
Bulletin officiel
Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)
Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.
Bulletin officiel du 6 avril 2022
Bulletin officiel du 5 avril 2022
Intitule | NOR | Origine |
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Circulaire du 29 mars 2022 relative à l’organisation de l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires | EAEA2210856C | MAE |
Bulletin officiel du 25 mars 2022
Intitule | NOR | Origine |
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Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale | EAEA2209628A | MAE |