Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 21 juin 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 17 juin 2021 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2118343A MAE
Arrêté du 17 juin 2021 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne EAEA2118349A MAE

Bulletin officiel du 10 juin 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 4 juin 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Nuri Cem ERBAK, consul honoraire de France à BURSA (Turquie) en tant que délégué du consul général de France à Istanbul EAEF2117133A MAE

Bulletin officiel du 7 juin 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 4 juin 2021 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2114015A MAE

Bulletin officiel du 3 juin 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 1er juin 2021 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2114013A MAE

Bulletin officiel du 31 mai 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 27 mai 2021 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA2116295A MAE