Conclusions des 2es Assises de la diplomatie parlementaire et de la coopération décentralisée - Discours de Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Je voudrais saluer Monsieur le Ministre, cher Nicolas, 
Monsieur le vice-président du Sénat, 
Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs, Mesdames et Messieurs les députés - je salue les présidents de commissions tout particulièrement, 
Monsieur le Vice-président, 
Mesdames et Messieurs les élus départementaux et régionaux, les maires et élus municipaux, 
Mesdames et messieurs,

Je voudrais d’abord vous souhaiter la bienvenue dans la première mairie de France : la mairie des Français de l’étranger. Je le dis puisque nous sommes en plein Congrès des maires, c’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous avons tenu à organiser cette deuxième édition des Assises aujourd’hui. Mais c’est aussi pour faire la promotion de l’une des missions qui n’est pas toujours la mieux connue du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, celle d’être la mairie des Français établis à l’étranger.

Nous avons la responsabilité de 15 millions d’actes d’état civil et nous émettons chaque année 500.000 actes d’état civil au profit de nos compatriotes établis à l’étranger. Nous avons d’ailleurs un train d’avance en matière de modernisation, puisque dès la fin de l’année prochaine, je le dis aux élus municipaux, les Français établis à l’étranger pourront, s’ils le souhaitent, faire la demande et recevoir par voie dématérialisée tout acte d’état civil.

Mais notre responsabilité vis-à-vis d’eux ne s’arrête pas à l’état civil. Nous les faisons voter. Et nous organisons les élections depuis l’année dernière par voie électronique, puisqu’après la dissolution et l’élection des députés des Français de l’étranger, c’est par voie électronique qu’ils ont pu être élus. Et dès l’année prochaine, les conseillers des Français de l’étranger, les sénateurs, pourront être élus à leur tour par voie électronique. Et c’est une fierté pour nous.

Donc bienvenue dans la mairie des Français de l’étranger, le lieu que nous avons choisi pour ces Assises. Et le moment que nous avons choisi, je le disais, c’est le Congrès des maires.

Pourquoi sommes-nous réunis aujourd’hui ? Parce que des rencontres de Saint-Denis, un certain nombre d’entre vous se souviennent, le Président de la République, le président du Sénat, la présidente de l’Assemblée nationale, avaient souhaité qu’un temps puisse être réservé à la coordination entre la diplomatie menée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’un côté, la diplomatie parlementaire de l’autre, et la coopération décentralisée, c’est-à-dire l’action internationale des collectivités.

Dès ma prise de fonction, j’ai souhaité qu’on puisse engager le travail de préparation de la deuxième édition de ces Assises, dans un moment où ce qui se passe au-delà de nos frontières n’a jamais eu autant d’impact, sans doute, sur nos vies quotidiennes ; dans un moment où les Françaises et les Français souhaitent être acteurs et non pas seulement spectateurs de cette réalité qui les concerne ; et dans un moment donc où leurs élus parlementaires, élus locaux, doivent être pleinement associés à l’action internationale que nous menons ici, au Quai d’Orsay.

Et pour ma part, j’en suis convaincu, le Premier ministre en est tout autant, nous trouvons près des parlementaires et dans l’action internationale des collectivités un partenariat fécond. Puisque ministres, parlementaires, élus locaux, nous sommes toutes et tous dépositaires d’une part, d’une partie de la voix de la France. Et par notre action conjuguée, nous pouvons défendre notre pays, son image et ses valeurs avec d’autant plus d’efficacité que même si nous ne portons pas la voix de la France de la même manière, nous la portons d’une manière qui est harmonique. Et l’harmonie, ça ne se décrète pas, ça se travaille, ça se cultive. D’où l’importance de ce moment d’échange et de travail pour accentuer la coopération et la coordination entre les efforts que nous menons.

La valeur ajoutée de la diplomatie parlementaire n’est plus à démontrer. Elle est là, sur le pupitre. Par leurs nombreux déplacements tout au long de l’année et tout autour du monde, les parlementaires, députés et sénateurs, dans le dialogue bilatéral avec les pays dont nous sommes les partenaires, mais aussi dans les instances où ils représentent notre pays, jouent un rôle absolument majeur. À titre d’exemple, le président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale était, il y a quelques jours, à Madagascar, où il a pu rencontrer les nouvelles autorités, leur adresser un certain nombre de messages, après, évidemment, s’être coordonné avec nous. Un grand nombre de parlementaires, au travers des groupes d’amitié que nous avons invités, d’ailleurs, il y a quelques mois, pour la première fois au Quai d’Orsay, en présence, pour les groupes d’amitié de l’Assemblée, de la présidente et pour ceux du Sénat, du président, au travers de l’action des groupes d’amitié, c’est l’intérêt des entreprises françaises, des établissements culturels, des établissements universitaires qui sont défendus dans le dialogue bilatéral.

