Déclarations à la presse de Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, à l’issue de la réunion ministérielle du G7 Commerce

Merci beaucoup, pardon des quelques minutes de retard mais nous étions dans les derniers entretiens. Merci à chacune et chacun d’entre vous, je voudrais vous dire quelques mots introductifs à l’occasion de cette réunion des ministres du commerce international du G7, qui s’est déroulée toute la matinée avec de premières discussions informelles hier soir et des réunions bilatérales aussi qui se poursuivent depuis hier entre les différents ministres. 

Nous avons réuni les ministres des sept pays du G7 et le Commissaire européen Maroš Šefčovič, dans un contexte international qui est marqué, vous le savez bien, par des tensions qui sont fortes. Et de ce point de vue, cette réunion a matérialisé une réalité qui est simple, qui est essentielle, c'est que le dialogue est absolument indispensable, plus que jamais dans ce mouvement de plaques tectoniques du commerce international qui est violent, avec des frottements qui ont beaucoup de conséquences. Et je pense que le G7, notamment dans son format commerce, est un lieu de dialogue et d’échanges constructifs absolument essentiel. Et cette réunion, me semble-t-il, je crois vraiment pouvoir le dire, l’a prouvé, l’a montré. Nous avons, en tout cas, ensemble, parlé, nous nous sommes écoutés, nous avons bâti des solutions ensemble, nous avons fixé des lignes de travail pour le reste de l'année sous présidence française. Et de ce point de vue, cela nous permet de participer à la stabilité internationale, cette paix, cette stabilité, cette visibilité, notamment en matière économique, à laquelle nos concitoyens et nos concitoyennes aspirent, cette visibilité et cette stabilité qui est nécessaire à la prospérité dans le monde. Et de ce point de vue, cette ministérielle a produit des résultats concrets. 

D'abord, nous avons renforcé notre coopération face aux déséquilibres du commerce international, notamment sur le sujet des pratiques non marchandes ou des subventions excessives, sur le sujet des surcapacités industrielles (inaudible) et muscler ensemble nos réponses sur la base d'un constat qui est largement partagé.

Deuxièmement, nous avons avancé sur la sécurisation de nos chaînes d'approvisionnement, évidemment, en particulier ,sur la question des minerais critiques ou des terres rares, qui a été certainement l'un des sujets majeurs de cette réunion et des travaux que nous poursuivons, que nous avons anticipés, je tiens à le rappeler d'ailleurs parce que la réunion d'aujourd'hui, elle a été précédée par de nombreuses réunions techniques et par une première réunion d'ailleurs en vidéoconférence que j'ai tenue au mois de février. Et évidemment, le travail se poursuit tout au long de l'année sous cette présidence française. C'est en tout cas ma volonté absolue que nous poursuivions très concrètement sur la base de nos discussions d'aujourd'hui ce travail. Et donc c'est vrai sur la question des surcapacités, je l'ai dit, c'est vrai aussi et tout particulièrement sur la question de la chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques, en terres rares, sachant que ce sera certainement un sujet majeur du sommet d’Évian et que d'ici là, nous allons continuer à avancer sur un certain nombre de pistes de travail que nous avons définies ce matin. 

Il y a, de ce point de vue, il faut rappeler que les terres rares, les minerais critiques, ce n'est pas simplement une question de transition énergétique, ce n'est pas simplement une question de souveraineté, c'est aussi très concrètement une question industrielle, une question de développement de nos économies, puisque derrière ce sont des batteries, ce sont des composants de téléphone, ce sont des automobiles, ce sont des équipements dans nos hôpitaux, des machines dans nos usines et j'en passe. 

