Palestine : Activités des entreprises françaises dans les colonies Israël / Palestine Politique étrangère Actualité Publié le : 30 juin 2026 Dans le contexte d’accélération de la politique de colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, nous attirons l’attention des entreprises et leurs filiales ainsi que des citoyens français sur les risques juridiques, économiques et réputationnels associés à toute activité économique ou financière dans les colonies israéliennes en Cisjordanie. La Cisjordanie, Jérusalem-Est et le plateau du Golan sont des territoires occupés par Israël depuis 1967. Israël a établi des colonies et avant-postes sur ces territoires occupés. La position de la France à ce sujet est claire : ces colonies sont illégales au regard du droit international et constituent un obstacle à la réalisation de la solution des deux États, conformément à la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et aux conclusions de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 19 juillet 2024. Les transactions financières, les investissements, les achats, les approvisionnements ainsi que d’autres activités économiques dans les colonies ou bénéficiant aux colonies sont susceptibles d’entraîner des litiges liés à la terre, à l’eau, aux ressources minérales et autres ressources naturelles, qui pourraient faire l’objet d’un achat ou d’investissement. En conséquence, les entreprises prenant part à l’activité des colonies israéliennes s’exposent au risque d’être reconnues coupables de violations du droit international. Leur participation à la construction de colonies dans un territoire occupé comporte des risques juridiques, économiques et réputationnels pour elles. Les entreprises opérant en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, pourraient être inscrites dans la base de données du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) recensant les acteurs économiques et financiers impliqués dans les activités économiques dans les territoires occupés, conformément à la résolution 31/36 adoptée par le Conseil des droits de l’Homme (CDH) le 24 mars 2016, et pérennisé par la résolution 53/25 adoptée le 14 juillet 2023. Le HCDH a présenté le 29 septembre 2025 un rapport public portant actualisation de cette base de données. Cette dernière actualisation mettait l’accent sur les activités liées à l’exploitation de la terre. La France rappelle l’obligation des entreprises importatrices à se conformer aux règles applicables relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires originaires des territoires occupés par Israël.