Appel de Paris pour la solution à deux États

À l’attention de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la France, des chefs d’État et de gouvernement du G7 et des dirigeants internationaux réunis à Évian :

Nous, Israéliens et Palestiniens, représentants de la société civile, militants, experts, vivons ce conflit de l’intérieur et consacrons nos efforts à y mettre un terme. Nous nous présentons devant vous en tant que partenaires, prêts à accomplir le travail difficile qui est nécessaire pour bâtir un avenir où nos deux peuples puissent vivre en paix et en sécurité, sans plus d’occupation ni de violence.

Depuis que nous nous sommes adressés à vous il y a tout juste un an, la France et 14 autres pays ont reconnu l’État de Palestine. La Déclaration de New York, le plan de paix pour Gaza en 20 points du Président Donald Trump, la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations Unies et le cessez-le-feu à Gaza ont établi un cadre pour avancer vers une solution des deux États négociée, fondée sur la paix, la sécurité, la reconnaissance mutuelle et la dignité.

Pourtant la région continue de se disloquer. La bande de Gaza est dévastée et Israël reste menacé. Le terrorisme des colons, l’expansion des colonies, les annexions de facto et les menaces contre l’Autorité palestinienne continuent de saper la viabilité d’un futur État palestinien. Les Israéliens comme les Palestiniens demeurent prisonniers de la peur, de l’insécurité et des traumatismes qu’ils ont subis.

Nous sommes à nouveau réunis car, au moment où le G7 se tient à Évian, ce conflit risque une fois de plus d’être mis de côté. La possibilité de parvenir à une solution existe encore mais est de plus en plus mince. Il est urgent de mener des efforts diplomatiques en partenariat avec la société civile.

Aussi nous vous appelons, Monsieur le Ministre, et nous appelons tous les chefs d’État et de gouvernement du G7 qui se réuniront à Évian et les représentants d’États réunis ici à Paris, à prendre les actions suivantes :

1. Faire respecter un cessez-le-feu permanent et protéger les civils

Garantir le cessez-le-feu et en faire un accord permanent assorti d’un suivi, en protégeant les civils, notamment le personnel médical, les organismes humanitaires et les journalistes, ainsi que les infrastructures civiles ; inscrire la phase II du plan de paix pour Gaza dans un processus politique et de sécurité plus large : garanties contre de nouvelles attaques, reconstruction, transition en matière de gouvernance, garanties de sécurité régionale et modalités crédibles de démantèlement du Hamas.

2. Inscrire l’ensemble des cadres dans un seul processus régional de mise en œuvre de la solution des deux États

Un horizon politique crédible permettant de mettre en place la solution des deux États selon les frontières de 1967, avec Jérusalem comme capitale des deux États, nécessite que la Cisjordanie soit viable, Israël en sécurité, la gouvernance palestinienne efficace et que Gaza soit reconstruite et stabilisée. Cela vaut également pour permettre une véritable intégration régionale. Il ne s’agit pas de dossiers séparés mais d’objectifs qui sont liés et doivent être traités dans le cadre d’un seul processus de mise en œuvre. Inscrire la Déclaration de New York, la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le plan de paix pour Gaza en 20 points du Président Donald Trump, l’Alliance mondiale et le Conseil de la paix en un seul mécanisme concerté de mise en œuvre, soutenu par des investissements (notamment en faveur du travail essentiel mené par la société civile), afin de mettre en œuvre le cessez-le-feu et d’établir un horizon politique.

3. Faire cesser les annexions pour conserver un horizon politique viable

Faire cesser immédiatement les annexions et l’expansion des colonies afin de préserver l’intégrité territoriale d'un futur État de Palestine ; protéger les populations palestiniennes, démanteler les structures qui appuient les violences commises par les colons et mettre un terme à l’impunité dont ceux-ci bénéficient. L’expansion des colonies, le terrorisme des colons, les déplacements forcés, la destruction de logements, et toute autre mesure visant à des annexions de jure ou de facto, notamment dans des zones comme la zone E1, doivent être lourds de conséquences, et des sanctions ciblées doivent le cas échéant être adoptées contre les personnes, entités ou entrepreneurs responsables des activités de planification, de financement ou de construction des colonies ainsi que contre ceux qui sont directement impliqués dans les violences commises par les colons.

4. Reconstruire la bande de Gaza au bénéfice de sa population

Garantir un accès sans entrave de l’aide humanitaire et financer les services de base (hôpitaux, eau, électricité, abris). Des progrès visibles en matière de relèvement, d’emploi, de protection et de services contribueront en eux-mêmes à stabiliser la bande de Gaza. Ils devraient être financés par le biais d’un mécanisme pluriannuel transparent, réellement  piloté par la Palestine, avec un engagement de la société civile et du secteur privé dans la planification et la mise en œuvre, en appui au relèvement de Gaza et de la Cisjordanie et au rétablissement des connexions entre ces deux territoires.