Vous avez un ministre des affaires étrangères, épaulé heureusement de ses ministres délégués et notamment du ministre délégué chargé du commerce extérieur. Mais vous avez près d’un millier de parlementaires, tous ne le font pas, mais qui sont pour beaucoup très activement engagés dans la défense des intérêts français à l’international. C’est cela, la diplomatie parlementaire, et ça porte ses fruits.

Et puis, nul n’est besoin non plus de faire la démonstration de l’importance de la coopération décentralisée des collectivités, qui elles aussi jouent un rôle essentiel. Au travers des plus de 4.000 comités de jumelage, de l’action internationale qui est menée par les collectivités, quel que soit l’échelon - l’échelon communal, l’échelon intercommunal, l’échelon départemental et l’échelon régional -, par leur action, les collectivités sont ou forment le premier partenaire du Quai d’Orsay, par l’envergure des projets qui sont menés, et par les montants financiers, puisque l’année dernière, l’action internationale des collectivités, ça n’est pas moins de 500 millions d’euros, dont 200 millions d’euros d’aide au développement. 200 millions d’euros, par les temps qui courent, ce n’est pas rien.

Et vous voyez bien comment l’action qui est menée par les collectivités est parfaitement complémentaire de celle qui est menée par ce ministère. Complémentaire au sens où nous faisons chacun une part du travail, sans pouvoir tout à fait réaliser la part que l’autre réalise à nos côtés.

Si l’on contemple les politiques de coopération décentralisée menées par les collectivités, on s’aperçoit d’abord qu’elles répondent à un rythme qui n’est pas tout à fait celui de la politique gouvernementale. Et cela présente des avantages majeurs. La politique internationale menée par un gouvernement traverse parfois des périodes d’orage. Il faut donc ensuite, une fois l’orage passé, reconstruire la relation bilatérale avec le pays concerné. Cette capacité à reconstruire la relation dépend très directement de la densité des liens humains qui existent entre les deux peuples et les deux pays. Et cette densité dépend précisément des échanges organisés notamment par les collectivités, par les réseaux multi-acteurs, par les associations et par les entreprises. Et donc en tissant patiemment et indépendamment des turbulences de la vie gouvernementale, des liens avec les pays avec lesquels nous avons vocation à interagir, les collectivités territoriales font œuvre utile et constituent, en quelque sorte, le terreau sur la base duquel la diplomatie gouvernementale va ensuite pouvoir cultiver ou se cultiver.

Deuxième élément de complémentarité, c’est l’expertise des collectivités. Leur expertise en matière de réseau, notamment, peut être utilement être mise à profit des pays avec lesquels elle travaille, là où, évidemment, le Quai d’Orsay ne dispose pas de toute l’expertise nécessaire. Alors c’est vrai, nous avons des agences qui sont reconnues dans le monde entier pour leur expertise. Je pense à l’AFD, je pense à Proparco, je pense à Expertise France. Mais nous avons là des acteurs qui peuvent prendre en charge des projets de grande envergure. Avant de passer aux projets de grande envergure, il faut commencer par des projets d’envergure un peu plus modeste. Et c’est là où les très nombreux partenariats noués par les collectivités françaises avec leurs partenaires étrangers ouvrent la voie à des coopérations qui, ensuite, peuvent être prises en charge par des agences d’envergure nationale. 
Et puis enfin, élément essentiel à mes yeux qu’apporte la coopération décentralisée, l’action internationale des collectivités, c’est de permettre à nos compatriotes, à nos concitoyens, de toucher du doigt la réalité de ce que sont les relations internationales. Il n’y a pas de meilleure éducation aux relations internationales qu’un jumelage dans lequel on s’engage lorsqu’on est collégien ou lycéen entraîné par la commune ou le village dans lequel on grandit. Il n’y a pas de meilleure manière de prendre la mesure de l’importance de la construction européenne dans un jumelage franco-allemand, de prendre conscience de l’importance de l’aide au développement, de la coopération avec les pays du Sud lorsqu’une commune s’engage dans un programme de coopération décentralisée avec un territoire ou une commune d’Afrique ou d’Asie du Sud-Est. Donc il y a une vocation pédagogique et citoyenne à la coopération décentralisée à laquelle le ministère des affaires étrangères n’a pas tout à fait accès de la même manière. Et c’est pourquoi l’action que nous menons, ministère, Parlement, collectivités, doit cultiver sa singularité, mais dans un esprit de coopération et de coordination toujours plus grand.

