Français ou Française, mon conjoint est Britannique

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Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni sort de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l’Union européenne continuera cependant de s’appliquer au Royaume-Uni jusqu’à la fin de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.
La période de transition définie par l’accord de retrait garantit ainsi que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun d’engager la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’envisager la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.

Comment mon conjoint peut-il demander la nationalité Française ?

  1. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez consulter la page du Consulat général de France à Londres consacrée à l’acquisition de la nationalité française.
  2. Si vous résidez en France, vous pouvez consulter la rubrique dédiée du site du Ministère de l’Intérieur.

Quelles seront les modalités pour que mon conjoint vienne s’installer en France ?

A compter du retrait, votre conjoint pourra continuer à venir s’installer en France dans les conditions prévues par la législation européenne sur la libre circulation, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 ; il pourra ensuite rester en France jusqu’à l’obtention d’un statut de résident permanent.

Vous trouverez davantage d’informations sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Mon conjoint pourra-t-il conduire en France avec un permis britannique ?

Vous trouverez les informations nécessaires dans la rubrique dédiée du site du Ministère de l’Intérieur.

Vous ne trouvez pas la réponse à vos questions sur cette page ? Consultez le portail Brexit en pratique ou contactez-nous à l’adresse brexit.due-int chez diplomatie.gouv.fr

Mise à jour : 31/01/2020