5. Accroître la sécurité mutuelle grâce à un cadre de sécurité axé sur l’humain et la redevabilité

Veiller à ce que la sécurité d’Israël et de la Palestine ne soit pas obtenue au détriment de l’une ou l’autre partie ; il convient donc de reconnaître leur interdépendance intrinsèque en la matière ; désarmer le Hamas et les autres groupes armés et terroristes dans le cadre d’un processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) assorti de garanties contre le réarmement ; protéger les Palestiniens contre les violences, les déplacements, la privation du droit de circuler et les violations des droits fondamentaux, et soutenir une force de police palestinienne réformée et légitime ; soutenir des garanties de sécurité multilatérales grâce au G7 et aux partenaires régionaux en liant l’aide en matière de sécurité à la protection des civils, à la désescalade et à la redevabilité.

6. Soutenir le renouveau d’une gouvernance palestinienne légitime grâce à des élections et à des réformes institutionnelles, empêcher un effondrement de l’Autorité palestinienne et rétablir les connexions entre Gaza et la Cisjordanie

Soutenir un renouveau en matière de gouvernance grâce à des élections présidentielles et législatives, qui devraient avoir lieu cette année et pouvoir être organisées de manière libre et régulière dans l’ensemble de la société palestinienne Entreprendre des réformes institutionnelles et une amélioration de la prestation des services, les populations palestiniennes devant jouer un rôle significatif ; empêcher que l’Autorité palestinienne ne s’effondre ou ne soit vidée de sa substance doit constituer une priorité de sécurité essentielle pour les Palestiniens, les Israéliens et l’ensemble de la région. Il est crucial de prendre des mesures immédiates pour verser les recettes fiscales retenues, rétablir les canaux bancaires correspondants et alléger les restrictions pesant sur la circulation ; à défaut de quoi, l’instabilité s’aggravera en Cisjordanie, l’enracinement du Hamas à Gaza s’intensifiera, et Israël devra gérer une crise de plus en plus importante en matière de sécurité, sans perspective de règlement politique.

7. Faire de l’intégration régionale un vecteur pour mettre fin à l’occupation et progresser vers la solution des deux États

L’intégration régionale doit servir de vecteur pour mettre fin à l’occupation et progresser vers la solution des deux États, et ne saurait se substituer à la création d’un État palestinien. Cela requiert la mise en place d’un État palestinien non militarisé au moyen d’un processus politique posant des jalons concrets assortis d’échéances et bénéficiant de garanties multilatérales, permettant de mesurer les progrès vers la création d’un État et la contigüité territoriale entre la bande de Gaza et la Cisjordanie ; étendre le soutien aux réseaux et initiatives de la société civile dans toute la région (en Palestine, en Israël, en Iran et dans les pays arabes) est nécessaire pour contrer l’exacerbation des tensions régionales, notamment entre Israël, la République islamique d’Iran et ses supplétifs.

8. Rejoindre le Fonds international pour la paix entre les Israéliens et les Palestiniens, établir un mécanisme consultatif d’experts et investir dans la légitimité politique, le discours public et la protection civique

Aucun cadre politique ou de sécurité ne pourra fonctionner si l’opinion publique ne le comprend pas, ne prend pas part à sa formulation et ne le soutient pas. Les acteurs internationaux et régionaux doivent mettre en place un mécanisme consultatif structuré réunissant des experts, des représentants de la société civile, de la jeunesse, des acteurs du secteur privé et des femmes influentes d’Israël et de Palestine. Cela doit s’accompagner d’investissements durables en faveur des parties prenantes en Israël, en Palestine et dans la région pour préparer le terrain aux négociations diplomatiques. Rejoindre le Fonds international pour la paix entre les Israéliens et les Palestiniens créé cette semaine par l’Australie, le Canada et le Royaume-Uni, et s’assurer qu’il soit doté de ressources suffisantes pour apporter un soutien à grande échelle et direct aux acteurs de consolidation de la paix, mettant en œuvre l’engagement pris par le G7 d’institutionnaliser le rôle de la société civile.

Ces actions ne reposent pas uniquement sur vous. Nous travaillons déjà à grande échelle grâce à nos réseaux, au niveau local ou dans les enceintes institutionnelles. Nous avons besoin que vous vous joigniez à nos efforts en utilisant tous les outils diplomatiques, économiques et politiques dont vous disposez pour contribuer à sortir de l’impasse. Nous vous appelons à investir dans la société civile et à être ses alliés et partenaires ; nous sommes prêts à travailler avec vous à cette mission essentielle afin de bâtir un avenir meilleur.