Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 15 avril 2021

Intitule NOR Origine
arrêté du 23 mars 2021 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères EAEA2030849A MAE
Arrêté du 25 mars 2021 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2035496A MAE
Arrêté du 24 mars 2021 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2035500A MAE

Bulletin officiel du 7 avril 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Zita SEFO-MARTEL, consule honoraire de France à APIA (Samoa) en tant que déléguée de l'ambassadrice de France en Nouvelle-Zélande EAEF2110517A MAE
Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Aline HAUTER, consule honoraire de France à AUCKLAND (Nouvelle-Zélande) en tant que déléguée de l'ambassadrice de France EAEF2110519A MAE
Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Olivier LACOUA, consul honoraire de France à CHRISTCHURCH (Nouvelle-Zélande) en tant que délégué de l'ambassadrice de France EAEF2110520A MAE
Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Patricia BARTON, consule honoraire de France à RAROTONGA (îles Cook) en tant que déléguée de l'ambassadrice de France en Nouvelle-Zélande EAEF2110522A MAE
Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Ariane OGIER, consule honoraire de France à SEATTLE (États-Unis d’Amérique) en tant que déléguée du consul général de France à San Francisco EAEF2110591A MAE
Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Isabelle PIOCH, consule honoraire de France à OAXACA (Mexique) en tant que déléguée du consul général de France à Mexico EAEF2110597A MAE
Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Jeffrey RICHARDS, consul honoraire de France à DENVER (États-Unis d’Amérique) en tant que délégué du consul général de France à Los Angeles EAEF2110691A MAE
Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Perry BENDICKSEN, consul honoraire de France à ALBUQUERQUE (États-Unis d’Amérique) en tant que délégué du consul général de France à Los Angeles EAEF2110693A MAE
Arrêté du 6 avril 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Aurélie CHATELLIER, consule honoraire de France à ESSAOUIRA (Maroc) en tant que déléguée du consul général de France à Marrakech EAEF2110806A MAE

Bulletin officiel du 23 mars 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 mars 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Quentin DE HEAULME, consul honoraire de France à FORT DAUPHIN (Madagascar) en tant que délégué du consul général de France à Tananarive EAEF2108637A MAE
Arrêté du 19 mars 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Gilles BOUSQUET, consul honoraire de France à MADISON (États-Unis d'Amérique) en tant que délégué du consul général de France à Chicago EAEF2108915A MAE

Bulletin officiel du 17 mars 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 16 mars 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Stéphanie DAWSON, consule honoraire de France à LEEDS (Royaume-Uni) en tant que déléguée du consul général de France à Londres EAEF2108557A MAE
Arrêté du 16 mars 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Frédéric LALOUX, consul honoraire de France à BRIGHTON (Royaume-Uni) en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF2108559A MAE

Bulletin officiel du 3 mars 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 2 mars 2021 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA2106918A MAE
Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale EAEA2106990A MAE