Appel à projets Alimentation et agriculture durables

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Résultats de l’appel à projets Alimentation et agriculture durables

Pour la première année, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a lancé un appel à projets, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) pour soutenir des projets de coopération décentralisée favorisant la transition vers des systèmes alimentaires durables (allant de la production agricole à la gestion des déchets alimentaires et la construction de réponses les plus adaptées aux territoires.
9 dossiers ont été déposés dont 8 retenus pour le premier appel à (…)

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Cet appel à projet « Alimentation et agriculture durables », proposé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), invite toutes les collectivités locales françaises et étrangères à travailler ensemble sur un projet de transition vers des systèmes alimentaires durables (allant de la production agricole à la gestion des déchets alimentaires) et à construire les réponses les plus adaptées à leur territoire tout en bénéficiant de l’expérience de chacun.

1. Éléments de contexte et objectifs de l’appel à projets

1.1. Introduction

Les collectivités territoriales sont des acteurs fondamentaux de la transformation des systèmes alimentaires. A travers leur rôle dans la planification foncière et urbaine, la restauration scolaire et collective, la régulation des marchés l’éducation, les marchés publics etc., elles disposent de nombreux outils pour influer sur leur système alimentaire et encourager la transition vers une alimentation saine, de qualité, accessible à tous et durable.

Les systèmes alimentaires ont des conséquences majeures non seulement sur l’environnement, et en particulier le changement climatique, mais aussi sur la nutrition et l’état de santé des populations et leur bien-être. Parmi les onze facteurs principaux de risque de mortalité et de morbidité, six sont liés à l’alimentation. De plus en plus de pays sont confrontés au triple fardeau de la malnutrition : sous-nutrition, malnutrition par carences, malnutrition par excès.
A l’heure actuelle, nos systèmes alimentaires sont de plus en plus mondialisés, ce qui augmente les interdépendances entre les différents acteurs et territoires du monde. La construction de systèmes alimentaires durables nécessite l’action de tous et la collaboration des collectivités territoriales sur ce sujet s’avère indispensable.

L’action extérieure des collectivités locales peut favoriser cette collaboration et peut donc être un moyen de stimuler la transition vers des systèmes alimentaires bénéfiques pour la santé et propices au développement durable. A la suite d’une étude réalisée courant 2017 par l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), sur demande et en partenariat avec la DAECT, les collectivités territoriales françaises ont montré leur intérêt à porter leurs questions alimentaires à l’international et partager leurs compétences et savoir-faire.

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) travaille pour cet appel en lien avec la Direction du développement durable (DDD) qui apporte une expertise thématique sur les systèmes alimentaires durables.
L’appel à projet « Alimentation et agriculture durables » proposé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) en partenariat avec le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), permettra de mobiliser les collectivités locales françaises et étrangères à travailler ensemble sur la transition vers des systèmes alimentaires durables et de construire les réponses les plus adaptées à leur territoire tout en bénéficiant de l’expérience de chacun.

1.2. L’appel à projets s’inscrit dans un agenda international, européen et national favorable

L’appel à projet « Alimentation et agriculture durables » s’inscrit dans un contexte favorable, aussi bien à l’échelle nationale, régionale que globale qui est propice à l’internationalisation des problématiques agricoles et alimentaires.

Au niveau international, l’appel à projets s’inscrit dans le cadre :

  • des Objectifs du développement durable (ODD), adoptés en 2015 par les Nations Unies, et plus spécifiquement dans les ODD 1, 2, 11 et 17 ;
  • du Nouvel agenda urbain, issu de la négociation Habitat III qui s’est tenue à Quito en octobre 2016. La déclaration finale insiste sur le rôle majeur des collectivités locales dans la lutte contre l’insécurité alimentaire et la transition vers des systèmes alimentaires durables ;
  • du Pacte de politiques alimentaires urbaines de Milan (MUFPP), lancé en 2015 lors de l’Exposition universelle de Milan. Aujourd’hui, le Pacte est signé par 159 villes du monde, dont sept françaises, qui s’engagent à construire des systèmes alimentaires durables.
  • De la Décennie d’action pour la nutrition, proclamée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies (2016-2025)

Au niveau européen, l’appel à projets s’inscrit dans le cadre :

  • de l’année européenne du patrimoine culturel 2018, dont l’un des critères consiste en la valorisation du patrimoine alimentaire ;
  • du Nouveau consensus européen pour le développement, signé en 2017 par l’ensemble des États membres de l’Union européenne, et qui précise le rôle fondamental des politiques publiques dans la mise en place de systèmes alimentaires durables.

