1. Accords d’Arusha

Communiqué de presse sur la rencontre à Zanzibar des présidents Habyarimana et Museveni, le 17 février 1991

Déclaration de Dar-es-Salam, sur le problème des réfugiés rwandais, le 19 février 1991.

Compte rendu de la réunion des 14 et 15 janvier 1992 entre les délégations du gouvernement rwandais et du Front patriotique rwandais (FPR) et motion du FPR.

Mémorandum de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) sur le rôle du Groupe d’observateurs militaires neutres (GOMN) au Rwanda, le 20 mars 1992, et liste du matériel demandé par l’OUA.

Compte rendu de la visite du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Rwanda, en Ouganda (22-24 mai 1992), texte anglais, traduction française, 26 mai 1992.

Communiqué conjoint, publié le 8 juin 1992, à l’issue de la rencontre entre les délégations du gouvernement rwandais et du Front patriotique rwandais (FPR) à Paris du 6 au 8 juin.

Déclaration du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de la République rwandaise sur le retour de la paix et l’édification de l’unité nationale et de la démocratie au Rwanda, à Arusha le 10 juillet 1992.

Communiqué conjoint publié après les négociations de cessez-le-feu menées par les délégations du gouvernement rwandais et du FPR à Arusha, du 10 au 12 juillet 1992.

 Proposition d’amendements (versions française et anglaise) de l’accord de cessez-le-feu signé entre la République rwandaise et le Front patriotique rwandais (FPR) à N’Sélé, le 29 mars 1991, amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 (version française). Télécopie du 13 juillet 1992.

Télécopie du projet de déclaration du Front patriotique rwandais (FPR) pour l’acceptation des accords d’Arusha, 13 juillet 1992.

Communiqué conjoint publié après les négociations de cessez-le-feu à Arusha, en date du 12 juillet 1992, texte anglais, signé le 13 juillet à 21 h 30.

Accord de cessez-le-feu de la N’Sélé, 12 juillet 1992, texte anglais, texte français.

Rapport de la première réunion de la commission politico-militaire mixte au siège de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), 26-30 juillet 1992.

Termes de référence du Groupe d’observateurs militaires neutres (GOMN), 30 juillet 1992.

Accord de coopération en matière de sécurité entre le Rwanda et l’Ouganda, 8 août 1992.

Projet du Front patriotique rwandais (FPR) sur le traité de paix au Rwanda, août 1992 ; mémorandum du gouvernement rwandais, 9-10 août 1992.

Allocution du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de Tanzanie, à l’ouverture des négociations, 11 août 1992, texte anglais. 

Allocution prononcée par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Rwanda, à l’ouverture des négociations, 11 août 1992.

Protocole d’accord entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais (FPR) relatif à l’État de droit, 18 août 1992.

 Lettre, en date du 31 août 1992, du ministère rwandais des Affaires étrangères pour inviter la France aux négociations d’Arusha du 7 au 16 septembre 1992.

 Projet de protocole d’accord sur le gouvernement de transition à base élargie, 4 septembre 1992.

Protocole d’accord entre le Front patriotique rwandais (FPR) et le gouvernement rwandais sur le partage du pouvoir (projet du FPR), 8 septembre 1992.

Observations de la délégation du gouvernement rwandais sur le projet du protocole d’accord présenté par le FPR, 11 septembre 1992.

Communiqué conjoint à la fin de la 1e partie de la 2e phase des négociations d’Arusha (7-18 septembre 1992), 18 septembre 1992. 

Rapport sur la 2e réunion de la commission militaire mixte à Addis-Abeba, du 26 au 29 septembre 1992.

Point fait par le facilitateur des négociations, 13 octobre 1992.

Compte rendu de la 3e rencontre d’Arusha (du 22 au 26 octobre 1992) ; texte anglais, 26 octobre 1992.

Communiqué conjoint, le 30 octobre 1992, après la 2e partie des négociations entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais (FPR) sur le partage du pouvoir du 5 au 30 octobre 1992.

Protocole d’accord entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais (FPR) sur le partage du pouvoir dans le cadre du gouvernement de transition à base élargie, 30 octobre 1992.

Télécopie d’une lettre de Dismas Nsengiyaremye, Premier ministre, sur les accords d’Arusha, 17 novembre 1992.

Communiqué de presse sur la « percée dans les négociations rwandaises de paix », 22 décembre 1992.

Communiqué conjoint à l’issue de la troisième partie des négociations d’Arusha, (du 24 novembre 1992 au 9 janvier 1993), 9 janvier 1993.

Protocole d’accord du 9 janvier 1993 entre le gouvernement rwandais et le FPR sur le partage du pouvoir dans le cadre du gouvernement de transition à base élargie (GTBE), qui fait suite au protocole signé le 30 octobre 1992.

Lettre du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération rwandais à l'ambassadeur de France Martres concernant l'avenir des forces françaises présentes au Rwanda après les accords de Dar-el-Salam, 8 mars 1993.

Communiqué conjoint à l’issue de la rencontre entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais (FPR) à Dar-el-Salam (du 5 au 7 mars 1993) et document confidentiel sur les modalités de retrait des troupes étrangères, le 7 mars 1993.

Propositions de l’intégration du Front patriotique rwandais (FPR) à la gendarmerie nationale, 19 mai 1993.

Accord entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais (FPR) sur le retour et la réinstallation des personnes déplacées, le 30 mai 1993. Communiqué conjoint, 9 juin 1993.

Protocole d’accord entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais (FPR) sur des questions diverses et les dispositions finales, 3 août 1993.

Protocole d’accord entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais (FPR) sur l’intégration des forces armées de deux parties, 3 août 1993. 

 Lettre de l’ambassade du Rwanda en France, du 11 août 1993, adressée au directeur de la direction des Affaires africaines et malgaches (DAM) avec la déclaration adoptée par le sommet régional à l’occasion de la signature de l’accord d’Arusha entre le gouvernement rwandais et le FPR et le texte de l'accord de paix (4 août 1993).