Les subventions du Programme 105 (Action de la France en Europe et dans le monde) Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » est un des 4 programmes budgétaires qui concourent à la mise en œuvre des missions du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Action humanitaire Publié le : 03 juin 2025 Mis à jour le : 07 avril 2026 © Jonathan Sarago / MEAE Dans cette rubrique Le ministère en action Agir pour la paix et le respect des droits de l'homme Agir au sein de l'ONU Agir pour la sécurité, le désarmement et la non-prolifération Apporter une aide humanitaire d'urgence Forum de Paris sur la Paix Promouvoir les droits de l’homme Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde S'engager au sein d'une justice internationale Diplomatie numérique Accompagner les ressortissants français Placer l'information et la prévention au service de la sécurité Répondre aux crises et événements exceptionnels Services et démarches à l'étranger La communauté française à l’étranger en chiffres Le suivi des affaires individuelles sensibles Apporter une expertise médicale et psychologique Promouvoir une Europe souveraine La communauté politique européenne Les grandes politiques internes de l'Union européenne L'Europe de la défense La France et l'Union européenne Dossiers européens Promouvoir les entreprises françaises et l'attractivité de la France Attirer les investissements étrangers Attirer les étudiants internationaux Conforter la France comme première destination touristique Politique commerciale du gouvernement Promouvoir la France dans le domaine du sport Soutenir les chercheurs et la coopération scientifique au niveau international Soutenir les entreprises à l’export La France et ses partenaires économiques, pays par pays (2026) Promouvoir et soutenir l’innovation française Assurer la présence de la culture française Diplomatie culturelle Défendre la francophonie et la langue française Développer la présence de l’audiovisuel français dans le monde La coopération franco-allemande Soutenir les industries culturelles et créatives Contribuer à une mondialisation durable et équilibrée Répondre à l’urgence de la crise climatique et environnementale Lutter contre les inégalités mondiales Travailler avec les ONG et la société civile Mener des actions de coopération Sommets et enjeux globaux Stratégies régionales Sommaire Pour quels projets demander une subvention ? A qui s'adresser ? Comment faire la demande de subvention ? Les règles et les modalités précisées ci-dessous sont destinées aux associations françaises et étrangères qui souhaitent bénéficier de subventions dans le cadre de ce programme. Les moyens du programme visent à la mise en œuvre de 3 grands objectifs complémentaires : renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français ; promouvoir le multilatéralisme et construire l’Europe ; assurer un service diplomatique efficient et de qualité. Dans le cadre de ces objectifs, le Programme 105 soutient un dispositif de subventions qui permet de contribuer au financement de projets dont les associations sont à l’initiative. Pour quels projets demander une subvention ? Les projets doivent présenter un intérêt au regard des missions du ministère relevant du programme 105, et plus particulièrement des priorités politiques définies par notre Ministre : promotion du multilatéralisme, du maintien de la paix et du renforcement de la sécurité internationale, du renforcement de l’Europe, des Droits de l’Homme, de l’égalité femmes/hommes, de la liberté de la presse, ainsi que notamment de l’Indopacifique, de l’Afrique ou de la Méditerranée. A qui s'adresser ? En fonction de l’objet de l’action ou du projet à financer, la demande de subvention doit être adressée directement à l’un des cabinets ministériels ou à l’un des services suivants : Cabinet de la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (multilatéralisme, maintien de la paix et renforcement de la sécurité internationale, Droits de l’Homme, égalité femmes/hommes, …) : subventions.ministre@diplomatie.gouv.fr Cabinet de la Secrétaire d’Etat chargée de l’Europe (Europe) : subventions.europe@diplomatie.gouv.fr Centre d’Analyse, de Prévision et de Stratégie (think tanks produisant des travaux originaux, fondés sur une recherche et portant sur les sujets de la politique étrangère de la France) : subventions.caps@diplomatie.gouv.fr Délégation interministérielle pour la Méditerranée (Méditerranée) : secretariat.sg-dimed@diplomatie.gouv.fr Direction de la Communication et de la Presse (promotion de la liberté de la presse à l’étranger, actions de formation et de coopération auprès de journalistes étrangers, promotion de la presse française, soutien aux médias et associations de presse, au journalisme de vérification…) : abonnements.dcp@diplomatie.gouv.fr Comment faire la demande de subvention ? En fonction de la nature de l’action ou du projet, il convient d’adresser à un de ces 5 services compétents les documents suivants : une lettre de demande de subvention, le formulaire Cerfa n°12156*06 de demande de subvention (Pour vous aider à remplir le formulaire : Associations - Notice d’accompagnement à la demande de subvention), les statuts de l’association, la liste des membres du conseil d’administration de l’association, un relevé d’identité bancaire à jour, en cas d’une demande de renouvellement de subvention : le formulaire Cerfa n°12159*02 de compte-rendu de subvention. Les dossiers sont soumis au comité d’examen des demandes de subvention du programme 105, réuni 3 à 4 fois par an. Quels sont les critères de conformité des dossiers de demande de subvention ? Chaque dossier de demande de subvention présenté fait l’objet d’un examen de recevabilité, au regard des critères suivants : Les subventions versées sur les crédits du programme 105 doivent viser à soutenir des projets. Les subventions de fonctionnement général sont exceptionnelles et non prioritaires. Les projets soutenus doivent être justifiés par l’intérêt général et réalisés sans but lucratif. Une subvention est à l’initiative de l’association qui en fait la demande et ne répond pas à un besoin exprimé par l’administration. C’est l’association qui définit les modalités de mise en œuvre de son projet. La subvention versée ne doit pas être la contrepartie directe de l’action réalisée. L’usage veut que le montant accordé représente au maximum 1/3 du montant total du projet présenté par l’association. La rédaction d’une convention est-elle obligatoire ? Si la subvention dépasse un montant de 23 000 €, une convention doit être conclue entre l’association bénéficiaire et le Ministère. Comment rendre compte de l’utilisation de la subvention ? Les subventions destinées à une action déterminée doivent faire l’objet d’un compte rendu financier de l’association. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Le compte-rendu financier est établi avec le formulaire Cerfa n°12159*02 de compte-rendu de subvention. L’utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles : par l’autorité qui a accordé la subvention, et par les comptables supérieurs du Trésor, de l’Inspection générale des finances, de certains corps d’inspection et de la Cour des comptes. Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l’objectif fixé.