Enfin, nous avons intensifié notre coopération sur un sujet très concret pour nos concitoyens, qui est la question des petits colis et du développement du e-commerce avec ses conséquences et nous l'avons vécu très directement ici en France à l'occasion, à l'automne dernier, de ce qu'on a pu appeler l'affaire, ou je ne sais pas, le dossier, en tout cas, Shein. Nous avons intensifié notre coopération dans ce domaine, mis en place un certain nombre... Il y a eu tout un travail sur ce qu'on appelle les bonnes pratiques, ou les pratiques comparées entre les différents pays, ce qui a donné lieu à un premier document sur lequel nous allons continuer à travailler, ça a été acté, là aussi, pour pouvoir partager ensemble des mesures similaires et des stratégies communes sur la gestion, tant sur le plan douanier que sur le plan des conséquences financières en termes de gestion, par exemple, des petits colis. Tous les pays sont confrontés au même problème. Nous avons, sur ces questions, là aussi, bien avancé.

Enfin, nous avons réaffirmé notre engagement en faveur d'un système commercial multilatéral plus efficace, en réaffirmant, là aussi, la nécessité d'une réforme de l'Organisation mondiale du commerce. C'était le sujet principal de notre déjeuner de travail. Et ceci avec, là aussi, la volonté, encore une fois, partagée par tous les membres du G7 Commerce, d'échanger, d'échanger non seulement les bonnes informations, mais aussi les idées, de façon à, peu à peu, construire une proposition issue du G7 qui nous permette d'aller beaucoup plus loin dans la stabilisation du multilatéralisme, la réforme de l'Organisation mondiale du commerce qui est nécessaire à cette stabilisation, qui est nécessaire à un fonctionnement plus équitable, plus transparent et plus constructif du système commercial international, alors que nous savons tous, c'est le constat que nous avons fait en commun, que pour l'instant, la réforme jugée par beaucoup nécessaire de l'OMC est un peu bloquée, que la situation n'est pas tout à fait satisfaisante. En tout cas, c'était l'impression générale qui était retirée de la conférence ministérielle 14 qui s'est tenue à Yaoundé il y a un mois et demi. 

Voilà, je veux juste vous dire que tous ces résultats traduisent une volonté commune qui est de construire un commerce plus équilibré, plus résilient, plus prévisible, plus solide parce qu'il est prévisible. Et je le dis souvent, pour arriver à ça, il faut que nous construisions ensemble des règles claires avec des engagements qui soient respectés sur une base de concurrence loyale. Et c'est cette exigence que partagent les membres du G7. Et franchement, s'il y avait au fond une leçon philosophique à retirer de cette réunion d'aujourd'hui, ce serait d'abord et avant tout celle-là. Il y a eu vraiment des échanges très francs, très solides, très tournés vers l'avenir de l'ensemble des représentants de tous ces grands pays ou régions du monde que représente le G7. 

Et en particulier, je veux dire que les relations transatlantiques entre l'Europe et les États-Unis sont essentielles. Elles doivent continuer de ce point de vue à se construire sur la confiance, sur la prévisibilité, sur le respect mutuel, sur l'écoute des uns et des autres. Et évidemment, ça ne laisse pas de place aux décisions unilatérales ou aux menaces qui créent de l'incertitude, qui remettent en cause des équilibres patiemment construits. Ça, ça n'est pas possible. Donc, je retire, moi, la leçon du fonctionnement et du dialogue que nous avons eu ce matin dans le cadre du G7 et hier soir, je tire la leçon inverse, je pense que cela peut très bien fonctionner, la preuve, le G7. Nous avons un dialogue qui est nourri, solide et constructif. 

Je veux aussi souligner un autre point important. La période actuelle appelle à une responsabilité collective, à l'apaisement. Encore une fois, nous sommes convaincus que les grands équilibres économiques mondiaux ne pourront pas être préservés s'il n'y a pas du dialogue permanent avec l'ensemble des grandes économies, y compris avec la Chine, je tiens à le dire. Et cela suppose de pouvoir aborder nos différends éventuels de manière lucide et franche, encore une fois transparente, encore une fois avec la volonté de construire derrière, de donner de la visibilité et de la stabilité puisque c'est cela qui fait vivre nos économies et qui permet le développement de nos entreprises et donc de l'emploi. C'est ce que j'ai pu dire hier aussi à l'occasion de la rencontre avec les syndicats qui s'appelle le L7 et qui se tenait aussi à Paris. Tout ça est lié. 

