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FAQ

Autres informations pratiques

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères n’est pas compétent en matière de délivrance d’extrait du casier judiciaire.
Le moyen le plus rapide pour obtenir votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est d’effectuer votre demande sur le site internet du Casier judiciaire national.

Vous pouvez faire la demande quelle que soit votre nationalité. Si vous êtes né(e) hors de France, vous devrez joindre un justificatif d’identité.
Si vous êtes né(e) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française ou à Wallis-et-Futuna, vous devez adresser votre demande au greffe du tribunal dont dépend votre lieu de naissance.

Autres modes de demandes :

  • Par courrier adressé au Casier judiciaire national, 44317 Nantes cedex 3. La réponse est reçue par courrier dans un délai de deux semaines. Ne pas joindre d’enveloppe ou de timbre pour la réponse.
  • Par télécopie au 02 51 89 89 18.

Accueil téléphonique du Casier judiciaire national : 02 51 89 89 51

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez nous adresser un message via le formulaire de la page ’Nous écrire’.

Vous vivez à l’étranger et souhaitez venir en France avec votre animal de compagnie, cette rubrique vous apporte les réponses à la plupart de vos questions.

Vous trouverez dans cette rubrique les conditions d’entrée sur le territoire français avec un animal de compagnie.

Les importations d’animaux de compagnie sont soumises à différentes réglementations selon les espèces concernées (mouvements d’animaux dépourvus de tout caractère commercial) .

Pour obtenir des informations sur les conditions sanitaires d’importation d’animaux de compagnie, écrire à :
import.mcsi.dgal@agriculture.gouv.fr

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez nous adresser un message via le formulaire de la page ’Nous écrire’.