Vote par internet

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Pour quels scrutins ?

Le vote par internet (vote électronique) est prévu pour désigner les représentants des Français à l’étranger lors des élections législatives et des élections consulaires. Cette modalité de vote n’est pas ouverte pour les autres élections (présidentielle, européennes, référendum).

Qui peut voter par internet ?

Pour voter par internet, vous devez être Français, résider à l’étranger et être inscrit sur une liste électorale consulaire. Vous devez également avoir renseigné une adresse électronique et un numéro de téléphone valides afin que l’administration puisse vous envoyer votre identifiant (par courriel) et votre mot de passe (par SMS). Aucune autre formalité n’est requise.

Il vous est conseillé de vérifier la mise à jour de vos informations personnelles, adresses mails et téléphones, sur www.service-public.fr ou en contactant votre consulat.

Comment voter par internet lors des élections législatives 2022 ?

Les Français résidant à l’étranger ont déjà eu l’occasion de voter par internet à plusieurs reprises. Le dernier scrutin pour lequel cette modalité de vote a été mise en œuvre sont les élections consulaires en mai 2021.

Sous réserve de l’homologation du système de vote mis en place pour les élections législatives 2022, les Français résidant à l’étranger auront la possibilité de voter par internet lors de ce scrutin.

Le portail de vote sera accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à internet.

Le vote par internet est ouvert pendant 5 jours consécutifs, à partir du deuxième vendredi précédant la date du scrutin à midi (heure de Paris) jusqu’au mercredi précédant la date du scrutin à midi (heure de Paris).

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas voter par internet, vous aurez toujours la possibilité de vous déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin pour voter à l’urne ou à défaut, établir une procuration au bénéfice d’une personne de confiance.

Procédure d’homologation de la solution de vote mise en place pour les élections législatives 2022

Le déploiement de la solution de vote par internet doit faire l’objet d’une homologation préalable.
L’homologation est l’acte qui autorise la mise en service par l’administration d’un système d’information du point de vue de la sécurité. Elle est prononcée après avis d’une commission d’homologation composée de représentants de l’administration et de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

En vue de l’homologation du nouveau système de vote mis en place pour les élections législatives au printemps 2022, plusieurs audits ont été réalisés (expertise indépendante prévue par la délibération n°2019-053 de la CNIL, en date du 25 avril 2019, portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, analyse de risque, audit de sécurité réalisé par l’ANSSI, etc.).

Tests grandeur nature (TGN)

Deux tests grandeur nature (TGN) sont organisés en amont de l’élection. Les TGN permettent de tester de bout en bout le déroulement d’une élection dans une configuration la plus proche de la réalité en mettant à contribution des électeurs volontaires répartis dans le monde entier, représentant environ 1% du corps électoral. Ils se déroulent en présence d’un expert indépendant et sous le contrôle du bureau du vote électronique (BVE).

Le BVE veille au bon déroulement des opérations électorales et vérifie l’effectivité des dispositifs de sécurité. Présidé par un membre du Conseil d’Etat, il est composé de représentants de l’administration, de l’ANSSI ainsi que du Président et des Vice-Présidents de l’Assemblée des Français à l’étranger et de leurs suppléants. Le premier TGN s’est tenu en septembre 2021. Le second TGN se déroulera en janvier 2022. Il permettra de tester les améliorations apportées à la solution de vote depuis le premier TGN. Les inscriptions pour participer au second TGN sont closes, il n’est plus possible de se porter volontaire.

Le second TGN se déroulera comme suit :

  • premier tour : le portail de vote sera ouvert du vendredi 14 janvier 2022 à 12h (heure de Paris) jusqu’au lundi 17 janvier 2022 à 12h (heure de Paris) ;
  • second tour : le portail de vote sera ouvert du vendredi 21 janvier 2022 à 12h (heure de Paris) jusqu’au lundi 24 janvier 2022 à 12h (heure de Paris).

Pour se connecter au portail de vote, les participants devront renseigner un identifiant reçu par courriel et un mot de passe reçu par SMS. Toutes les informations relatives à la connexion au portail de vote et au renouvellement de l’identifiant ou du mot de passe figurent dans les brochures à télécharger ci-dessous :

Brochure sur la connexion au portail de vote :

Brochure sur le renouvellement de l’identifiant :

Brochure sur le renouvellement du mot de passe :

En cas de question, les participants peuvent solliciter l’assistance mise en place par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères via le formulaire de contact accessible depuis la page de connexion au portail de vote. La réponse sera adressée par courriel.

En application de l’article R. 176-3-5 du code électoral, un procès-verbal du vote électronique est tenu par le Bureau du vote électronique pendant toute la durée des opérations électorales. Dans le cadre de ce second TGN, les participants peuvent faire porter des observations et réclamations au procès-verbal du vote électronique en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Ce formulaire est à demander par courriel à l’adresse suivante : observations-pv-vote-internet.fae chez diplomatie.gouv.fr.

Mise à jour : janvier 2022