Discours de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Madame la Présidente de l’Assemblée parlementaire,

Monsieur le Secrétaire général du Conseil de l’Europe,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Si je suis venu devant vous, aujourd’hui, dans cet hémicycle du Palais de l’Europe, c’est d’abord pour rappeler l’attachement indéfectible de la France à ce Conseil dont elle est pays hôte mais c’est aussi pour sonner l’alarme.

Chaque jour, la force gagne du terrain sur le droit. Parfois frontalement, souvent à bas bruit, les droits de l’Homme sont menacés ; l’état de droit est mis à mal ; la démocratie foulée aux pieds. 

Pour l’Europe, de telles régressions sont insupportables. Car ces principes ont été forgés dans une longue histoire marquée par la guerre et entachée de sang. Car ils sont les seuls susceptibles de garantir la paix civile comme la paix internationale. Car ils sont universels et appartiennent désormais à tous les peuples du monde.

C’est pourquoi l’Europe se doit d’être exemplaire, de défendre les droits et les libertés fondamentales avec ardeur, ici même, au Conseil de l’Europe et en toutes circonstances. De tenir bon face à tous les vents contraires.

Oui, un vent mauvais souffle sur le monde.

L'état de droit est dénoncé comme une entrave à l'expression de la volonté du peuple souverain. La démocratie, comme une organisation politique fatiguée, incapable de répondre aux attentes de nos contemporains. Les droits de l'Homme, comme un système de valeurs du passé, fondé par les élites occidentales pour les élites occidentales.

Ce vent mauvais souffle désormais jusque dans des pays pourtant à l'avant-garde de ces combats.

Après des décennies de progrès, voilà qu'une internationale réactionnaire s'est constituée, qui rejette radicalement cet héritage. Les élections sont contestées jusque dans le pays de Jefferson, de la Déclaration d'indépendance et de la démocratie quand le Capitole est pris d’assaut. Quand les juges, les journalistes, les universitaires, les fonctionnaires sont soumis aux chantages et aux intimidations. Quand les libertés publiques sont bafouées. Quand les droits durement acquis par les femmes sont remis en question. 

Quand le spectre de la peine de mort s'étend, comme ce fut le cas récemment en Israël, avec l'adoption consternante d’une loi étendant la peine de mort par la Knesset – avec le soutien et les voix des ministres du gouvernement portant à la boutonnière un nœud coulant, symbole de la mort. Consternante car l'éthique d'Israël, humaniste et universaliste, forgée par des siècles d'exode et de persécution, rejette l'arbitraire de la peine de mort. Consternante car cette loi rétrograde, qui ne vise de fait que les Palestiniens, est profondément dégradante et porte atteinte à leur dignité. Ni la paix ni la sécurité ne peut être bâties sur les discriminations et l’injustice.

Mesdames et Messieurs les parlementaires, 

Ce vent mauvais souffle désormais sur l'Europe.

Oui, au sein même de l'Europe, continent le plus démocratique du monde, la démocratie est attaquée. 

Attaquée par ses ennemis de l'extérieur, au premier rang desquels, Vladimir Poutine, dont les guerres coloniales, de la Géorgie en 2008 à l’Ukraine depuis 2014, s'expliquent par sa peur panique de voir ces deux pays se tourner vers l’Europe et menacer sa sphère d’influence de contagion démocratique. Vladimir Poutine qui ne cesse de cibler l'Europe, par du sabotage, des cyberattaques, des campagnes de désinformation, des tentatives d’assassinat. Pourquoi ? Parce que l’Europe est un authentique projet démocratique. Peut-être le projet le plus démocratique de tous les temps. Il la déteste, pour ce qu’elle est et ce qu’elle représente.

Attaquée de l’intérieur par des forces populistes qui ont fait de l'état de droit leur bouc émissaire. Qui profitent avec cynisme de la fatigue démocratique qui s'est installée dans le cœur de nos contemporains. Qui, lorsqu'ils accèdent aux responsabilités, s'emploient à s'arroger le pouvoir, pour eux-mêmes, pour leur famille et pour leurs castes, au mépris des peuples, de leur liberté et de leur prospérité. Qui, comme c’est le cas du principal parti d’extrême droite dans mon pays, la France, cultive le projet funeste et coupable de sortir de la Convention et donc du Conseil de l’Europe.

Il y a néanmoins quelques raisons d'espérer.