Au niveau national, l’appel à projets s’inscrit dans le cadre :

  • des États généraux de l’alimentation, lancés le 20 juillet par le Président de la République ;
  • du Programme national de l’alimentation, qui encourage les collectivités locales à rendre leur système alimentaire plus durable en mettant en place des projets alimentaires territoriaux (PAT) ;
  • de la feuille de route pour l’action de la France à à l’international en nutrition (2016-2020) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), qui vise à renforcer la prise en compte de la nutrition dans les programmes de développement de la France, et notamment au sein des projets de coopération décentralisée ;
  • de la Stratégie Europe et international du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 2018/2022, qui reconnaît l’importance des collectivités territoriales dans la mise de place d’une agriculture et d’une alimentation durables ;
  • de la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité international, où l’agriculture et la sécurité alimentaire et nutritionnelle figurent dans les dix secteurs d’intervention prioritaires ;
  • des conclusions du dernier Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID).
1.3. Objectifs de l’appel à projets

Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants :

  • Faire prendre conscience aux collectivités locales qu’elles ont un rôle important dans la transition vers des systèmes alimentaires durables et qu’une collaboration favorisant le dialogue et l’échange sur ce sujet est indispensable à la progression de chacun ;
  • Stimuler et renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de systèmes alimentaires et de nutrition ;
  • Renforcer le partage d’expériences et d’initiatives sur les systèmes alimentaires et permettre un transfert de connaissances et d’expertise entre les collectivités leaders et les autres collectivités ;
  • Appuyer les collectivités territoriales dans l’appréhension de l’approche globale des systèmes alimentaires.
1.4. Exemples d’actions et de projets participant à la transition vers des systèmes alimentaires durables

Les systèmes alimentaires intègrent toutes les étapes de la production agricole à la gestion des déchets alimentaires, ainsi que tous les acteurs qui agissent sur ces étapes. Ils correspondent à la manière dont les hommes et femmes s’organisent, dans l’espace et dans le temps, pour obtenir et consommer leur nourriture. Le récent rapport du groupe d’experts de haut niveau du Comité pour la sécurité alimentaire (CSA) des Nations Unies décompose les systèmes alimentaires en trois dimensions : les chaînes d’approvisionnement, l’environnement alimentaire, et le comportement du consommateur. Pour avoir un impact sur les systèmes alimentaires, une approche multisectorielle et multi-acteurs est nécessaire pour aborder les défis de manière transversale et adaptée.

Les collectivités locales peuvent être des acteurs fondamentaux de la transition vers des systèmes alimentaires durables et bénéfiques pour la santé. Par exemple, en orientant les étapes de pro-duction, transformation, distribution, consommation et de gestion des déchets alimentaires vers davantage de durabilité, elles peuvent relocaliser leur économie en créant de la valeur et de l’emploi local sur leurs territoires, et ainsi répondre aux demandes citoyennes. Elles peuvent reconstruire le lien social entre producteurs et consommateurs tout en veillant à la bonne répartition de la valeur entre les acteurs des systèmes alimentaires. Elles peuvent aussi promouvoir une alimentation saine et de qualité, en travaillant sur les infrastructures permettant à tous d’accéder à une alimentation diversifiée, ou en favorisant l’éducation nutritionnelle par exemple.

Dans le cadre de l’appel à projets « Agriculture et alimentation durables », les projets développés par les collectivités locales françaises et leurs partenaires peuvent être divers : la réalisation de diagnostics territoriaux alimentaires, la valorisation des circuits courts, l’éducation à l’alimentation, la justice sociale et l’accessibilité de l’alimentation, la préservation des systèmes alimentaires résilients, le développement de l’agriculture urbaine, la valorisation du patrimoine culinaire, l’acculturation à une alimentation de qualité auprès des publics les plus vulnérables etc. (Illustration 1).

