Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 9 juillet 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux fonctions exercées par M. François JEAN, consul honoraire de France à BRIGHTON (Royaume-Uni) en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF2017588A MAE

Bulletin officiel du 8 juillet 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 28 janvier 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Thomas BAUDE, consul honoraire de France à CHIANG MAI (Thaïlande) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2002654A MAE

Bulletin officiel du 2 juillet 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 28 mai 2020 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA2013398A MAE
Arrêté du 5 juin 2020 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne EAEA2014171A MAE

Bulletin officiel du 1er juillet 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Nelly BONNIOL, consule honoraire de France à CINCINNATI (ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE) en tant que déléguée du consul général de France à Chicago EAEF2014392A MAE

Bulletin officiel du 24 juin 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Isabelle HEIDBREDER, consule honoraire de France à SAINT-LOUIS (États-Unis d'Amérique) en tant que déléguée du consul général de France à Chicago EAEF2014424A MAE