C’est l’esprit dans lequel nous avons voulu organiser ces deuxièmes Assises de la diplomatie parlementaire et de la coopération décentralisée, en les structurant autour de trois priorités : faciliter l’action extérieure des collectivités, renforcer la voix de la France dans les instances internationales, mieux articuler les initiatives territoriales avec les priorités diplomatiques de notre pays. Les plus de 500 contributions que nous avons reçues, la qualité de nos échanges aujourd’hui, montrent l’intérêt que cette initiative a suscité, et je voudrais remercier toutes celles et ceux d’entre vous qui y ont participé.

De ces consultations nombreuses, je retiens dès à présent sept points. 
D’abord, les collectivités territoriales souhaitent être davantage informées des priorités du ministère et des outils que celui-ci offre. Je vous propose que nous travaillions ensemble à la mise en place d’une plateforme unique dédiée à la diplomatie des territoires. Elle centralisera l’ensemble des dispositifs existants : le 1% solidaire, les cofinancements du ministère, les programmes de volontariat international. Pour simplifier les choses, nous travaillerons à ce que nos outils de cofinancement soient alignés sur les cycles budgétaires des collectivités. C’est une attente qui a été exprimée également.

Deuxième point, de nombreuses collectivités souhaitent que l’expertise territoriale française soit mieux valorisée auprès de nos homologues étrangers, par exemple en articulant mieux nos dispositifs existants de congés de solidarité internationale ou de contrats de projets, voire en s’inspirant de notre modèle actuel d’experts techniques internationaux. Mais pour la fonction publique territoriale, je vous propose que nous travaillions ensemble sur ce point.

Troisième point, plusieurs communes ont relevé un essoufflement des jumelages, souvent liés à un manque de portage politique, à l’absence de projets concrets ou à une faible mobilisation citoyenne. Les petites communes les voient souvent comme des liens affectifs ou culturels, souvent portés par des bénévoles ou des élus engagés, mais fragiles et peu pérennes. Pour les redynamiser, je vous annonce la mise en place d’un fonds de soutien au jumelage pour les petites communes, orienté prioritairement vers la mobilité des jeunes.

Quatrième point, afin de porter au mieux la voix des collectivités et des parlementaires, dans les instances internationales notamment, je vous propose, pour ne pas multiplier les structures, de confier une nouvelle mission à la Commission nationale de la coopération décentralisée. Elle sera chargée d’informer les collectivités et leurs membres, qui sont aussi membres de ces instances, des priorités du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Cinquième point, je souhaite conforter la place des collectivités et de leurs associations représentatives dans les instances d’élaboration de la solidarité internationale. C’est pourquoi nous allons travailler ensemble à une meilleure intégration de celles-ci. Je pense à leur rôle au sein du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, le CICIDE, mais aussi à leur implication au sein de la gouvernance de nos opérateurs comme l’AFD ou Expertise France.

Sixième point, je vous annonce l’ouverture de la réserve diplomatique citoyenne aux élus qui le souhaitent. C’est un moyen de répondre à l’aspiration de nombreuses collectivités qui souhaitent prêter main forte en cas de crise internationale. Cette initiative permettra également de mieux articuler notre politique de lutte contre les manipulations de l’information et les ingérences qui pèsent de plus en plus sur les collectivités. Je souhaite également que les collectivités territoriales soient associées à la prochaine conférence nationale humanitaire. Les collectivités doivent être partie prenante dans la réponse au crime.

Enfin, septième point, parce que la coopération décentralisée est un outil puissant pour l’intégration régionale de nos Outre-mer, je souhaite que nous travaillions à mieux soutenir l’ingénierie de projet à destination des collectivités ultramarines. Pour renforcer les liens entre la jeunesse de ces régions et les pays frontaliers, je souhaite que la convention-cadre de partenariat 2025-2027, qui sera signée entre la région Hauts-de-France et le ministère, soit étendue à plusieurs territoires ultramarins pilotes et volontaires pour l’accueil de stagiaires dans notre réseau.