Regardez la Pologne, qui se redresse courageusement après huit ans de dérive illibérale. Des juges injustement sanctionnés ont été réintégrés dans leurs fonctions. Des procédures disciplinaires engagées pour des motifs politiques ont été abandonnées. Des changements ont été engagés pour mettre fin à l’instrumentalisation des médias publics. Le Président de la République est aujourd’hui même à Gdansk avec le Premier ministre Tusk où ils traceront la voie d’une souveraineté européenne plus grande.

Regardez la Hongrie, qui a décidé de tourner la page d’un pouvoir qui s’est fourvoyé dans le démantèlement de l’état de droit et des libertés fondamentales, la désinformation et la collusion avec la Russie. Seize années de concentration du pouvoir, de pressions sur les associations, les universités, les médias. Seize années d’atteintes aux droits des minorités. Seize années auxquelles les Hongrois ont décidé de mettre un terme. Une leçon magistrale adressée par ce grand peuple à tous ceux qui voulurent écrire son histoire à sa place. Bien sûr, cela ne règle pas tout. Les institutions restent fragilisées, mais l’espoir du rétablissement de l’état de droit renaît.

Regardez la Moldavie qui a résisté admirablement aux pressions colossales du Kremlin qui n’a reculé devant rien pour y étendre son emprise. Aux oligarques qui payent des gens pour descendre dans la rue. Aux campagnes de désinformation massives qui visent à semer la terreur. Aux tentatives de corruption qui touchent jusqu’aux membres du clergé pour relayer des discours prorusses et fragiliser le gouvernement. 

Oui, nous avons quelques raisons d’espérer mais nous aurions tort de nous reposer, la conscience tranquille, rassurés par la résistance héroïque du peuple de Pologne, de Hongrie, de Moldavie aux pressions contre la démocratie. Car le vent souffle fort, et c’est un vent mauvais.

Et pour tout citoyen européen, ce vent est insupportable. Car l’état de droit, la démocratie et les droits de l’Homme ne sont pas tombés du ciel. Ils sont nés ici, sur notre continent, de la douleur, de la peine et du sang. Oui, l’Europe a connu le pire : les guerres fratricides, l’esclavage, le totalitarisme, la colonisation, l’horreur absolue des génocides. Mais de cela, l’Europe est parvenue à se relever. Elle a su trouver, dans les tréfonds de son âme, les ressources nécessaires pour formuler une exigence dont la portée est universelle. 

La Déclaration de 1789 est née des ruines de l’absolutisme. La Déclaration universelle de 1948 est née des cendres de la Seconde Guerre mondiale. 

« Affirmer la liberté, c’est prendre sur soi l’origine du mal » écrivait Paul Ricœur : c’est en reconnaissant les limites qui l’avaient conduite à l’abîme que l’Europe a pu apporter au monde ces trésors si précieux et en même temps si fragiles que sont les droits de l’Homme, l’état de droit, la démocratie. 

Certains serons tenté de penser que tout cela est dépassé. Que la priorité d’aujourd’hui va au réarmement de l’Europe. Que le respect du droit lui est secondaire.

Oui, face au retour de la guerre sur notre continent, aucun effort ne doit être ménagé pour dissuader les menaces. Le Président de la République l’a dit : « Pour être libre, il faut être craint et, pour être craint, il faut être puissant ». L’Europe doit impérativement reconstituer ses forces. Ses forces militaires, diplomatiques et économiques. Ce réarmement est engagé, et c’est heureux.

Mais pour préserver durablement la paix et la stabilité, ce qui est notre objectif ultime, le réarmement militaire de l’Europe doit impérativement s’accompagner de son réarmement démocratique. Ça en est la contrepartie vitale. 

Car la puissance militaire livrée à elle-même n’est jamais neutre : elle a besoin d’un cadre. Ce cadre, c’est celui de l’état de droit, de la démocratie, du respect des droits de l’Homme. Seuls ces principes peuvent encadrer la force. Faire en sorte qu’elle soit utilisée à bon escient, qu’elle ne se retourne jamais contre ce qu’elle prétend défendre. 

« La justice sans la force est impuissante. Mais la force sans la justice est tyrannique. » C’est dans cette dialectique pascalienne que se trouve le chemin de crête qu’il nous faut emprunter pour échapper et à l’impuissance, et à la tyrannie.

Chaque progrès de notre réarmement militaire doit s’accompagner d’un progrès de notre réarmement démocratique.

C’est donc avec la même ardeur qu’il nous faut tout à la fois donner à l’Europe la force et l’indépendance nécessaires pour n’être pas la proie des nouveaux empires, et préserver l’Europe des vents mauvais qui voudraient en déraciner l’état de droit, la démocratie et les droits de l’Homme.

Et résister. Résister aux vents contraires du populisme. Résister à la défiance et au révisionnisme. Résister à la remise en cause du droit que les générations qui nous ont précédés ont si patiemment bâti. 

Mesdames et Messieurs les parlementaires, le Conseil de l’Europe est le bastion de cette résistance. Car ce Conseil est né d’une intuition visionnaire. Celle d’une poignée d’Européens convaincus que le continent ne se relèverait pas seulement par l’économie et l’industrie, mais aussi par le droit. En édifiant une communauté de valeurs. 

C’est là la vocation première du Conseil de l’Europe. Il tire sa force de ce qu’il est : une union d’États animés d’un même esprit et possédant un patrimoine commun d’idéal et de traditions politiques. Ce patrimoine commun, c’est d’abord la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Faire de la défense des droits de l’Homme le ciment de l’unité européenne : cette intuition visionnaire doit continuer à nous guider.

La Convention fut le premier instrument à rendre contraignants certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Cette Déclaration, adoptée à Paris en 1948, à laquelle René Cassin participa. Premier juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme, premier président français de la Cour, prix Nobel de la Paix pour son combat inlassable pour la dignité de la personne humaine. 

Rendons hommage à cet immense juriste, si profondément européen, en cette année qui marque le cinquantenaire de sa disparition. Il demeure pour nous un phare, et une source d’inspiration.

Les liens entre la France et le système de la Convention sont historiques et étroits. La France a donné de grandes figures à la Cour : Pierre-Henri Teitgen, qui siégea dans votre Assemblée avant de succéder comme juge à René Cassin ; plus près de nous, Jean-Paul Costa, président de la Cour de 2007 à 2011, et bien sûr son président actuel, Mattias Guyomar. La jurisprudence de la Cour a imposé au droit français des évolutions qui nous paraissent aujourd’hui naturelles mais qui, à l’époque, n’allaient pas de soi : en matière de lutte contre les discriminations, de respect de la vie privée, de droits de la défense, de liberté d’expression. 

Nous savons tout ce que nous devons à la Cour.

À l’heure où elle essuie des critiques, notamment en matière de politique migratoire, la France réaffirme son soutien absolu à l’indépendance et l’autonomie de la Cour et continuera à mettre pleinement en œuvre ses décisions.

Car par ses décisions et sa jurisprudence, la Cour assure un niveau de protection des droits de l’Homme sans équivalent dans le monde, au bénéfice de presque 700 millions de personnes. 

Ce faisant, elle protège très concrètement les citoyens européens : 

· Lorsqu’elle condamne un État pour n’avoir pas accordé d’avocat à un mineur lors de sa garde à vue[1] . 

· Lorsqu’elle fait adopter des mesures spécifiques pour empêcher les mauvais traitements et le travail forcé[2].

· Lorsqu’elle juge que le droit des journalistes de taire leurs sources est constitutif du droit à l’information[3]. 

· Lorsqu’elle veille au respect de la vie privée dans les publications de presse[4].

· Lorsqu’elle juge que la surpopulation carcérale et la vétusté des prisons sont contraires aux droits fondamentaux des détenus[5].

Le Conseil de l’Europe, lui aussi, n’a cessé de faire progresser l’état de droit, la démocratie et les droits humains. Depuis 1949, ce sont 232 conventions qui y ont été élaborées.

C’est le combat pour l’égalité, avec la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Cette Convention, que la France fut l’un des premiers pays à signer, est l’instrument juridique international le plus abouti en la matière et la France continuera de veiller à son application et d’œuvrer à son universalisation.

C’est le combat pour les droits sociaux – le droit au travail, à la santé, à un logement digne, à la protection sociale – que garantit la Charte sociale européenne. 

Le 19 mars dernier, comme je m’y étais engagé, la France est devenue le premier État membre du Conseil de l’Europe à étendre le bénéfice de la Charte sociale européenne à ses territoires ultra-marins. C’est une avancée historique et la preuve de notre attachement à un modèle social fort, inclusif et protecteur, au bénéfice de tous.

C’est le combat pour l’abolition de la peine de mort, pour lequel le Conseil de l’Europe a montré la voie en l’éradiquant au sein de ses 46 États membres, et en faisant de son abolition un préalable à toute adhésion. Il a permis de créer une zone sans peine de mort que bien des peuples du monde nous envient. Votre Assemblée a joué un rôle déterminant dans cette bataille essentielle. 

« La peine de mort ne défend pas la société des femmes et des hommes libres, disait Robert Badinter, elle la déshonore. Ainsi, devons-nous refuser toujours et partout, sous couvert de justice, que la mort soit la loi ! » 

Je sais que vous partagez ce combat, Madame la Présidente, et je salue la tenue d’un débat dans cette Assemblée, après-demain, sur l’abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances. Fidèle à l’héritage et au combat de Robert Badinter, la France accueillera le 9e Congrès mondial contre la peine de mort, à Paris, cet été et continuera de lutter sans relâche jusqu'à son abolition universelle.

Plus récemment, c’est aussi le combat pour l'accès à la justice et la protection de ceux qui la font vivre : les avocats. 

La Convention pour la protection de la profession d’avocat, signée par la France dès le 13 mai 2025, est le premier instrument international juridiquement contraignant qui place la protection de la profession d’avocat au cœur du respect de l’état de droit et de l’accès à la justice. Ce traité permettra de répondre au nombre croissant d’agressions et d’ingérences qui visent les avocats. Il accordera une protection supplémentaire à une profession dont le rôle est crucial pour la démocratie. J’appelle tous les États membres à signer cette Convention et à la ratifier, afin qu’elle puisse entrer en vigueur.

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Je veux saluer le rôle de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Votre Assemblée est la plus ancienne enceinte internationale de parlementaires élus. Vous êtes la conscience démocratique de l'Europe, la voix de ses citoyens, la « force motrice » du Conseil de l'Europe, par vos idées, vos propositions, vos initiatives.

J’en veux pour preuve le rôle que vous avez joué, en contribuant directement, en mars 2022, à l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe. Grâce à vous, le Conseil a pris la tête des efforts menés en faveur de la justice pour l’Ukraine et pour son peuple. Ces efforts ont permis, dès 2023, d’établir le Registre des dommages, premier pilier du mécanisme de réparation demandé par l’Ukraine. 

Aux côtés de ses partenaires européens et internationaux, la France a soutenu et continuera de soutenir ce mécanisme : c’est en ce sens que nous avons signé, en décembre dernier, la Convention établissant la Commission des Réclamations pour l’Ukraine.

Mais la réparation des dommages ne suffit pas. Les dirigeants russes devront rendre des comptes. Non seulement pour les massacres perpétrés à Boutcha et Marioupol, les déportations d’enfants, les attaques sur les civils, le meurtre de journalistes, et tous les crimes de guerre, mais aussi pour la planification et la mise en œuvre de cette guerre d’agression coloniale, injustifiable et injustifiée.

Il n’y a pas de paix sans la justice. Et il n’y a pas de justice sans la vérité.  

C’est pourquoi j’ai l’honneur de vous annoncer que la France soutient la mise en place du Tribunal spécial pour juger le crime d’agression contre l’Ukraine, complémentaire à la Cour pénale internationale. Et je l’affirme devant vous : la France rejoindra le comité de direction du Tribunal spécial, dont nous espérons voir aboutir la création lors de la réunion ministérielle de Chisinau, les 14 et 15 mai prochains. 

Je salue le travail considérable accompli par la présidence moldave, ainsi que la présidence maltaise avant elle, qui ont permis ces avancées significatives depuis la signature de l’accord bilatéral entre l’Ukraine et le Conseil de l’Europe, en juin dernier.

Mesdames et Messieurs,

Au-delà de l’Ukraine, au-delà du continent européen, votre Assemblée ne ferme les yeux sur aucune des violations des droits fondamentaux. Je salue les travaux initiés par la Commission des affaires politiques sur la situation en Iran. 

Il ne peut y avoir aucune impunité pour les violences d’État qui se sont abattues aveuglément sur les manifestants iraniens au mois de janvier dernier, dans la répression la plus brutale et la plus sanglante de l’histoire contemporaine de l’Iran. Les prisonniers politiques doivent être libérés. Les exécutions doivent cesser. Le blocage d’internet doit être levé. Le peuple iranien doit être respecté dans ses droits fondamentaux et construire librement son avenir. 