Et donc le travail que nous avons pu faire sur la base d'un travail préparatoire de nos sherpas, ce qu'on appelle les sherpas, les équipes techniques qui ont préparé depuis le début de l'année sous la présidence française et la direction de nos équipes françaises, et qui vont continuer à le faire tout au long de l'année, jusqu'au bout de l'année, jusqu'au 31 décembre, je tiens à le préciser pour ceux qui ne l'auraient pas compris, j'y veillerai, et bien tout ce travail-là, il a été extrêmement solide, et il a permis d'avoir ce matin, et déjà dès hier soir, une conversation sur tous ces grands sujets, très franche encore une fois, très approfondie, je ne dis pas ça parce que je suis en train de faire le bilan d'une réunion, et que je dis ça pour vous faire plaisir, pour me faire plaisir, je pense vraiment que c'est, je vous le dis avec beaucoup de certitude et de sincérité, c'est vraiment le sentiment que j'ai au terme de ces deux journées. D'ailleurs, tous les participants de cette ministérielle, en partant, me l'ont tous dit et ont remercié la France de l'organisation, mais aussi de la profondeur de nos débats. 

Nous traversons aujourd'hui, le commerce international traverse aujourd'hui une phase de recomposition profonde. J'ai parlé de plaques tectoniques, c'est un peu ça aussi. Et donc il faut que nous puissions, nous G7, dans ce contexte, jouer un rôle utile, celui d'un espace de discussion, de coordination, de responsabilité entre partenaires qui partagent une volonté commune, celle de préserver un système d'échange ouvert, stable, prévisible. Je répète ces termes pour la troisième ou quatrième fois, mais vous avez bien compris que la communication, c'est de la répétition, vous le savez mieux que moi d'ailleurs. En tout cas, je tenais à vous le dire. 

Ces travaux du G7 se poursuivront donc dans les prochaines semaines et jusqu'à la fin de l'année. Ils ont en tout cas vocation à court terme à nourrir le sommet d’Évian qui se tiendra dans un mois avec les chefs d'État et de gouvernement. Voilà pour les quelques remarques préliminaires que je pouvais faire. Je pense que je n'ai rien oublié. Je pense que je voulais à peu près résumer l'esprit. Encore une fois, c'était une très très bonne réunion. Et je pense qu'elle fera l'objet d'ailleurs d'un communiqué qui a été adopté par tout le monde après un travail commun que vous aurez dans les secondes qui viennent. Je pense que ça doit être en train d'être préparé et qui résume l'ensemble des statements, des positions qui ont été prises par les ministres du commerce international du G7. Merci de votre attention. Je peux répondre à quelques questions s'il y en a.

---

Q - Bonjour, Leigh Thomas de Reuters. Vous avez évoqué les relations transatlantiques. Est-ce que les Américains ont donné des assurances sur la possibilité de reporter la hausse des droits de douane sur les automobiles européennes ? Et une autre question sur les minerais critiques : quelles sont les pistes qui ont été identifiées aujourd'hui par les Français, notamment en ce qui concerne la boîte à outils commune ? Merci.

