Fonds de Concours Entreprises : appel d’urgence pour les populations victimes - Action Ukraine

Quel est le principe ?

Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes du conflit, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) vous propose de contribuer financièrement à un fonds de concours afin d’exprimer concrètement la solidarité de votre entreprise.

Les contributions financières ainsi recueillies permettront à l’État, en complément des actions déjà mises en œuvre, d’acheter des matériels de première urgence adaptés aux besoins des populations victimes et de les acheminer, et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence avec des partenaires sélectionnés.

Il s’agit de l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux entreprises de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence à l’étranger, la coordination des actions mises en œuvre étant assurée par le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du MEAE.

Pourquoi passer par le Fonds de Concours Entreprises ?

• Pour garantir que la gestion de vos fonds sera confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence et travaillant en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises ;
• Pour s’assurer que vos fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une réponse française coordonnée et adaptée à la crise ;
• Pour veiller à la traçabilité des fonds versés, vis-à-vis de votre collectivité et de vos contribuables : le MEAE vous tiendra informé des actions menées.

Comment vos fonds seront-ils utilisés ?

Les actions d’aide d’urgence et contributions sur le terrain seront sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien, en lien avec l’entreprise contributrice. Cette sélection s’effectuera en fonction :

• des besoins identifiés sur le terrain ;
• du rapport coût/efficacité des actions proposées 
  Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par l’intermédiaire du CDCS ou de ses représentations diplomatiques, met en place les actions choisies, en vous en tenant informés.

Comment agir grâce au Fonds de concours ?

1. Contribuer…

Effectuer un virement auprès de la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE) :

Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger
Banque de France (BDF), agence de Nantes (44)
Code Banque : 30001 - Code Guichet : 00589
Compte n° : A44A0000000 Clé RIB : 13
IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013
BIC : BDFEFRPPCCT

Lors du virement, préciser le numéro et l’intitulé du fonds de concours à abonder :
1-2-00008 « Contributions de tiers à l’aide d’urgence aux victimes de
catastrophes naturelles et de conflits à l’étranger et autres aides d’urgence » en
mentionnant « Action Ukraine ».

2. Officialiser…

Votre entreprise officialise le don en cours de versement en faisant parvenir une note d’intention de versement de don contenant la date du versement, le montant, les motifs de la participation financière (« Action Ukraine – Soutien aux victimes du conflit ») et la référence du fonds de concours (1-2-00008 « Contributions de tiers à l’aide d’urgence aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits à l’étranger et autres aides d’urgence » ) aux deux destinataires suivants :

• Service recettes de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Étranger en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville – BP 54007 – 44040 NANTES CEDEX 1)
• Centre de crise et de soutien du MEAE en adressant une copie du message par courriel (humanitaire.crise-ukraine@diplomatie.gouv.fr) et par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous.

Et ensuite ?

La communication sur votre contribution et sur les actions qu’elle aura permis de financer sera effectuée en coordination étroite avec votre entreprise.

Qu’est-ce que le Centre de crise et de soutien (CDCS) ?

La capacité de l’État à gérer des situations de crise complexes est à la fois un élément clé de la politique étrangère de la France et une obligation vis-à-vis des ressortissants français.
Pour répondre aux crises nécessitant une aide humanitaire d’urgence comme à celles menaçant la sécurité des Français à l’étranger, le MEAE dispose d’une structure dédiée. Créé le 2 juillet 2008, le Centre de crise et de soutien (CDCS) a pour vocation de mobiliser et de coordonner l’ensemble des moyens de l’État pour répondre aux crises consulaires ou humanitaires.
Rattaché au cabinet du ministre, il est composé de plus de 100 agents qui se relaient jour et nuit. Parmi eux, certains sont spécialisés dans la solidarité internationale d’urgence : le centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS).