Les négociations internationales en matière de dérèglement climatique

Les négociations internationales pour lutter contre les dérèglements climatiques se situent dans un long processus, démarré avec la conférence fondatrice de Rio en 1992 puis la COP1 de Berlin en 1995.

Qu’est-ce qu’une COP ?

En 1992, lors du sommet de Rio, 154 Etats, reconnaissant l’existence d’un changement climatique d’origine humaine, ont décidé, de joindre leurs efforts pour limiter le réchauffement global. Ainsi est née la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ou CCNUCC) et son organe de prise de décision, la Conférence des Parties (ou COP).

Une COP réunissant toutes les « Parties à la Convention » se tient chaque année soit à Bonn, siège du secrétariat, soit par rotation dans un des pays des cinq groupes régionaux de l’ONU. Chaque COP permet de faire le point sur l’application de la Convention, de préciser la mise en œuvre des décisions et négocier de nouveaux engagements avec des objectifs communs ou individuels. Les décisions sont prises par consensus.

Les COP rassemblent les représentants de chaque pays signataire de la CCNUCC, soit 196 États, plus l’Union européenne (elle y participe en tant qu’entité à part entière en plus des 28 États membres). La CCNUCC constitue ainsi une convention universelle mais les COP rassemblent aussi des acteurs non-étatiques : organisations gouvernementales et non gouvernementales, collectivités territoriales, syndicats, entreprises, scientifiques, jeunes…

Historique des négociations climatiques

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée en 1992 au sommet de Rio.
Elle est entrée en vigueur en 1994, et a été ratifiée par 196 parties (195 États et l’Union européenne). Son objectif : stabiliser l’émission des gaz à effet de serre (GES) d’origine humaine dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute interférence dangereuse sur le climat.

La première application pratique, et contraignante, de la CCNUCC a été officialisée par le Protocole de Kyoto. Adopté en 1997, entré en vigueur en 2005, ratifié par 192 parties (les États-Unis ne l’ont jamais ratifié), il a imposé à 37 pays développés des réductions d’émissions d’une moyenne globale de -5% par rapport à 1990 (-8% pour l’UE) sur la période 2008 à 2012. Les autres pays ne se sont pas engagés sur des objectifs chiffrés mais ont été associés au processus par des mécanismes incitatifs.

Le Protocole a été prolongé à la conférence de Doha pour une deuxième période d’engagement, imposant un objectif de réduction des émissions globales des gaz à effet de serre des pays développés d’au moins 18% de 2013 à 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Le compromis final a été impulsé par l’Union européenne. L’Union a souhaité lier la prolongation de son engagement au protocole de Kyoto à l’adoption d’une feuille de route pour un accord mondial. Ainsi, la France, avec l’Union européenne, s’est engagée à participer à la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto à partir du 1er janvier 2013.

L’Union européenne a été la première à avoir communiqué en avril 2012 son objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 20% pour la seconde période d’engagement.

Toutefois, le Protocole a fini par montrer ses limites : Russie, Japon, Nouvelle-Zélande et Canada se sont désengagés. Il fallait donc trouver un instrument juridique ambitieux, contraignant et applicable à tous pour succéder au Protocole.

De la COP15 à Copenhague en 2009 à la COP20 à Lima en 2014, les conférences ont recherché un accord sur l’adoption d’un "protocole, un instrument juridique ou un résultat ayant force de loi" qui pourrait prendre le relais du protocole de Kyoto. Avec cet objectif, les parties ont affirmé leur volonté de limiter le réchauffement climatique en dessous de 2°C, ont progressé sur le financement des actions nécessaires et ainsi, préparé les conditions de la COP21 à Paris en 2015.

Mise à jour : 05.12.17

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