R - Sur les annonces américaines la semaine dernière, il s'agit de déclarations qui, pour l'instant, ne sont pas confirmées ni mises en œuvre très concrètement. J'y vois plus, moi, une forme d'appel à continuer à avancer, si je peux me permettre. Parce qu'il faut bien voir que parallèlement, nous avons d'autres éléments qui peuvent intervenir sur le plan géopolitique, mais en tout cas en termes économiques et commerciaux, nous avons un processus qui est en cours au sein des institutions européennes sur la mise en œuvre des accords de Turnberry qui ont été passés entre l'Union européenne et les États-Unis en juillet dernier, confirmés en août, et qui maintenant sont dans, je dirais, le processus normal, en tout cas côté européen, de nos institutions, avec un trilogue qui est en cours, puisque la Commission et le Conseil, la Commission a préparé le travail, le Conseil s'est prononcé, ensuite le Parlement, et nous avons maintenant, c'est la procédure habituelle pour tout texte législatif européen, ce qu'on appelle le trilogue, il est en cours. Et j'ai tenu à le dire, y compris, parce que ça relève plus de la relation bilatérale avec Jamieson Greer, qui est le secrétaire au commerce américain, je pense d'ailleurs qu'il l'a bien entendu. On est dans un processus normal, c'est toujours un peu long l'Europe. C'est le président de la République, Emmanuel Macron, il dit souvent « Oui, c'est vrai, l'Europe est lente ». Il rajoute « Mais elle est stable, it's reliable ». On peut lui faire confiance et elle est stable, elle est lisible, elle est transparente. Donc, c'est ce qui est en train de se passer. Donc, on l'a évoqué plutôt de façon bilatérale et les choses ont été extrêmement claires, y compris en en discutant avec le Commissaire européen, Maroš Šefčovič. Donc, voilà, ce qui compte maintenant, c'est que d'ici l'été, on ait abouti sur le processus de mise en œuvre de Turnberry, des deux côtés, parce que je n'oublie pas qu'il y a aussi la mise en œuvre des engagements pris par les Américains dans le cadre de ces accords et notamment, puisqu'on est en France, je rappelle qu'il avait été quand même clairement évoqué, la possibilité, une fois que tout le processus était terminé, d'ouvrir des exemptions supplémentaires sur les droits posés sur certains produits européens, et on est particulièrement demandeurs, ça a été quand même souvent évoqué, moi, je ne loupe pas une occasion de le faire, sur les vins et spiritueux, en particulier les vins et spiritueux français, mais je sais que ma collègue italienne dirait la même chose que moi, par exemple. Donc voilà, on est sur un processus normal, il y a eu des clarifications peut-être qui étaient nécessaires pour bien rassurer nos partenaires, elles ont été faites. 

Sur la question des terres rares et des minerais critiques, il y a tout un processus qui est en cours, qui est déjà engagé depuis un moment. Vous savez que la France a, en particulier, beaucoup nourri, je ne l'ai pas dit tout à l'heure, mais le travail du G7 cette année autour de ces questions, sur la base du travail qui est conduit par notre délégué interministériel, Benjamin Gallezot, qui est chargé des minerais critiques, qui a énormément de contacts et a fourni un énorme travail avec les équipes du G7 pour notamment fournir un certain nombre d'éléments qui servent à la base de la réflexion de nos partenaires comme de la France. 

