Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 19 mars 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 5 février 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale EAEA1803215A MAE
Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination d’un représentant du personnel à la commission administrative paritaire du corps des conseillers des affaires étrangères EAEA1807021A MAE
Arrêté du 9 février 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Jean-Michel PERROY, Consul honoraire de France à KHON KAEN (Thaïlande), en tant que délégué de l'Ambassadeur de France en Thaïlande EAEF1803696A MAE
Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Anne-Marie TOUDIC, Consule honoraire de France à PRACHUAP KHIRI KHAN (Thaïlande) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France en Thaïlande EAEF1807262A MAE

Bulletin officiel du 9 mars 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 24 janvier 2018 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1801567A MAE

Bulletin officiel du 5 mars 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 27 février 2018 conférant la médaille d’honneur des Affaires Etrangères hors contingent, au titre de 2018. EAEA1804023A MAE
Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Katia BOUDOYAN, Consule honoraire de France à SFAX (Tunisie) en tant que déléguée du Consul Général de France à TUNIS EAEF1733273A MAE
Arrêté du 9 février 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Anne-Marie TOUDIC, Consule honoraire de France à PRACHUAP KHIRI KHAN (Thaïlande) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France en Thaïlande EAEF1803695A MAE
Arrêté du 9 février 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Norbert GEHIN, Consul honoraire de France à SANTA CRUZ DE LA SIERRA (Bolivie), en tant que délégué de l'Ambassadeur de France en Bolivie EAEF1804068A MAE
Arrêté du 26 février 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Virginie BRET, Consule honoraire de France à MANANJARY (Madagascar) en tant que déléguée du Consul Général de France à Tananarive (Madagascar) EAEF1805602A MAE
Arrêté du 26 février 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Frédéric LOPAT, Consul honoraire de France à SAMBAVA (Madagascar) en tant que délégué du Consul Général de France à Tananarive (Madagascar) EAEF1805605A MAE

Bulletin officiel du 1er mars 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 9 février 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Angélique PERRET-HEEMELS, Consule honoraire de France à ROTTERDAM (Pays-Bas) en tant que déléguée de la Consule Générale de France à AMSTERDAM (Pays-Bas) EAEF1803360A MAE

Bulletin officiel du 19 février 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 février 2018 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger EAEF1803475A MAE
Arrêté du 19 février 2018 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger. EAEF1804695A MAE