Bulletin officiel

Partager

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 24 septembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 21 septembre 2020 portant désignation au comité d'action sociale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères EAEA2025135A MAE

Bulletin officiel du 21 septembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale EAEA2024537A MAE
Arrêté du 14 septembre 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Igor KRASZEWSKI, consul honoraire de France à POZNAN (Pologne) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2024125A MAE
Arrêté du 14 septembre 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Martine PARDOUX, consule honoraire de France à PEREIRA (Colombie) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2024370A MAE
Arrêté du 14 septembre 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Catherine GAGNEUX, consule honoraire de France à GALWAY (Irlande) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2024375A MAE

Bulletin officiel du 11 septembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 8 septembre 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Stephan MALAUSSENE, consul honoraire de France à KANO (Nigeria) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2023684A MAE

Bulletin officiel du 29 juillet 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Isabelle BIBET-KALINYAK, consule honoraire de France à CLEVELAND (États-Unis d'Amérique) en tant que déléguée du consul général de France à Chicago EAEF2019421A MAE
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Élodie PASTURAL, consule honoraire de France à SASKATOON (Canada) en tant que déléguée du consul général de France à Vancouver EAEF2019784A MAE

Bulletin officiel du 24 juillet 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Vincent GRANDEAU, consul honoraire de France à BATA (Guinée Équatoriale) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2018956A MAE