Et derrière, il y a au fond deux initiatives qui sont en train de mûrir, deux filières de travail sur ces questions, si je puis dire, qui sont en train d'avancer : celle du G7, sur la base de ce que je viens de vous dire, qui est bien avancée, le sujet était un sujet majeur pour nous. Aujourd'hui, on a fait un certain nombre de propositions à la fois en termes d'information commune, de coordination et de réflexion sur les outils futurs. Et puis vous avez l'ITCM, qui est l'initiative conduite par nos amis américains, qui sont, à la fois, en fait, au G7 et aussi qui avaient lancé une initiative de leur côté, les deux devant converger, étant très complémentaires. Et encore une fois, j'ai beaucoup insisté là-dessus, parce que je crois que c'est très important, je l'avais déjà dit en février, mais on ne doit surtout pas, évidemment, opposer ces deux initiatives. Elles sont et complémentaires et nécessaires l'une à l'autre. Et nous avons encore une fois exprimé clairement ce matin la volonté de tous les pays du G7 de travailler sur ces deux jambes pour aboutir à une boîte à outils commune. Donc comme les propositions américaines n'ont pas encore été faites, je ne veux pas m'avancer. Mais je vous dis où on en est. On en est là. Et d'ici un mois, un mois et demi, je pense que nous aurons beaucoup avancé sur ces questions. En tout cas, ce qui est clair, c'est un peu le sens de la proposition qui avait été faite et qui est refaite au niveau européen, l'idée de créer des clubs de confiance, ce qui est clair, c'est qu'il faut à la fois avoir une claire, transparente connaissance des enjeux, faire en sorte, je pense, minerai par minerai, terre rare par terre rare, parce que tous les sujets sont différents, il y a une grande diversité de problématiques, mais il faut qu'on puisse avancer sur des solutions qui permettent de stabiliser les marchés, de sécuriser les sources d'approvisionnement et les chaînes d'approvisionnement. Je ne vais pas rentrer dans le détail, mais on est vraiment sur des choses très pragmatiques qui doivent déboucher à la suite des travaux qui sont conduits à la fois au G7 et dans le cadre du projet d'ITCM américain. Je ne peux pas être plus précis, je ne vais pas rentrer dans le détail, ce n'est pas d'ailleurs mon rôle, mais je voulais vous dire que c'est évidemment un sujet qui a été absolument central pour nous. En gros, les pays du G7, ils disent quoi ? Ils disent que si on veut de la stabilité économique, si on veut sécuriser le monde, si on veut que nos entreprises et nos concitoyens puissent avoir de la visibilité pour leur développement économique et leur commerce, eh bien il faut évidemment qu’on mette tout en œuvre pour empêcher toute prise d'otages, je pèse mes mots, par tel ou tel qui maîtriserait toute ou partie ou la plus grande partie d'une chaîne de valeur en matière de métaux critiques ou de terres rares. Donc le commerce mondial ne peut fonctionner au bénéfice de tous que s'il est équitable, que s'il est transparent et que s'il n'est pas, comme disent les anglo-saxons, « weaponized », c'est-à-dire utilisé comme une arme de force. Donc c'est toute la logique du G7, au contraire, de construire et par l'écoute et par la coopération, peu à peu, mais assez vite, en fait, les outils qui nous permettront de sortir de ce risque que nous avons pu connaître un temps.

Q - Bonjour, Nadjiya Badri, TRT. Ma question porte sur la fermeture du détroit d’Ormuz et ses conséquences sur les flux énergétiques et commerciaux. Comment évaluez-vous l'impact sur les chaînes d'approvisionnement mondiales et avez-vous discuté aujourd'hui de mesures concrètes pour protéger le secteur industriel ? Merci.

R - Nous avons eu forcément des discussions informelles. Ce n'est pas le lieu du G7 de prendre des décisions ou de faire des recommandations plus globales sur la géopolitique, mais on a eu évidemment des discussions informelles sur les conséquences que les crises, parce que vous parlez du détroit d'Ormuz, mais il y a aussi ce qu’il se passe en Ukraine, avec l'agression russe en Ukraine, qui a aussi énormément de conséquences depuis longtemps en matière de commerce, d'équilibre économique mondial, etc. Donc évidemment, ce sont des sujets que nous avons évoqués. Je ne vais pas rentrer dans le détail. L'important, c'était les échanges d'informations et c'était la coordination de nos analyses. À ce stade, on n'est pas encore dans une... Il n'y a pas de logique d'action commune des pays du G7 en termes… commerciale, j'entends, sur les flux commerciaux, d'abord parce que ce n'est pas directement sous notre autorité, que ça nous échappe pour beaucoup, au sens pratique du terme. Ce n'est pas une question de... On est évidemment très préoccupés. Et puis deuxièmement, je pense qu'on doit d'abord regarder ce qu’il va se passer sur le plan sécuritaire et politique. Mais par contre, il est clair, ça, c’était un sujet sur lequel nous avons eu un accord qui a été acté, c’est que nous devons continuer à échanger des informations et à réfléchir assez vite, dans les temps qui viennent, aux alternatives qui permettraient de sécuriser les risques en matière de commerce international face à ce genre de situation. Alors ça peut être des réponses extrêmement pratiques. Par exemple, vous savez qu’il y a au Moyen-Orient des projets d’autres routes commerciales, soit par la terre, soit par la mer. Il y a aussi des sujets qu’il faut prendre en considération. J’ai toujours pensé personnellement, et ce n’est d’ailleurs pas pour rien que la France a positionné des forces militaires en mer en face du détroit de Bab el-Mandeb, parce que c’est aussi un sujet, on n’en parle pas tellement, mais ça peut être un risque. Donc il y a à la fois des mesures à court terme, et il y a évidemment derrière une réflexion sur les alternatives à construire ensemble pour le futur, pour éviter, ou en tout cas pour prendre plus en amont les risques qui peuvent exister, comme celui du blocage du détroit d’Ormuz, Hormuz Strait, qui n’avait pas été tant anticipé que ça. Un certain nombre d’analystes le disaient, mais ce n’était pas présent dans les esprits ni des opinions ni des gouvernants. Donc voilà, c’est évidemment un sujet. Je ne vais pas rentrer dans des détails qui n’ont pas encore été développés concrètement.

