Observation électorale

A propos des missions d’observation électorale

De nombreuses organisations internationales et organisations non gouvernementales pratiquent l’observation électorale et se fondent à cette fin sur un certain nombre de normes et de conventions, parmi lesquelles la Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections et le Code de conduite à l’usage des observateurs électoraux internationaux.

L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (en anglais), l’Union Européenne et l’Organisation des États américains sont des acteurs majeurs dans ce domaine. Au Ministère des Affaires étrangères, la Délégation aux Fonctionnaires Internationaux est chargée de la pré-sélection des candidats français pour les missions d’observation électorale de l’OSCE et de l’UE.

En quoi consiste une mission d’observation électorale ?

Une mission d’observation électorale sous l’égide de l’UE ou de l’OSCE/BIDDH ne peut être mise en place que si elle est formellement invitée par l’Etat où est organisée l’élection.

1. Une mission exploratoire est envoyée quelques mois avant le scrutin pour apprécier la faisabilité et l’opportunité d’une observation électorale internationale et pour évaluer les conditions de déploiement des observateurs.

2. L’équipe cadre (en anglais core team), composée d’un chef de mission, d’un chef de mission adjoint et d’autres experts (expert pays / analyste politique, expert juridique/ électoral, expert média, etc…) arrive sur place généralement de 6 à 8 semaines avant la date prévue des élections et procède à une analyse en profondeur des conditions techniques et politiques liées au processus électoral. Les membres des équipes cadres sont recrutés directement par l’OSCE/BIDDH et la Commission européenne. Il s’agit en général d’experts ayant effectué préalablement un nombre important de missions d’observation électorale. 

3. Les observateurs de longue durée (OLD) arrivent dans le pays de 4 à 6 semaines avant la date des élections et sont affectés par binômes dans toutes les régions du pays. Ils observent l’ensemble du processus électoral, rencontrent les autorités ainsi que les acteurs locaux et préparent le déploiement des observateurs de courte durée sur le plan logistique.

4. Les observateurs de courte durée (OCD) sont déployés par binômes dans le pays pour une durée de 8 à 15 jours autour de la journée des élections. Ils transmettent leurs observations recueillies par le biais de formulaires standardisés, aux OLD et à l’équipe-cadre.