Guides pratiques

Le guide opérationnel de la coopération décentralisée

Pour répondre aux besoins d’information des élus et des acteurs de l’action extérieure des collectivités territoriales, la DAECT publie le guide opérationnel de la coopération décentralisée.

Cette publication a été élaborée sous l’égide du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en vue de fournir des points de repères à jour sur les possibilités d’engagement à l’international, pour les collectivités territoriales dans le cadre d’une diplomatie démultipliée.

Cet outil méthodologique se décompose en trois parties :

1. La première partie explique la valeur ajoutée que représente l’action internationale pour un élu dans le cadre de son mandat, en résonance avec son programme et les centres d’intérêt de sa collectivité.
2. La deuxième partie offre aux porteurs de projets un accompagnement à la conception et la conduite d’un projet de coopération internationale en rappelant les aspects techniques (cadre juridique, sources de financement) d’une action internationale.
3. Enfin, sous la forme d’un catalogue thématique et géographique, la troisième partie présente les projets et partenariats récemment lancés et encore ouverts à l’accueil de nouvelles collectivités territoriales françaises pour travailler ensemble à l’international, des exemples de projets, ainsi que des contacts utiles.

Dans le contexte sanitaire actuel, l’action internationale est une clé indispensable pour renforcer les liens durables au niveau local et apporter des solutions réciproques à des défis communs. L’action internationale des collectivités territoriales permet de contribuer à l’ouverture et à l’attractivité des territoires en participant à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), inscrits dans l’Agenda 2030.

Ce guide a été officiellement présenté lors de séance plénière de la CNCD du lundi 21 septembre 2020 et lors des Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales les 21 et 22 septembre 2020. L’ensemble de la collection, à savoir, le guide, sa synthèse et le cahier ludique sont disponibles gratuitement en version numérique. La version papier, également disponible gratuitement, est à demander auprès du secrétariat de la DAECT (coordonnées en bas de page).

Guide juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales

Un guide est publié sous l’égide du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d’une diplomatie démultipliée.

À la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l’état actuel du droit de l’action extérieure des collectivités territoriales.

Le guide pratique a été élaboré, à l’initiative de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), en fonction du droit existant et des tendances prévisibles de celui-ci, après une étape de validation auprès des experts relevant des associations nationales de collectivités territoriales représentées dans la cadre de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) et en se référant chaque fois que besoin aux interprétations données par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur.

Il comporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les élus et les praticiens, ainsi que l’indication des textes officiels et des décisions de jurisprudence sur lesquels il s’appuie.

Toutefois, les interprétations données par l’auteur restent sous sa seule responsabilité et n’engagent pas en tant que telles celles de l’administration, pas plus qu’elles ne préjugent des positions prises, le cas échéant, par les juridictions compétentes.

L’ouvrage a été édité par la Documentation française.

La brochure Aspects juridiques de l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements

La présente brochure en rappelle les grandes lignes :

• faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de « coopération décentralisée ») ;
• possibilité pour tous les niveaux de collectivités d’entreprendre ou de soutenir toute action internationale ;
• obligation de respecter les engagements internationaux de la France ;
• possibilité de s’adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux.

Le guide pratique de l’action extérieure des collectivités françaises des Amériques 

Après le Guide juridique (2018) et le Guide opérationnel de la coopération décentralisée (2020), la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) publie un Guide pratique de l’action extérieure des collectivités françaises des Amériques.

L’action extérieure des collectivités françaises des Amériques relève de dispositions juridiques particulières qui répondent à leur réalité géographique propre. Elle ne se résume pas à la seule coopération décentralisée et comprend aussi l’action régionale leur permettant de s’inscrire dans leur environnement géographique. La conférence de coopération régionale Antilles Guyane (CCRAG) de Cayenne en novembre 2019 a mis en évidence le besoin de mieux faire connaître tant les activités menées par les collectivités territoriales françaises des Amériques au titre de l’action extérieure que les outils et possibilités qui pourraient être mieux exploités.

Ce guide pratique a été réalisé par la DAECT en lien étroit avec ses partenaires associatifs, avec les collectivités concernées ainsi qu’avec le ministère des outre-mer.

Après avoir rappelé les raisons qui peuvent orienter les collectivités territoriales vers l’action extérieure (Pourquoi s’engager à l’international ? I), le guide décrit le cadre légal de celle-ci (Qu’ai-je le droit de faire ? II) puis son cadre opérationnel (Comment puis-je le faire ? III). Il s’appuie sur des exemples concrets de coopérations menées et indique les services ressources auxquels les collectivités peuvent s’adresser pour aller plus loin.

Ce guide constitue la base de discussion du webinaire consacré par la DAECT à l’action extérieure des collectivités françaises des Amériques, mercredi 27 janvier 2021 de 14h à 16h (heure de Paris), webinaire diffusé sur la chaîne CNCD_Fr sur YouTube, en direct puis en différé.