Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 14 novembre 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Christopher MINEL, consul honoraire de France à VICTORIA (Canada) en tant que délégué du consul général de France à Vancouver EAEF1930954A MAE
Arrêté du 4 novembre 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Nathalie DAIREAUX épouse ZUGAZAGOITIA, consule honoraire de France à KANSAS CITY (États-Unis d'Amérique) en tant que déléguée du consul général de France à Chicago EAEF1931497A MAE
Arrêté du 6 novembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Sergeï KISLOV, consul honoraire de France à ROSTOV SUR LE DON (Russie) en tant que délégué du consul général de France à Moscou EAEF1931985A MAE
Arrêté du 6 novembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Andreï ERCHOV, consul honoraire de France à KAZAN (Russie) en tant que délégué du consul général de France à Moscou EAEF1931987A MAE
Arrêté du 6 novembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Grigory MILOGOULOV, consul honoraire de France à NOVOSSIBIRSK (Russie) en tant que délégué du consul général de France à Moscou EAEF1931990A MAE
Arrêté du 6 novembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Serguei AVDEEV, consul honoraire de France à NIJNI-NOVGOROD (Russie) en tant que délégué du consul général de France à Moscou EAEF1931993A MAE

Bulletin officiel du 28 octobre 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 4 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Alexandre GLOUX, consul honoraire de France à QUERETARO (Mexique) en tant que délégué du consul général de France à Mexico EAEF1925471A MAE

Bulletin officiel du 25 octobre 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 17 octobre 2019 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1927299A MAE
Arrêté du 1er octobre 2019 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes. EAEA1927305A MAE
Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints techniques de chancellerie EAEA1927730A MAE
Arrêté du 17 octobre 2019 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1929698A MAE
Arrêté du 10 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Maria Ionna EFSTAHTHIOU, consule honoraire de France à SAMOS (Grèce) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France EAEF1925802A MAE
Arrêté du 10 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Georges EVRIPIOTIS, consul honoraire de France à SYROS (Grèce) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1925805A MAE
Arrêté du 12 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Selaphina TIALETAGI IOAKIM, consule honoraire de France à TARAWA (Kiribati) en tant que déléguée de la consule générale de France à Sydney (Australie) EAEF1926255A MAE
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Etienne MOLY, consul honoraire de France à AUCKLAND (Nouvelle-Zélande) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1927824A MAE
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Fabien FOURNET, consul honoraire de France à MACAPA (Brésil) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1927836A MAE
Arrêté du 18 octobre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Edouard GORODETSKYI, consul honoraire de France à ODESSA (Ukraine) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1929365A MAE
Arrêté du 18 octobre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Benoît VILAIN, consul honoraire de France à SANTA MARIA (Cap Vert) en tant que délégué du consul général de France à DAKAR (Sénégal) EAEF1930091A MAE

Bulletin officiel du 21 octobre 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité consultatif spécial auprès de la directrice générale de l’administration et de la modernisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1926899A MAE
Arrêté du 15 octobre 2019 fixant le contingent de la médaille d’honneur des affaires étrangères pour l’année 2020 EAEA1927296A MAE
Arrêté du 9 octobre 2019 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne EAEA1927729A MAE
Arrêté du 4 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Christophe SOUGEY, consul honoraire de France à SÉVILLE (Espagne) en tant que délégué du consul général de France à Madrid EAEF1925408A MAE
Arrêté du 4 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Catherine TZANNETOULACOU, consule honoraire de France à NAUPLIE (Grèce) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF1925460A MAE
Arrêté du 4 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Christina DEFTEREOU, consule honoraire de France à PATRAS (Grèce) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF1925461A MAE
Arrêté du 4 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Aliki MOSCHIS-GAUGUET, consule honoraire de France à RHODES (Grèce) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF1925463A MAE
Arrêté du 4 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Thierry CALMUS, consul honoraire de France à HERMOSILLO (Mexique) en tant que délégué du consul général de France à Mexico EAEF1925468A MAE
Arrêté du 4 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Anne-Sophie BOBRICH, consule honoraire de France à LUCERNE (Suisse) en tant que déléguée du consul général de France à Zurich EAEF1925479A MAE
Arrêté du 10 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Sophie TSANDIRAKI, consule honoraire de France à HERAKLION (Grèce) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF1925797A MAE

Bulletin officiel du 9 octobre 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale EAEA1919060A MAE
Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel EAEA1927448A MAE
Arrêté du 4 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Gnagna Seye DIOP, consule honoraire de France à KANEL (Sénégal) en tant que déléguée du consul général de France à Dakar EAEF1925436A MAE
Arrêté du 4 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Aristide MOUTZOURIS, consul honoraire de France à KALAMATA (Grèce) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1925440A MAE
Arrêté du 4 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Isabelle KERGOAT-GEORGIOPOULOS, consule honoraire de France à CHIOS (Grèce) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF1925453A MAE
Arrêté du 4 septembre 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Ekaterini KASTRINAKI, consule honoraire de France à LA CANEE (Grèce) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF1925457A MAE