Q - Merci beaucoup, Giorgio Leali de Politico. Sur les minéraux critiques, je me demandais, vous avez évoqué les deux initiatives, celle du G7 et celle des États-Unis, et leur façon de converger potentielle. Je me demandais, est-ce que vous avez réfléchi à un format permanent, un format nouveau, dans le cadre duquel continuer à parler de cette question ? Et la deuxième question, vous avez dit par rapport aux États-Unis que c’est un appel à avancer plus vite, les menaces de droit des douanes. Juste pour être sûr d’avoir bien compris, d’avancer plus vite dans la ratification de l’accord de Turnberry ?

R - Ce n’est pas nous qui avons demandé d'avancer plus vite. Les Américains nous demandent d'avancer plus vite. J'ai répondu mais on avance au rythme normal et qui est assez soutenu d'ailleurs parce que c'est généralement plus lent. Le processus d'adoption des textes législatives dans le cadre de nos institutions européennes est généralement un peu plus lent. Et c'est bien la preuve, comme on va beaucoup plus vite que d'habitude, qu'en fait, on veut vraiment aboutir sur la mise en œuvre concrète par les Européens de leur partie de l'accord de Turnberry. J'ai juste rajouté qu'il fallait aussi que les Américains continuent à bien mettre en œuvre et n'oublient pas qu'il y avait un certain nombre d'engagements, notamment sur des exemptions de subventions, les fameux 15% pour certains secteurs supplémentaires, c'est le cas, par exemple, pour l'aéronautique, mais on aurait d'autres... Et ça faisait partie de l'accord de Turnberry, en tout cas, dans son esprit. C'est pour ça que j'ai évoqué, par exemple, les vins et spiritueux. Donc les deux doivent continuer. Les Américains ne doivent pas oublier les engagements moraux qui avaient pu être pris. Nous, nous devons faire en sorte que le processus d'adoption européen soit aussi rapide que possible. Et c'est le cas, puisque je pense que d'ici l'été, nous aurons été sous réserve, évidemment, de la souveraineté du Parlement européen, qui décidera, mais je pense qu'on va y parvenir. Et vous avez encore aujourd'hui, ce soir, Maroš Šefčovič, d'ailleurs, est reparti très vite pour ça, une réunion trilogue, c'est-à-dire sous l'égide de la Commission, le Conseil et le Parlement qui essaient de se mettre d'accord sur leur texte. Voilà, je n'ai jamais dit que ça. 

Sur les minerais critiques, juste un mot pour dire, je ne l'ai pas évoqué, mais que l'idée, ce n'est pas de créer une institution de plus, mais c'est d'avoir une sorte de task force qui nous permet de façon très légère dans le cadre du G7, c'est-à-dire sous l'égide direct des ministres, de bien coordonner notre travail commun sur ces questions-là, d'avancer aussi vite que possible, d'avoir une parfaite coordination. Il ne s'agit pas de créer une institution supplémentaire, surtout pas. Mais il s'agit simplement de faire en sorte que notre task force G7 minerais critiques, si je puis dire, soit parfaitement opérationnelle pour qu'on avance très vite.