Réduire la pollution plastique et microplastique, un enjeu mondial

Les déchets marins se retrouvent à présent dans les organismes et les fonds marins. Ils dégradent les habitats, étouffent les animaux marins et intègrent leurs organismes qui sont alors concentrés en produits chimiques nocifs ingérés par les humains. La majorité des déchets marins provient des pays en développement. 80% des déchets plastiques terrestres dans l’océan proviennent de seulement 20 pays. La production de plastique et leur mauvaise gestion ne cessent d’aggraver ce problème global, qui impacte tous les continents et toutes les mers et océans.

Une réponse mondiale indispensable

La pollution plastique est, par nature, un enjeu international dans la mesure où les déchets rejetés en mer ont un impact sur l’ensemble de la planète. Il est ainsi indispensable d’y apporter une réponse multilatérale, en complément des mesures adoptées au niveau national et européen.

Le Programme des Nations unies pour l’Environnement

Ce programme représente la plus haute autorité environnementale au sein du système des Nations unies. Il a adopté en 1995 le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (Global Programme of Action, GPA), complété en 2012 par le Partenariat mondial sur les déchets marins (GPML). 
Depuis sa création en 2014, chaque session de l’Assemblée des Nations unies pour l’Environnement (ANUE), a adopté plusieurs résolutions sur la gouvernance internationale des déchets plastiques en mer.

C’est à la demande de cette Assemblée des Nations unies pour l’Environnement qu’est négocié depuis 2022 un traité international visant à mettre fin à la pollution plastique. Ce traité a vocation à instaurer, au niveau mondial, des mesures sur l’ensemble du cycle de vie du plastique (production, conception, gestion des déchets, recyclage, etc.) afin d’éradiquer progressivement la pollution plastique. 

La France a accueilli en 2023 la deuxième s session du Comité intergouvernemental de négociations (CIN), l’organe chargé d’élaborer ce traité, qui s’est aussi réuni en Uruguay (CIN-1, décembre 2022), au Kenya (CIN-3, novembre 2023), au Canada (CIN-4, avril 2024), en Corée du Sud (CIN-5.1) et en Suisse (CIN 5.2 et 5.3). A l’occasion de la 3ème Conférence des Nations Unies sur l’océan (UNOC3), la France et 97 pays partenaires ont signé « l'Appel de Nice » pour un traité ambitieux qui définit une vision commune du traité. 

La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

En mai 2019, grâce à l’investissement de nombreux États dont la France, cette convention a inclus les déchets plastiques dans ses annexes. Désormais, leurs mouvements transfrontières – comme ceux de tous les déchets dangereux- seront soumis à la procédure d’accord préalable prévue par la Convention. 
La décision est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis cette date, toutes les cargaisons de déchets plastiques mélangés et non destinés au recyclage sont soumises à la procédure d’accord préalable. 

Les plastiques sont considérés comme des pollutions marine et terrestre

Plusieurs accords internationaux traitant de la pollution marine et terrestre incluent les plastiques dans leurs plans d’actions. C’est le cas de :

• la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS),
• la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières,
• la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL),
• la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
• les conventions de mers régionales (OSPAR, Barcelone, Carthagène, Abidjan, Nairobi). Toutefois, ces initiatives régionales sont confrontées à des difficultés qui limitent leur efficacité, notamment un manque de moyens financiers et d’engagement du secteur privé.

On note également les travaux engagés sur le sujet au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’OCDE, les engagements des États membres du G7 et du G20 ou encore les discussions engagées au sein de l’OMC.

La société civile et le secteur privé ont également lancé diverses coalitions et initiatives dont le « New Plastics Economy Global Commitment » de la Fondation Ellen MacArthur, la mission Tara sur les microplastiques ou les engagements volontaires des grands groupes agro-alimentaires Danone, Nestlé et Unilever.

Au niveau européen, interdire l'usage et limiter les plastiques à usage unique

L’UE a adopté en 2019, après plusieurs mois de négociations dans lesquelles la France a joué un rôle clé, une directive qui interdit l’usage et limite la mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique. . La directive européenne interdit à compter du 3 juillet 2021 un certain nombre de produits en plastique à usage unique comme :

• les pailles,
• les couverts et assiettes,
• les agitateurs à café,
• les tiges pour ballons
• les cotons tiges.

L’UE renforce ainsi le principe du pollueur-payeur et fixe aux États membres l’objectif de collecter de 90 % des bouteilles en plastique d’ici 2029 et de mettre en place de nouvelles filières Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour de nombreux produits. Ces filières REP deviennent obligatoires dans l’ensemble de l’Union européenne mais certaines existent déjà en France, notamment sur les contenants alimentaires.

Le « Pacte plastique européen », sur le modèle du « Pacte National sur les emballages plastiques » français, a été lancé 6 mars 2020 à Bruxelles. En signant ce Pacte, la France, aux côtés d’autres États membres de l’UE, d’ONG et d’entreprises, s’engage à prendre des mesures visant à parvenir à une meilleure gestion du cycle de vie des emballages et produits en plastique à usage unique afin d’en limiter la présence dans l’environnement.