le guide réalisé par France Volontaires et le F3E pour évaluer les impacts de la mobilité sur les jeunes, les partenariats de coopération et les territoires.

VIII. CRITÈRES DE SÉLECTION

Outre la qualité et l’intérêt intrinsèques du projet, sont pris en compte les critères suivants :

1. Critères obligatoires à satisfaire sous peine d’inéligibilité

• Mise à jour de l’Atlas de la coopération décentralisée et déclaration de l’aide publique au développement (APD)

Il est demandé aux CTF et à leurs groupements candidats à l’appel à projets, d’une part de télédéclarer chaque année leur APD, et d’autre part, de renseigner les fiches descriptives dans l’Atlas français de la coopération décentralisée en ligne sur le portail www.cncd.fr. Dans le cas contraire, aucun cofinancement ne sera accordé.

• Dépôt des comptes rendus techniques et financiers

Les CTF qui ont dans le passé bénéficié d’un soutien financier du MEAE/DAECT et qui n’ont pas déposé en ligne de compte rendu technique et financier ne sont pas éligibles.

2. Critères positifs

• Adéquation avec les Objectifs du développement durable (ODD)

Les CTF devront renseigner le tableau des ODD concernés par le projet, selon la gradation suivante :

  • 2 : le projet a pour objet principal de contribuer à la mise en œuvre de cet ODD
  • 1 : le projet contribue de manière significative à la mise en œuvre de cet ODD
  • 0 : le projet n’a pas d’impact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD.

• Égalité femmes-hommes/Égalité filles-garçons

Les projets qui intègreront le genre seront prioritairement retenus. Les CTF peuvent consulter le guide méthodologique « Promouvoir l’égalité femmes-hommes : vers une approche de genre dans les projets de coopération décentralisée » réalisé par l’AFCCRE, détaillant les deux façons de penser des actions qui favorisent l’égalité femmes-hommes :

  • 1/ mise en place d’activités spécifiques pour lutter contre les discriminations et/ou les violences de genre,
  • 2/ prise en compte du genre de façon transversale afin que les activités bénéficient de manière égale aux femmes et aux hommes (filles/garçons) tout en corrigeant des inégalités existantes.

Cela suppose de connaître la situation initiale différenciée qui s’impose aux femmes et aux hommes, puis de se poser la question du genre à toutes les étapes du projet.

Exemple : dans le cadre d’un projet de développement de la scolarisation, les porteurs de projet pourront prévoir de la sensibilisation des équipes pédagogiques à l’égalité filles/garçons, une prise en compte de la question des menstruations dans la construction de sanitaires, etc.

• Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties d’un partenariat équilibré et participeront au renforcement des échanges entre jeunes de territoire à territoire. Ainsi, l’accueil de jeunes étrangers en France est encouragé dans un principe de réciprocité des échanges. France volontaires a produit un guide pour accompagner les organismes d’accueil de jeunes volontaires étrangers disponible sur le site de France volontaires.

• Mutualisation et coordination des projets entre CTF

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs CTF – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Les nouveaux projets des CTF proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autres CTF, ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place seront explicitement formulées par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple). L’Atlas de la coopération décentralisée peut aider à connaître les partenariats déjà existants.

• Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les CTF prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises et/ou des acteurs de l’économie sociale et solidaire de leur territoire à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, « clusters » et les agences de développement économique, est encouragée.

• Priorité aux nouveaux projets et aux CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs

L’objectif de cet appel à projets est d’une part l’augmentation nette du départ et de l’accueil de jeunes en mobilité, et d’autre part la recherche d’innovation et de nouveaux partenariats en matière de formation professionnelle. Par conséquent, les demandes de financements au MEAE ne sauraient se substituer à des dispositifs ou à des projets déjà existants. Chaque projet doit donc présenter une garantie d’innovation avec, par exemple, plus de jeunes en mobilité, la mise en place du principe de réciprocité ou encore l’ajout d’un partenaire.
Par ailleurs, la priorité sera donnée aux projets portés par des CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.

• Mixité sociale et implication de jeunes ayant moins d’opportunités

Certaines catégories de jeunes bénéficient souvent de moins d’opportunités de mobilité : les jeunes provenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des territoires ruraux, péri-urbains et ultramarins, les jeunes de catégories socio-professionnelles défavorisées, les jeunes en insertion professionnelle et les jeunes porteurs de handicap. Une attention particulière sera portée sur la notion de mixité sociale, en particulier dans le cadre de binôme de jeunes volontaires.

• Éducation à la citoyenneté mondiale

Les projets intégrant une dimension d’éducation à la citoyenneté mondiale, afin de sensibiliser les populations des territoires aux enjeux globaux, à l’Agenda 2030 et aux ODD seront valorisés.

IX. COMMUNICATION

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE et les autres partenaires de l’appel à projets, tant auprès des habitants de la CTF en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité bénéficiaire en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné. Dans le rapport d’exécution, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE et des partenaires devra être apporté. L’utilisation du logo du MEAE est soumise à l’accord préalable de la DAECT.

X. PROCÉDURE

1. Procédure de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la CTF chef de file à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Chaque CTF doit créer un compte dans l’Extranet de la CNCD, afin de se voir attribuer un identifiant et un mot de passe.

Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE, France Diplomatie.

2. Calendrier
  • Date d’ouverture de la procédure de dépôt des dossiers : 10 décembre 2019
  • Date de clôture de l’appel à projets : 15 mars 2020
  • Date limite envisagée d’envoi des notifications de décision aux CTF : 15 juin 2020
  • Pour les projets de 12 mois : Date limite du dépôt par la collectivité chef de file du compte rendu technique et financier (CRTF) final via le site www.cncd.fr : 31 août 2021
  • Pour les projets de plus de 12 mois : Dates limites du dépôt par la collectivité chef de file du CRTF intermédiaire et du CRTF final via le site www.cncd.fr : 31 août 2021 et 31 août 2022

Pour les projets de plus de 12 mois, le versement sera effectué en deux fois : le rendu du compte rendu technique et financier intermédiaire permettra de débloquer la seconde tranche du financement.

Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès du Service d’action et de coopération culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France qui sera leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération (Voir article X. Contacts).

La liste des projets retenus sera arrêtée par la DAECT après réception des avis des ambassades et des préfectures de région. Le MENJ, le MAA, la Fondation Schneider Electric, France Volontaires et l’Agence du service civique participeront à l’instruction des dossiers. Cités Unies France (CUF), l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), l’Agence française du développement (AFD), l’Agence Erasmus + Jeunesse et Sport et l’Agence Erasmus + Education et Formation, seront invités à participer au comité de sélection des projets à titre consultatif.

X. CONTACTS

  • Ministère de de l’Éducation nationale et de la jeunesse
    Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
    Département de l’internationalisation et de la valorisation du système scolaire :
    dreic.divss chez education.gouv.fr