Et les citoyens européens encore retenus en Iran, doivent être libérés. Quelques jours après leur libération après quatre ans de détention dans des conditions indignes, permettez-moi de vous livrer le témoignage édifiant que Cécile Kohler et Jacques Paris m’ont chargé de vous communiquer :

« Durant plus de quatre ans, nous avons été retenus en Iran dont trois ans et demi dans le centre d’interrogatoire des services de renseignement iraniens, la section 209 de la sinistre prison d’Evin et enfin dans une prison secrète à Téhéran, c’est là que nous avons été transférés après le bombardement de la prison d’Evin le 23 juin 2025. Nous sommes des victimes de la diplomatie des otages pratiquée par la République islamique d’Iran depuis des dizaines d’années. Nous avons été arrêtés en raison de notre qualité de citoyens français, toutes les accusations formulées à notre encontre sont sans fondement. Le 7 mai 2022, nous avons été victimes de disparition forcée, nous avons été enlevés brutalement par des individus puis emmenés dans un lieu inconnu. Aucun mandat d’arrêt ne nous a été présenté. Nous avons été placés en isolement total pendant trois mois, notre interrogatoire s’est assorti de menaces aussi systématiques que multiples, dont des menaces de mort. Notre cellule était éclairée 24 heures sur 24 de façon à provoquer des troubles du sommeil et la perte de nos repères dans le temps et dans l’espace. Nous n’avions ni lit ni chaise. Nous étions nourris mais privés de tout le reste, y compris de lecture et de moyens d’écrire. Pendant sept mois, nous avons été privés de tout contact avec nos familles, qui furent ensuite irréguliers et brefs. Nous sommes restés 17 mois sans nous voir. Durant trois et demi, nous n’avons eu droit qu’à sept visites consulaires. Il s’agissait de nous placer dans un état d’incertitude absolue afin de nous briser. Après un an et demi de détention provisoire, nous avons été présentés à un tribunal d’exception, la quinzième branche du tribunal révolutionnaire, présidée par le juge Salavati, placé sur la liste noire par l’Union européenne en 2011. Ce juge nous a accusés de corruption sur Terre, un crime religieux, puis de collusion dans le cadre d’un complot contre la sécurité de l’État et enfin d’espionnage, passible de la peine de mort. Les avocats de nos familles ont été écartés, nos prétendus avocats ont été désignés par les services de renseignement iraniens. Les peines prononcées à notre encontre par le juge Salavati le 14 octobre 2025 ont été respectivement de 17 et de 20 ans de prison. Nous avons été victimes de méthodes éprouvées, employées très largement par les services de renseignement iraniens, méthodes qui, selon la convention pertinente, relèvent de la torture. Notre épreuve n’est malheureusement pas un cas particulier. Nous pensons aux otages encore emprisonnés en Iran, nous pensons aux Iraniens victimes d’une répression aussi féroce qu’aveugle, confrontés désormais à une situation de guerre. Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs, pour l’attention que vous avez portée à notre témoignage. Cécile Kohler et Jacques Paris »

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Je le dis aussi avec gratitude à ceux d’entre vous qui s’engagent pour l’observation du bon déroulement des élections, comme ce week-end encore en Bulgarie, il n’y a pas de plus noble mission que celle de sentinelle de la démocratie. 

Au moment de conclure, je veux réaffirmer que notre organisation peut et doit se consolider. C’est le sens des engagements pris au Sommet de Reykjavik, en mai 2023, des engagements auxquels la France est profondément attachée. Je salue la détermination du Secrétaire général du Conseil de l’Europe à traduire ces orientations en actes, avec le Nouveau Pacte démocratique mis en œuvre depuis 2024. 

Soyez assurés que la France se tient aux côtés du Conseil de l’Europe et de son Assemblée parlementaire. Elle prend la mesure de la responsabilité qui est la sienne, elle qui accueille sur son sol le Conseil, ici, à Strasbourg. 

50 ans après la disparition de René Cassin, elle demeure fidèle à son exemple, à son courage inébranlable, à son intuition visionnaire.

« Tant qu’il y aura de l’injustice à l’égard d’un seul homme, nous ne pourrons pas avoir la conscience tranquille » disait René Cassin.

C’est donc avec la conscience inquiète, doublée d’une invincible résolution, que nous nous levons. Pour résister à tous les vents mauvais, et transmettre à nos enfants un continent prospère et une Europe en paix.

Je vous remercie.

[1] Salduz contre Turquie, 27 novembre 2008

[2] Rantsev c. Chypre et Russie, 7 janvier 2010

[3] Nagla contre Lettonie, 16 juillet 2013)

[4] Von Hannover c. Allemagne, 24 septembre 2004 et 7 février 2012

[5] J.M.B. et autres c. France, 30 janvier 2020