Illustration 1 : Exemple d’actions à l’échelle des systèmes alimentaires portées par des collectivités du monde entier

Un document complémentaire, apportant des informations relatives aux systèmes alimentaires et aux actions des collectivités territoriales à l’international est proposé par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et la DAECT.

1.5. Partenariats thématiques

1.5.1. Partenariat avec le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)

L’appel à projets « Alimentation et agriculture durables » est lancé en partenariat avec le MAA, qui est un acteur majeur du développement à l’international.
Ce partenariat permet aux collectivités territoriales françaises intéressées par l’appel à projets de s’appuyer sur le rôle d’expertise des conseillers aux affaires agricoles (CAA) positionnés au sein des services économiques des ambassades, qui se mobilisent aux côtés des correspondants de coopération non gouvernemental (SCAC). Ils sont le point d’entrée et principale ressource des collectivités territoriales françaises pour cet appel à projets.

Le CAA a pour missions :

  • de mettre en œuvre sur sa zone de compétence le pan stratégique pour le développement des exportations et l’internationalisation des filières agricoles et agroalimentaires, forêt-bois, et des produits bio-sourcés, en lien notamment avec les autres opérateurs de l’export, en particulier Business France ;
  • d’informer et de réaliser une veille sur les secteurs et les politiques agricoles, agroalimentaires et forestières de sa zone de compétence ;
  • de participer à la coopération internationale de la France.

Dans le cas du présent appel à projets, le CAA pourra notamment appuyer les collectivités territoriales françaises, en lien avec le correspondant de coopération non gouvernementale, en :

  • dressant l’analyse de l’opportunité du choix de la coopération (collectivité partenaire et thématique) sur la base de sa connaissance approfondie du tissu agricole et agroalimentaire de sa zone de compétence,
  • promouvant les projets des collectivités territoriales françaises auprès des entreprises agroalimentaires et autres acteurs économiques dans le domaine de l’alimentation ou de l’agroalimentaire de la zone de compétence,
  • encourageant l’appui sur des industries agro-alimentaires françaises situées sur le territoire de la collectivité territoriale française,
  • valorisant le projet de coopération décentralisée pour l’alimentation au sein de l’ambassade, dans sa zone de compétence, mais aussi auprès du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, via le Service Europe et International,
  • rendant un avis sur le compte-rendu technique et financier rendu par les collectivités territoriales françaises.

1.5.2. Partenariat avec l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

La FAO reconnaît le rôle et l’implication centrale des collectivités locales dans la transition vers des systèmes alimentaires durables. Elle dispose de projets en cours dans de nombreuses collectivités de pays en voie de développement et émergents. Dans le cadre de ces projets, l’organisation sensibilise les collectivités sur leur rôle fondamental dans la transition vers des systèmes alimentaires durables, soutient l’élaboration de leurs stratégies et politiques alimentaires, et appuie la mise en œuvre de leurs projets alimentaires et d’initiatives sectorielles (agriculture urbaine, gestion des déchets, accès au marché des petites producteurs, approvisionnement local. Elle travaille en étroite collaboration avec les grands réseaux de collectivités locales.

La FAO considère la coopération décentralisée comme comme un vecteur d’innovation, un moyen de partage de connaissances et d’expertise entre collectivités, et donc un catalyseur des actions des collectivités locales. Elle a mis en place plusieurs projets renforçant les modalités de la coopération décentralisée notamment dans le cadre du Pacte de politique alimentaire urbaine de Milan (MUFPP).

La FAO soutient l’appel à projets Alimentation et agriculture durables, lancé par la DAECT et le MAA, qui permet aux collectivités territoriales françaises de se coordonner avec la FAO pour optimiser l’impact de leurs projets. Elle souhaite stimuler les synergies entre ses projets et les projets qui émaneront de cet appel, et inversement, utiliser ses projets pour construire des actions complémentaires. Ainsi, la FAO met à disposition son expérience et son expertise technique, les collectivités territoriales françaises pouvant bénéficier de l’appui de l’assistant technique de coopération décentralisée mis à disposition par la DAECT à la FAO ainsi que de la représentation permanente de la France auprès de la FAO à Rome.

