Réponse de Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, à une question au Gouvernement, en séance publique, à l’Assemblée nationale

Madame la présidente, 

Mesdames et Messieurs les députés, 

Monsieur le Premier ministre, cher Michel Barnier, 

J'entends bien votre message. J'ai honnêtement le sentiment que la France, en tout cas, n'est pas naïve et qu'elle pèse dans le cadre de l'Union européenne et face à la Commission, contrairement aux ricanements que j'entends de la droite. J’en veux pour preuve ce qui s'est passé sur la taxe « petits colis ». C'est la France qui l'a imposée. J'en veux pour preuve ce qui se passe sur la question de la souveraineté européenne et de la protection de nos intérêts stratégiques industriels. C'est la France qui est à la manœuvre. J'en veux pour preuve, Monsieur le Premier ministre, ce qui s'est passé avec un vote contre le Mercosur de la France, ce qui s'est passé, ce que nous avons obtenu dans ce cadre-là et ce que nous continuons à chercher à obtenir. Je veux parler de la clause de sauvegarde renforcée qui est extrêmement solide. Je veux parler, notamment pour la filière bovine, des contrôles qui sont renforcés. Il faut faire plus, nous le demandons. C'est pour ça que nous continuons à nous battre et à peser auprès de la Commission européenne. Je veux parler des mesures miroirs qui sont pour la première fois sur la table, pour la première fois depuis 20 ou 30 ans que nous avons ces débats. 

Donc la France pèse, elle doit continuer à se battre sur ces questions-là. Je suis d'accord avec vous, vous avez raison de le souligner. Je pense que le Premier ministre, pour parler en son nom, est parfaitement conscient de la nécessité de continuer à porter ce discours. Nous avons renforcé notre présence dans les cabinets des commissaires européens. Il n’y a jamais eu autant de Français dans les cabinets des commissaires européens. Et encore une fois, sur le point précis que vous évoquez, qui concerne en fait une mesure technique qui est prise dans le cadre de l'application au 1er mai prochain de l'accord à titre provisoire, c'est la décision de la Commission. Nous avons voté contre cette mesure technique, parce que nous considérons qu'il est anormal et contraire à la volonté du Parlement européen en particulier, d'anticiper sur la mise en œuvre de l'accord Mercosur. Donc nous sommes très clairs et nous continuons le combat, Monsieur le Premier ministre, je veux vous en assurer.

Source : Assemblée nationale