Mémento des candidats

Ce document est mis à disposition des candidats pour leur permettre de préparer leur dossier, en vue de la période de dépôt des candidatures, ouverte du 21 août 2023 au 4 septembre 2023 à 18 heures. Il annule et remplace l’extrait du mémento à l’usage du candidat publié précédemment sur cette page, dont seul le point 4.2.4. a été modifié. Le document final comprend en plus les sections 5. à 10., non publiées dans l’extrait du mémento.

Pour rappel, chaque citoyen français peut se porter candidat aux élections sénatoriales sous réserve de respecter les conditions de candidature liées à la nationalité, l’âge, l’éligibilité et les formalités spécifiques notifiées dans le code électoral. Le candidat ne doit pas être dans un cas d’inéligibilité ou d’incapacité prévu par la loi. Le mémento à l’usage des candidats préparé par le ministère de l’intérieur et des outre-mer peut également être consulté sur le site de ce dernier.

Version mise à jour le 18 août 2023 (mémento actualisé suite à la parution de l’arrêté du 4 août 2023 pris pour l’application de l’article L. 330-6-1 du code électoral)

Arrêtés

Arrêté du 4 août 2023 pris pour l’application de l’article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Arrêté du 24 juillet 2023 pris pour l’application de l’article L. 330-9 du code électoral dans le cadre de l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Formulaires