1.5.3. Partenariat avec le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

Dans le cadre du partenariat PNUD-DAECT, les projets qui se développeront dans les pays – ou certaines de leurs zones géographiques – où un programme appuyé par les initiatives Articulation des Réseaux Territoriaux pour le développement humain (ART) ou Global Water Solidarity (GWS) du PNUD est opérationnel, pourront bénéficier de l’appui technique des équipes locales du Programme des Nations Unies pour le Développement.

1.5.4. Réseaux de collectivités locales et associations thématiques

Un support technique peut être apporté aux collectivités territoriales répondant à l’appel à projets « Alimentation et agriculture durables » par les réseaux de collectivités locales et les associations travaillant sur la thématique des systèmes alimentaires.

2. Règlement

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets pour l’année 2018, pour accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises.

2.1. Destinataires et pays partenaires

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises (CTF) ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités territoriales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc.

Ces projets pourront être menés en associant les diasporas en accord avec le rapport du groupe de travail du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale « Migrations et Développement ».

Ne sont pas éligibles à cet appel à projets « Alimentation et agriculture durables », les projets entrant dans le cadre de l’un des appels à projets spécifiques de la DAECT :
Projets avec les collectivités territoriales de pays et territoires couverts par un accord bilatéral entre le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et un gouvernement étranger partenaire, ou par un fonds d’appui spécial pour la coopération décentralisée. A savoir : Maroc, Liban, Territoires palestiniens, Tunisie, Mexique, Sénégal et Québec.
Projets entrant dans le cadre des futurs appels à projets « Jeunesse IV ».

2.2. Critères de sélection

2.2.1. Critères obligatoires à satisfaire sous peine inéligibilité

  • 2.2.1.1. Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée et télédéclaration de l’aide publique au développement (APD)

Les CTF devront avoir renseigné / mis à jour l’Atlas français de la coopération décentralisée (www.cncd.fr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.

De même, les CTF ont l’obligation de télédéclarer chaque année leur aide publique au développement (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/teledeclaration-de-l-aide-publique-au-developpement-apd/).

2.2.1.2. Suivi-évaluation et impacts sur les territoires
Un pourcentage de 10% maximum pourra être consacré au dispositif de suivi-évaluation des actions, sur la base d’indicateurs d’impacts quantitatifs et qualitatifs clairs et pertinents, tant sur le territoire sénégalais que sur le territoire français.

2.2.2. Critères positifs

2.2.2.1. Égalité femmes-hommes et jeunesse
Les projets qui favoriseront une implication équilibrée des femmes et des hommes et une insertion des jeunes seront prioritairement retenus. Les porteurs de projets devront donc prévoir, dans leurs indicateurs de suivi-évaluation, des indicateurs sur ces sujets. La parité n’est pas un indicateur suffisant pour garantir une bonne prise en compte de l’égalité femmes-hommes.

2.2.2.2. Réciprocité entre les territoires
Les projets éligibles devront présenter des garanties d’équilibre et de bonne réciprocité au bénéfice des populations et des CTF.

2.2.2.3. Mutualisation et coordination des projets entre collectivités territoriales françaises

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs CTF – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Le plafond de cofinancement des projets pourra être augmenté de 10 points pour les projets mutualisés.

Les nouveaux projets des CTF proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autre(s) CTF, ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple).

2.2.2.4. Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les CTF prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises, y compris du secteur de l’économie sociale et solidaire, de leur territoire à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, « clusters » et les agences de développement économique, est encouragée.

2.2.2.5. Priorité aux nouveaux projets et aux collectivités territoriales françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs
Les nouveaux projets n’ayant pas déjà fait l’objet d’un financement par le MEAE seront prioritaires. La priorité sera donnée aux projets portés par des CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.

2.2.3. Critères négatifs : actions non-éligibles
Ne sont pas éligibles au cofinancement par ce programme, les projets qui se présentent sous la forme d’une liste d’actions sans lien entre elles et ceux visant l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • le fonctionnement des collectivités locales partenaires ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • le soutien à des projets culturels très ponctuels, et le soutien à la création artistique comme seul enjeu.

