Déclaration commune de 41 membres du Groupe de travail interrégional pour un moratoire sur la peine de mort

Nous sommes profondément préoccupés par la récente multiplication des mesures allant à l’encontre de la tendance mondiale en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort, relevée par le rapport mondial 2025 sur les condamnations à mort et les exécutions récemment publié par Amnesty International. Cela inclut la forte augmentation du nombre d’exécutions dans le monde, principalement due à une hausse importante des exécutions dans quelques États non abolitionnistes. D’autres États membres des Nations Unies ont recommencé à appliquer la peine de mort après des périodes de suspension ou ont pris des mesures pour la réintroduire dans leur législation ou pour élargir la liste des infractions passibles de peine de mort, créant parfois un cadre susceptible de générer des discriminations envers des groupes.

Ces reculs viennent rappeler qu’il demeure essentiel et urgent de lutter pour l’abolition universelle de la peine de mort.

La peine de mort est inhumaine et dégradante, contraire à la dignité humaine et sans aucun effet dissuasif. Nous déplorons vivement le fait que l’application de la peine de mort conduise à des violations des droits de l’Homme des personnes qui encourent cette peine et des autres personnes concernées, y compris des violations du droit à la vie et de l’interdiction de la torture consacrés dans des instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’Homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Nous nous opposons donc à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. Le rejet de la peine de mort est un principe fondamental qui nous unit.

Nous appelons à l’abolition universelle de la peine de mort et saluons les efforts déployés dans le monde entier à cette fin. Le nombre de pays qui ont recours à la peine de mort continue de baisser, plus de deux tiers des États membres des Nations Unies ayant aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Nous appelons instamment les États membres des Nations Unies à soutenir la résolution pour un moratoire sur l’application de la peine de mort présentée à la prochaine Assemblée générale par le Groupe de travail interrégional ainsi que la résolution biennale du Conseil des droits de l’Homme sur l’abolition de la peine de mort.

Nous réaffirmons notre plein soutien aux travaux des Nations Unies, des organes conventionnels et des titulaires de mandats au titre de procédures spéciales ainsi qu’aux organisations de la société civile qui œuvrent à la réalisation de ces objectifs.

Nous attendons avec intérêt le 9^e Congrès mondial contre la peine de mort qui se tiendra à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026. Ce Congrès est l’occasion de réaffirmer notre attachement à l’abolition universelle de la peine de mort. 

L’abolition de la peine de mort est un combat universel pour la dignité humaine. Nous appelons tous les États membres des Nations Unies à se joindre à nous pour y parvenir.

^[1] Albanie, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Union européenne.