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Nationalité

Toute demande de certificat doit être adressée :

Si vous êtes devenu français par déclaration à raison de votre mariage avec un ressortissant français, vous devez adresser votre demande au ministère de l’Intérieur - Sous-direction de l’accès à la nationalité française -12 rue Francis Le Carval - 44404 Rezé Cedex.

Pour les autres déclarations de nationalité, vous devez adresser votre demande :

  • au juge du tribunal d’instance auprès duquel vous avez souscrit votre déclaration, si la déclaration a été effectuée en France.
  • au ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du sceau - bureau de la nationalité - 13, place Vendôme - 75042 PARIS Cedex01, si la déclaration a été effectuée à l’étranger, auprès d’une ambassade ou d’un consulat de France.

Les demandes relatives aux décrets de naturalisation doivent être adressées au ministère de l’Intérieur - Sous-direction de l’accès à la nationalité française -12 rue Francis Le Carval - 44404 Rezé Cedex.

Une copie d’acte de l’état civil délivrée par le Service central d’état civil ne constitue pas une preuve de nationalité française et ne vous dispense pas de solliciter un certificat de nationalité française.

Vous devez adresser votre demande au ministère de l’Intérieur - Sous-direction de l’accès à la nationalité française -12 rue Francis Le Carval - 44404 Rezé Cedex.

Pour tout renseignement relatif à la naturalisation, vous devrez vous adresser à la préfecture de votre lieu de domicile.

Pour plus d’informations,vous pouvez également consulter :

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