D’une manière générale, la DAECT ne finance ni les infrastructures immobilières, ni les équipe-ments. Elle peut toutefois envisager, dans les pays hors-OCDE, de le faire si ces opérations cons-tituent un élément complémentaire permettant la mise en œuvre d’un projet structurant de renfor-cement de capacités dans un pays en développement, liées à l’emploi et à la génération de revenus, et dans la limite des clés de financement générales de DAECT (exemple : le bâtiment de stockage de produits maraîchers déjà générés par une animation de l’emploi des femmes agricultrices est éligible ; la piste d’accès n’est pas éligible).

2.3. Montant du cofinancement

Le cofinancement accordé par la DAECT peut aller jusqu’à un maximum de 50 % du montant du projet. Dans tous les cas, l’apport budgétaire du MEAE ne dépassera pas le niveau de contribution de la ou des collectivité(s) territoriale(s) française(s) au projet.

Le calcul du cofinancement de la DAECT est fait sur la base de départ de 25 % de cofinancement, avec des « bonus » (cumulables jusqu’à 50 % maximum) venant s’y ajouter :

  • des bonus de 10 % pour :
    • les pays figurant dans la liste jointe en annexe 1 ;
    • les projets portés par plusieurs CTF.
  • des bonus de 5 % pour chacun des « marqueurs » suivants :
    • nouveau pays destinataire de coopération pour la CTF ;
    • lutte contre le changement climatique ;
    • francophonie ;
    • égalité femmes-hommes (au-delà du critère de parité).

Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 30 % de leur contribution. Une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat partenaire et/ou du secteur privé lorsque cela est possible.

2.4. Durée

Les projets s’inscriront sur une période d’un an. Un compte-rendu technique et financier faisant état de l’utilisation du cofinancement accordé par le MEAE devra être déposé avant le 31 août 2019 sur le site de la www.cncd.fr.
Un exemple de compte-rendu technique et financier est disponible à l’adresse suivante : 98612

2.5. Complémentarité avec l’action de l’AFD

L’Agence française de développement durable (AFD) est susceptible d’être partenaire des CTF dans le cadre de sa mission dans les pays en développement.
Dans le cadre de la FICOL (Facilité pour le financement des collectivités), l’AFD peut assurer le financement de projets d’infrastructures :

  • dans les pays les moins avancés, au-delà d’un seuil de 300.000€.
  • dans les pays à revenus intermédiaires, au-delà d’un seuil de 200.000€.
2.6. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE, tant auprès des habitants de la CTF en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité bénéficiaire, en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné. Dans les comptes rendus intermédiaires et définitifs de l’action, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE devra être apporté. L’utilisation du logo du MEAE est soumise à l’accord préalable du service concerné.

2.7. Procédure de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier. Chaque collectivité territoriale doit créer un compte dans l’extranet de la CNCD afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.

En cas de difficulté dans la procédure de dépôt en ligne, les CTF pourront contacter : secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr.

2.8. Calendrier

Les dossiers devront être déposés en ligne du 18 décembre 2017 au 30 mars 2018 à l’adresse suivante : www.cncd.fr.

Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur de France, qui sont leurs interlocuteurs privilégiés pour éclairer le contexte local de leur coopération. La liste des correspondants « coopération décentralisée » dans les Ambassades est disponible sur le site de la DAECT :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/informations-complementaires/liens-utiles/article/annuaires-contacts-en-ambassades-et-en-regions.

La liste des projets retenus sera arrêtée par la DAECT après réception des avis des Ambassades et des Préfectures de région. Le comité de sélection présidé par la DAECT réunira notamment l’AFD, Expertise France, Atout France, CUF et AFCCRE.

Les CTF se verront notifier de la sélection ou non de leur projet au plus tard le 5 mai 2018, et recevront le cofinancement MEAE-DAECT par délégation de crédits transitant par les préfectures de Régions (SGAR – Secrétariat général aux Affaires régionales).

Contacts
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)
Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides 75007 PARIS
01 43 17 62 64
secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr

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