Lutter contre l’impunité Des exactions massives ont été commises par les forces armées russes sur le territoire ukrainien. Ces crimes ne peuvent pas rester impunis et tout responsable devra rendre des comptes, car il n’y a pas de paix durable sans justice. C’est pourquoi la France, fidèle à son engagement de longue date pour lutter contre l’impunité, s’est mobilisée dès le début du conflit afin d’apporter une aide concrète aux juridictions ukrainiennes et internationales. Ukraine Conflits Lutte contre l’impunité Publié le : 10 avril 2024 Mis à jour le : 02 mars 2026 Dans cette rubrique Le ministère en action Agir pour la paix et le respect des droits de l'homme Agir au sein de l'ONU Agir pour la sécurité, le désarmement et la non-prolifération Apporter une aide humanitaire d'urgence Forum de Paris sur la Paix Promouvoir les droits de l’homme Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde S'engager au sein d'une justice internationale Diplomatie numérique Accompagner les ressortissants français Placer l'information et la prévention au service de la sécurité Répondre aux crises et événements exceptionnels Services et démarches à l'étranger La communauté française à l’étranger en chiffres Le suivi des affaires individuelles sensibles Apporter une expertise médicale et psychologique Promouvoir une Europe souveraine La communauté politique européenne Les grandes politiques internes de l'Union européenne L'Europe de la défense La France et l'Union européenne Dossiers européens Promouvoir les entreprises françaises et l'attractivité de la France Attirer les investissements étrangers Attirer les étudiants internationaux Conforter la France comme première destination touristique Politique commerciale du gouvernement Promouvoir la France dans le domaine du sport Soutenir les chercheurs et la coopération scientifique au niveau international Soutenir les entreprises à l’export La France et ses partenaires économiques, pays par pays (2026) Promouvoir et soutenir l’innovation française Assurer la présence de la culture française Diplomatie culturelle Défendre la francophonie et la langue française Développer la présence de l’audiovisuel français dans le monde La coopération franco-allemande Soutenir les industries culturelles et créatives Contribuer à une mondialisation durable et équilibrée Répondre à l’urgence de la crise climatique et environnementale Lutter contre les inégalités mondiales Travailler avec les ONG et la société civile Mener des actions de coopération Sommets et enjeux globaux Stratégies régionales Dans les jours qui ont suivi la découverte, en avril 2022, des atrocités commises par les forces armées russes à Boutcha et dans d’autres villes ukrainiennes libérées de l’occupation russe, la France a envoyé une équipe technique d’enquêteurs et de médecins légistes de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) pour apporter son expertise en matière d’identification et de recueil de preuves. Une deuxième mission a par la suite été déployée dans la région de Kharkiv, et notamment à Izioum. Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a également fait don à la procurature générale d’Ukraine de deux laboratoires mobiles d’analyses ADN afin d’appuyer le travail d’identification des victimes et de recueil de preuves. La France contribue aussi à la formation de procureurs et d’enquêteurs ukrainiens sur les crimes de guerre. L’engagement de la France se traduit également par un soutien accru aux juridictions internationales sur les plans humain, matériel et financier : la France a fait une contribution financière exceptionnelle de 500 000 euros à la Cour pénale internationale en plus de sa contribution annuelle qui s’élève à plus de 13 millions d’euros, et a mis à la disposition du Bureau du Procureur de la CPI plusieurs magistrats et enquêteurs. La lutte contre l’impunité est un impératif. La France continuera de se tenir aux côtés des juridictions ukrainiennes et internationales afin d’apporter tout son appui à l’indispensable travail de justice. Lutte contre l’impunité : communiqué conjoint Soutien à la requête de l’Ukraine contre la Russie devant la Cour internationale de Justice