Ces orientations ne constituent évidemment pas un point final. Un rapport synthétisant les différentes contributions et propositions vous sera transmis. Et puis j’écrirai prochainement une lettre aux présidentes et présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale et des associations de collectivités pour leur faire part des orientations retenues.

Alors que s’ouvriront prochainement les débats sur un nouvel acte de décentralisation, voulu par le Premier ministre, je défendrai avec force le rôle des collectivités dans notre diplomatie au titre de la libre initiative des collectivités. Parce que vous pouvez vous attendre à ce que certains vous disent : « mais que viennent faire les collectivités dans l’action internationale ? » Vous aurez compris, de mon discours, là où se situe mon avis. Et de la même manière, dans le cadre des discussions à venir sur le cadre financier pluriannuel européen, la France défendra, au nom du principe de subsidiarité et comme pour l’ensemble des fonds européens en gestion partagée, le maintien et le renforcement des programmes Interreg. Nous serons également pleinement mobilisés pour garantir la pérennité des fonds dédiés à la mobilité internationale des jeunes, car ils sont au cœur de la formation d’une génération ouverte, solidaire et européenne.

Au fond, c’est bien d’un récit commun qu’il s’agit. La diplomatie n’est pas l’apanage des chancelleries, elle naît dans les territoires, dans l’engagement des élus, dans l’inventivité des citoyens. C’est là, dans cette proximité agissante, que s’enracine notre message au monde.

Je voudrais, comme l’a fait Nicolas en conclusion, à mon tour exprimer ma préoccupation au moment où l’aide au développement entendue au sens large est sous la double menace budgétaire et politique d’un certain nombre d’adversaires qui voudraient l’assécher. Je le dis parce que même si le fonctionnement de nos agences et même si nos politiques gagnent toujours à être rationalisées, à être améliorées, à être mieux ciblées, on commettrait une gravissime erreur en considérant que l’action internationale et l’aide au développement qui l’accompagne sont en réalité un luxe dont nous devons désormais, consolidation budgétaire oblige, nous passer. C’est une erreur funeste. Parce que l’action internationale et l’aide au développement qui l’accompagne concourent directement à la résolution des problèmes quotidiens des Françaises et des Français.

J’étais, il y a quelques jours, encore en Amérique latine et dans la région des Caraïbes, où est produit l’essentiel de la drogue qui déferle aujourd’hui dans les villes et les villages de France, et qui sert de point de départ pour des trafics organisés désormais à l’échelle internationale. Il est illusoire de penser pouvoir éradiquer le problème à la racine si nous ne pouvons pas faire levier de l’aide au développement pour développer des cultures de substitution, pour soutenir les efforts des pays d’origine, de rebond et de transit dans la sécurisation des ports, ou encore pour leur permettre de développer des outils de lutte contre le blanchiment d’argent.

Et donc il nous faut collectivement résister contre la menace budgétaire qui consiste à aller chercher dans l’aide au développement systématiquement la variable d’ajustement des efforts budgétaires qu’on ne veut pas faire ailleurs. Et je me tourne vers les sénateurs qui s’apprêtent à recevoir la copie budgétaire, qui est déjà une copie exigeante, celle du Gouvernement, en les invitant à ne pas l’aggraver, si je puis dire. Mais aussi résister à la menace politique de celles et ceux qui disent que tout argent dépensé à l’étranger, en réalité, ne représenterait aucun bénéfice pour les Françaises et les Français.

Je vous le dis : si vous êtes préoccupé par l’emploi, si vous êtes préoccupé par la question des migrations irrégulières, si vous êtes préoccupé par le risque terroriste, le narcotrafic, la santé, tous ces sujets ont des implications internationales. Et l’action internationale de la France pour aller traiter ces problèmes à la racine dépend des leviers d’action dont elle dispose pour agir efficacement à l’étranger. C’est vrai au niveau des collectivités et c’est la raison pour laquelle, en dépit des efforts considérables consentis par ce ministère, nous avons préservé les crédits liés à la coopération décentralisée. Et c’est vrai au niveau national, où j’invite chacune et chacun à bien prendre conscience que nous ne vivons pas sur une île, que ce qui se passe au-delà de nos frontières a des conséquences très concrètes sur nos vies quotidiennes, et que nous avons donc besoin d’une diplomatie forte, qu’elle soit portée par ce ministère, par les parlementaires ou les collectivités, pour défendre les intérêts des Françaises et des Français.

Merci à toutes et tous.