FAQ

Ce choix est personnel et subjectif (goût pour la culture du pays, expériences passées, famille sur place…). Toutefois, il existe des points sur lesquels les candidats peuvent réfléchir, notamment :

• Le profil de l’enfant : en fonction des pays, le profil des enfants à adopter est variable (sexe, âge, état de santé…). Vous pouvez participer aux rencontres organisées par les associations de votre département afin de mieux vous représenter l’enfant que vous pourriez accueillir.
• Les conditions dans le pays : en fonction des pays, les conditions de l’adoption peuvent varier (âge, situation matrimoniale, revenus, religion, durée du séjour, nationalités des adoptants). Vous pouvez consulter les fiches pays de la MAI pour aiguiller votre choix.
• Vos possibilités matérielles : il est important que les candidats à l’adoption s’interrogent sur leurs possibilités financières (frais de gestion des dossiers, prix des voyages, congés non rémunérés, etc..) et sur la possibilité de séjourner sur place.

La démarche d’accès au dossier d’adoption conservé par l’administration relève de la seule initiative de l’adopté et ne peut être entreprise par un tiers. L’adopté doit être majeur pour réaliser cette démarche ou peut l’effectuer avec l’accord de son représentant légal.

•  Je demande mon dossier individuel

Sauf exception, la suspension des adoptions internationales dans un pays d’origine s’applique à toutes les nouvelles démarches d’adoption, même intrafamiliales.

La MAI vous invite à consulter les fiches pays et les termes des suspensions, le cas échéant.

Un suivi post-adoption doit obligatoirement être réalisé dans l’année suivant l’arrivée de l’enfant au foyer familial.

Cette arrivée doit donc impérativement être signalée au service adoption du Conseil départemental compétent le plus rapidement possible..

En tant que parents, il vous appartient d’anticiper ce suivi, de prendre rendez-vous et de fixer les modalités de visite avec les professionnels compétents.

Si vous avez adopté sans opérateur autorisé pour l’adoption (avant la loi du 21 février 2022 ou dans le cadre de la dérogation mise en place par celle-ci), il vous appartient en tant que parent d’anticiper ce suivi, de prendre rendez-vous et de fixer les modalités de visite avec les professionnels compétents.
Si vous avez été accompagné dans vos démarches par un opérateur, nous vous invitons à prendre son attache.

Par ailleurs, certains pays exigent un suivi plus long, parfois jusqu’à la majorité, et attachent une grande importance à la transmission de ces rapports de suivi et ce, dans les délais et la forme imposés par la législation locale.

En matière d’adoption internationale, vous devez répondre à la fois aux conditions françaises et à celles du pays d’origine de l’enfant.

En France, la législation française impose aux candidats à l’adoption de respecter les conditions suivantes :

• justifier d’au moins un an de vie commune ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six ans lorsque l’adoption est demandée par un couple formé par deux personnes mariées, deux partenaires liés par
• un pacte civil de solidarité ou deux concubins (article 343 du Code civil) ;
  avoir plus de vingt-six ans lorsque l’adoption est demandée par une seule personne.

A ce titre, la loi autorise les adoptions par des personnes célibataires et aux couples de même sexe mariés (depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013).

À l’étranger, les pays d’origine sont libres de fixer leurs propres critères d’âge, de situation familiale, de composition du foyer, etc. Toutefois, en adoption internationale, une grande majorité des pays d’origine des enfants adoptés n’autorisent pas l’adoption par des couples de même sexe ou personnes célibataires (avec des différences en fonction du sexe de la personne célibataire).

Nous vous invitons donc à consulter nos fiches pays pour orienter votre demande de la meilleure façon.

L’agrément en vue d’adoption n’ouvre pas un « droit à l’enfant », mais atteste de vos capacités à l’accueillir et lui fournir un environnement propice à son épanouissement personnel et collectif.

Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue de son adoption un pupille de l’État ou un enfant étranger doit obtenir un agrément délivré par l’Aide sociale à l’enfance du conseil départemental de son lieu de résidence.

Consulter la page dédiée à la démarche d’agrément

Les adoptions internationales par démarche individuelle sont prohibées.

Tous les candidats à l’adoption titulaires de l’agrément, préalable obligatoire à toute démarche, doivent être accompagnés par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou par l’Agence française de l’adoption (AFA) dans leurs démarches d’adoption internationale, y compris dans les cas d’adoptions intrafamiliales.

Si votre projet concerne une adoption intrafamiliale dans un pays qui ne figure pas sur cette liste, vous devez contacter la Mission de l’adoption internationale (courrier.fae-mai@diplomatie.gouv.fr) avant d’engager toute démarche à l’étranger.

La MAI dispose, en principe, de 2 mois pour instruire le VLSA suite au dépôt de la requête auprès du consulat territorialement compétent et si votre dossier est complet et conforme. Des vérifications complémentaires doivent parfois être engagées : elles entraînent alors un sursis à statuer d’une durée pouvant aller de 4 à 8 mois. Toute prolongation du délai d’instruction est notifiée par le consulat.

Dans la pratique, la MAI fait tout son possible pour instruire les dossiers dans les meilleurs délais une fois le dossier complet. Vous êtes invité à prendre vos précautions et ne pas déposer vos dossiers dans un délai trop proche de votre départ du pays au risque de devoir annuler ou reporter vos billets.

La kafala (ou recueil juridique) est assimilée en France à une délégation d’autorité parentale ou à une tutelle, selon les situations, mais ne correspond pas à une adoption internationale.

À ce titre, la MAI n’est pas compétente pour traiter des demandes de recueil par kafala d’un enfant résidant à l’étranger par une personne résidente en France.
Vous pouvez prendre attache avec le consulat en France du pays de l’enfant ou avec un conseil local pour connaître les procédures à suivre pour obtenir la kafala.

Afin d’obtenir un titre de séjour en France pour l’enfant, vous devez adresser votre demande :

• soit à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), si vous faites une demande de regroupement familial ;
• soit au consulat français du lieu de résidence de l’enfant, si vous faites une demande de visa.

Attention  :

Si vous envisagez de recueillir un enfant par kafala au Maroc, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLH 96) s’applique. Cette convention prévoit, à son article 33, des dispositions de coopération en matière de kafala qui doivent être respectées à peine de non-reconnaissance dans le pays d’exécution de la mesure de protection. Ainsi, la décision confiant un enfant par kafala à des kafils résidant en France ne peut être prise par le juge marocain que si l’Autorité centrale française a approuvé ce recueil, compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Pour plus de renseignements sur la procédure à suivre, vous pouvez contacter cette Autorité centrale : Département de l’entraide, du droit international privé et européen - Ministère de la justice :

entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr

Voir aussi la fiche sur la procédure de kafala au Maroc :

En revanche, ce département n’est pas compétent s’agissant de la délivrance des visas et titres de séjour.

* Voir aussi la définition de la kafala dans la rubrique "Glossaire"

* A lire, un guide publié par le SSI : "La kafalah : Analyse préliminaire de pratiques nationales et transfrontières".